Lettre ouverte de Denis Julien: Jeff Plante et la "flax tax"

Je laisse la place ici à Denis Julien, qui réplique au candidat à la chefferie de l’ADQ, Jean-François Plante, sur la question de l’impôt à taux unique.

Je vous rappelle que Denis est détenteur d’un baccalauréat en sciences politiques, a une scolarité de maîtrise en économie, agit comme conseiller politique du candidat Éric Caire et dirige le comité contenu de l’Équipe Éric Caire. Il est aussi, le co-auteur et co-producteur du film L’Illusion tranquille.

Jeff Plante et la flat tax, de Denis Julien

Mon copain Jeff Plante a récemment ramené sur le tapis le sujet de la flat tax. Redessiner l’impôt sur le revenu à trois paliers (16%, 20%, 24%) pour qu’il n’y en ait qu’un seul est une politique antérieurement proposée par l’ADQ, puis abandonnée par celle-ci en 2003.

Au préalable, Jeff nous enjoint à reconnaître que l’effondrement récent de l’ADQ dans les intentions de vote résulte de l’attiédissement de son programme, de tactiques parlementaires douteuses et de prises de positions parfois carrément incohérentes. Je suis entièrement d’accord avec lui sur ce dernier constat.

Là où je diffère d’opinion, c’est quand Jeff considère le recul de l’ADQ sur la proposition de la flat tax comme étant l’exemple flagrant d’une bonne politique qu’on abandonne par manque de courage et que pour démontrer sa hardiesse, un chef de l’ADQ devrait réintroduire cette politique.

En ce qui me concerne, ce ne sont pas les raisons de l’abandon de cette politique qui font problème, mais plutôt les raisons de son adoption. Avait-on vérifié si cette mesure était la plus efficace du point de vue de l’équité entre les contribuables? Avait-on vérifié les conséquences d’un taux unique d’imposition sur le fardeau fiscal de la classe moyenne? Avait-on vérifié qu’afin d’accroître la prospérité du Québec, la flat tax se présentait comme une réforme prioritaire?

À toutes ces questions, la réponse est non. On n’avait pas vraiment étudié la question, par amateurisme ou par paresse intellectuelle. À l’époque, la flat tax, c’était une mesure populaire dans l’ouest du pays et on pensait mobiliser notre électorat en agitant ce hochet politique.

Pour ceux qui l’ignorent, le hochet est un jouet de couleur très vive qu’un enfant peut aisément tenir d’une seule main. L’enfant, en l’agitant frénétiquement, produit beaucoup de bruit, ce qui excite ses sens à un point où il se met à sourire béatement. Ce à quoi je veux en venir est qu’il existe également des hochets politiques pour adultes.

La gauche a son lot comme l’intervention de l’État, les profits scandaleux, les riches qui ne paient pas d’impôts, toutes choses qui déclenchent les applaudissements pavloviens de ses supporters. La droite également peut baver de plaisir lorsque ses représentants parlent des assistés sociaux, de la flat tax, de bons d’éducation. Faisant partie de la droite et de philosophie libérale, j’exige quand même plus de courage et de rigueur de la part de nos porte-étendards politiques.

Revenons-en au sujet. S’interroger sur l’opportunité d’adopter un régime d’impôt à taux unique revient à poser trois questions. Est-ce que ce serait plus simple? Est-ce que ce serait plus équitable et progressif? Est-ce que ça permettrait au Québec de connaître une plus grande croissance et efficacité économique?

À la première question, je répondrais que l’on pourrait associer l’instauration d’un taux unique d’imposition à l’enlèvement d’une marche à l’escalier de l’Oratoire Saint-Joseph : c’est moins haut, mais même pour celui qui monte à genoux, cela relève moins du défi que de l’insignifiance. Convenons que gaspiller du crédit politique sur l’élimination d’un paragraphe d’une annexe ne fait pas très sérieux.

À la seconde question, est-ce que la flat tax permet de conserver une certaine progressivité? En théorie, la réponse est oui. En pratique, au Québec, la réponse est non. Je m’explique. En théorie, un système à taux unique, en combinant une exemption de base plus élevée avec un taux d’imposition plus élevé, permet d’afficher une certaine progressivité.

Au Québec, cependant, avec 41% des contribuables ne payant aucun impôt sur le revenu, il serait difficile pour les familles à revenus modestes de conserver pareil avantage avec la flat tax. Qui plus est, des simulations ont démontré que pour être très généreux avec les familles à revenus modestes, la flat tax pénaliserait automatiquement les contribuables ayant un revenu supérieur à 40 000 $, donc la classe moyenne.

Paradoxe supplémentaire : les riches (100 000 $ et plus), verraient leur propre impôt diminuer.

J’ai déjà parlé à Jeff de ces simulations de l’Institut Fraser (2001) qui relevaient ce danger pour la classe moyenne. Je crois qu’il serait temps qu’il lise cette documentation.

Il nous reste à interroger le taux unique quant à sa capacité à améliorer la performance économique du Québec. Là encore, il y a des réformes bien plus pressantes à mettre en branle. Diverses études dont le Rapport Fortin et celui de Kesselman (IRPP), indiquent qu’au lieu de ‘zigonner’ sur l’impôt sur le revenu en se questionnant sur le nombre de paliers (1, 2, 3), on serait mieux de percevoir les recettes fiscales par les taxes à la consommation plutôt que l’impôt sur le revenu.

Le vrai débat doit se faire sur les bonnes taxes vs. les mauvaises taxes. Aussi, toute la littérature économique contemporaine pointe vers la diminution des impôts sur les profits d’entreprises, celles des taxes sur la masse salariale et la réduction réglementaire pour les PME afin que le Québec connaisse un sursaut de l’investissement et de l’innovation.

Jusqu’ici, nous nous sommes cantonnés à la manière pour l’État de prélever ses recettes fiscales. On devrait aussi se questionner sur ce que fait notre État-bouffi de tout cet argent que nous lui procurons. Bien entendu, notre État dépense trop, mais surtout, il dépense mal. Lorsqu’il investit en infrastructure et encourage l’innovation, il concourt à plus de prospérité.

Mais lorsqu’il se substitue dangereusement au secteur privé (quasi-nationalisation des garderies), qu’il instaure des programmes universels et centralisés plutôt que ciblés et flexibles, qu’il subventionne des entreprises mourantes, l’État alourdit les structures et nous gratifie de services déplorables (santé, éducation).

L’enflure et la croissance annuelle des coûts de l’ogre bureaucratique nous interdit de penser qu’un jour, nous réussirons à le financer suffisamment. Si on n’oblige pas nos dirigeants à réduire drastiquement les dépenses de l’État, ceux-ci n’auront de cesse d’imaginer de nouvelles manières de confisquer plus de ressources à la population productive.

Au lieu de vivre l’échange de bonnes taxes contre de mauvaises taxes, nous connaîtrons plutôt l’ajout de bonnes aux mauvaises taxes existantes.

Je termine donc en enjoignant Jeff à faire véritablement preuve de courage en disant toute la vérité à la population. Ceci implique le courage de travailler à se documenter convenablement plutôt que de proposer des politiques bonbons comme la flat tax.

Toute ma vie adulte, j’ai dû supporter dans les médias les poncifs et arguties imbéciles de notre gauche québécoise. J’apprécierais bien ne pas avoir à soupirer de déception quand c’est mon groupe d’inspiration libérale (au sens philosophique) qui prend la parole.

Denis Julien
Conseiller politique du candidat à la chefferie de l’ADQ, Éric Caire

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