Budget 2010-2011 (4) : Franchise et ticket: Les nerfs!

En bon français, notre intelligentsia de bien-pensants « capottent »! Du jour au lendemain, nous serions devenus une société sans coeur. Nous aurions jeté le bébé avec l’eau du bain, démoli les fondements du modèle québécois, renié notre prétendue nature solidaire, et encore.

Tout à coup, parce qu’il est question de financer autrement le système de santé, les groupes sociaux sortent dans la rue, les coalitions s’organisent, les médecins font de la politique, Radio-Canada se joint à la propagande et tout le monde est malheureux, dam-di-de-li-di-dam.

Toute la clique des dépendants était dans la rue hier pendant que les 20% qui paient 70% des impôts étaient fidèlement à leur poste et avalaient difficilement la pilule.

Les nerfs! ou plutôt Vos gueules! On se calme. Je ne dis pas ici que les solutions proposées par le gouvernement sont optimales, loin de là. Mais on peut-tu parler entre adultes, souplaît?

Le présent texte veut donc démêler et comprendre le financement du système de santé québécois et ce que le gouvernement Charest nous offre comme solutions. Je vous invite à me faire part de vos suggestions pour ajouter aux tableaux d’avantages et d’inconvénients. Je vous offre également ce qui pour moi aurait été une bonne première étape dans la résolution du financement du gouffre sans fond de la santé.

Les bons textes ce matin:  Faisons payer les riches ! de Pierre Duhamel, ainsi que Accros à la mamelle de l’État Providence de Jean-Paul Gagné.

La contribution santé annuelle au Fonds gouvernemental dédié à la santé (Le 25 $, 100 $ et 200 $ en 2012)

La nouvelle contribution santé annuelle exigée par l’État assureur peut être vue comme une prime minimale applicable à tous les usagers. Conceptuellement, elle n’est pas un impôt; pour l’être, il aurait fallu qu’elle respecte la progressivité de notre régime fiscal. Ce n’est pas le cas. Finalement, cette contribution santé n’a rien à voir avec le concept d’utilisateur-payeur, puisqu’elle s’applique inconditionnellement, que l’on recourt au système de santé ou pas. Notons enfin que cette créature est une créature du gouvernement et non pas une suggestion du Rapport Castonguay.

Avantages

  • Envoie un signal à toute la population que la santé, ça coûte quelque chose
  • Les très faibles revenus sont compensés par le crédit d’impôt à la solidarité, ce qui signifie qu’il y a tout de même un élément de progressivité
  • Permet au gouvernement d’ajouter au financement de la santé sans dire qu’il augmente les impôts.

Inconvénients

  • Pénalise les faibles revenus au-delà d’un certain seuil
  • En l’absence d’une véritable modernisation du système de santé, donne encore plus de possibilité au gouvernement d’augmenter la charge fiscale (ex: assurance médicaments, assurance parentale, CPE, etc.)
  • Est perçue par l’État et dépensée par l’État. Rien n’indique que ces sommes seront dépensées correctement et surtout au bon endroit.
  • Augmente sournoisement la capacité de l’État de confisquer des sommes du contribuable
  • Perpétue le monopole étatique en matière de santé et de l’État payeur unique

La franchise ou le « ticket orienteur »

Alors que les modalités de la franchise proposée par le gouvernement ne sont pas claires, la franchise de 25$ la visite qui est proposée par le Comité Castonguay est calculée et modulée en fonction des revenus des familles. En fait, 25% des familles et des personnes étaient exemptées du paiement de la franchise, ce qui est loin d’être régressif comme mesure, avis aux hystériques!

Les visites médicales pour les enfants de 18 ans étaient même exclues du calcul. Elle est également perçue par Revenu Québec et versée dans un fonds dédié à la santé. Concrètement, un couple gagnant 65 000 $ ayant effectué 7 visites médicales dans l’année aurait à payer 175 $ sur leur rapport d’impôt. Le scénario à 25 $ la visite et un plafonnement de la franchise à 1% du revenu familial après exemption rapportait 553 millions $ en 2010-2011. Pour les intéressés, voir Le Rapport, pp. 244-248.

Avantages

  • Envoie un signal à toute la population que la santé, ça coûte quelque chose
  • Ne pénalise pas les faibles revenus et exempte les enfants de moins de 18 ans (trop généreux à mon avis)
  • Permet au gouvernement d’ajouter au financement de la santé sans dire qu’il augmente les impôts
  • Respecte le concept d’utilisateur-payeur
  • Peut être « orienteur » dans la mesure où il en coûte plus cher d’aller à l’urgence plutôt que dans une clinique médicale

Inconvénients

  • Faire « tilter » les tenants du statu quo
  • Est peut-être et je dis bien « peut-être » en contradiction avec la Loi canadienne sur la santé
  • Tous les inconvénients d’une contribution santé perçue et dépensée par l’État
  • Demande une contribution supplémentaire à l’usager, contribution qui sera dirigée, encore une fois, vers les hôpitaux plutôt que vers la première ligne.

La contribution annuelle et la franchise ne sont que des mécanismes pour ajouter au financement du système de santé public. Ces solutions n’introduisent aucune incitation à une plus grande efficience dans le système de santé ni à une plus grande qualité des soins. Il perpétue le monopole public et se refuse toujours à l’introduction de la concurrence et de la pratique mixte.

La plus grosse faiblesse des solutions préconisées par le gouvernement

Mais surtout, elles ne règlent pas le problème le plus important du système de santé, et c’est le sous-financement des cliniques médicales de première ligne.

La véritable solution à mon avis et évoquée dans le Rapport Castonguay aurait été de permettre aux cliniques de première ligne de demander une contribution annuelle (imaginez un 100 $ par année). Imaginez si les cliniques médicales pouvaient embaucher des infirmières-praticiennes, se doter d’équipements pour le diagnostic, offrir un service 24-7 d’un service 911 personnalisé. Ça, c’est LA PREMIÈRE CHOSE à faire si on est vraiment soucieux d’améliorer les choses.

Malheureusement, on continuera d’injecter dans les structures administratives et dans le puits sans fonds de la Bête-santé. Radio-Canada et les dogmatiques du monopole public continueront d’immobiliser le système. Les CSSS continueront d’être l’otage des groupes corporatistes. Enfin, vous connaissez la chanson.

Dommage que tout ça et quelle belle occasion ratée!

Une réflexion sur “Budget 2010-2011 (4) : Franchise et ticket: Les nerfs!

  1. Bonne analyse avantages vs. inconvénients, mais en fin de compte vous avez raison c'est une occasion manquée de s'attaquer au vrais problèmes : les monopoles d'État, les syndicats et les ordres professionnels qui tous profitent largement du système.La taxe de 200$/adulte montre que le gvt. est devenu conscient que l'assiette fiscale ait tellement rétréci que l'impôt progressif serait trop lourd a porter par tjs. les mêmes: le secteur privé.Malheureusement cette contribution va se perdre a jamais dans les méandres de la bureaucratie étatique donc aucun effet positif n'est a prévoir. Bien au contraire cette taxe va détruire le peu de confiance que les gens en ont encore dans le système. Hélas, c'est peut être la seule façon de reformer cette machine qui a échappée a tout contrôle. Il faut que l'opinion publique soit vraiment dégoutée.

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