Redevances: Augmenter le risque et diminuer le rendement

Mines2Il y a quelque chose d’assez particulier dans le nouveau régime de redevances minières. Résumons simplement. Non seulement les sociétés minières auront à payer des redevances même lorsqu’elles ne feront pas de profits, il y aura un régime d’impôt progressif pour celles qui en feront beaucoup.

Autrement dit, si elles font un peu de profits, le taux d’imposition sera de x%; si elles en font beaucoup, il sera de y%. Qu’importe le risque et les millions de dollars investis à perte dans des explorations stériles. Ça, ça ne compte pas.

Et tout ça basé sur l’idée que les sociétés minières extraient du sol une richesse « collective », un « capital », une ressource non renouvelable qui nous appartient à tous, nous, Québécois.

Examinons ça deux secondes. C’est quoi le concept exactement? Sous prétexte qu’une entreprise privée explore, découvre, exploite et fait du profit avec un « capital » collectif, il serait justifié de lui demander de contribuer davantage au portefeuille de l’État le jour où elle réussira au-delà de ce qui est normalement « socialement acceptable »…

Partons avec ça. On fait quoi des artistes qui n’existent que parce qu’il y a eu, à un moment de leur carrière, un « capital financier » provenant de l’ensemble des contribuables (lire subventions à la culture)? Je charrie? Mais non. Restez-en au concept. N’est-il pas le même?

Ces gens qui parient gros, qui acceptent de vivre pratiquement sous le seuil de la pauvreté pendant de longues années parce qu’ils croient qu’un jour – un jour! – le monde reconnaîtra leur talent, devraient-ils payer un plus haut taux d’imposition lorsqu’ils réussiront? Devrait-il exister un second régime d’imposition en parallèle qui les sanctionnera de réussir au-delà du raisonnable? Tout simplement parce qu’ils ont bâti leur carrière à partir d’une ressource collective: l’argent des contribuables?

Ben quoi. Est-ce qu’on ne parle pas de la même chose? Des entreprises ou des individus qui utilisent un « capital collectif » pour exploiter une ressource. Dans un cas, c’est une ressource minière; dans l’autre, un talent artistique. Non? C’est trop pour vous? OK. Je vous laisse reprendre vos esprits…

On pourra aussi s’amuser à tenter d’évaluer les conséquences comptables et fiscales du nouveau régime minier péquiste, mais ce qui me semble plus important, c’est que le Parti québécois, consciemment ou pas, vient de complètement bouleverser les fondamentaux et le régime d’incitatifs de l’industrie minière.

Isabelle Robillard, conseillère en exploration minière, explique simplement mais efficacement ce qui motive les investisseurs dans ce domaine. Considérant la très grande difficulté et le niveau extrêmement élevé de risque inhérent à l’exploration minière, il n’y a qu’une chose qui puisse attirer les investisseurs assez fous pour y miser leurs avoirs: le rendement.

« Il faut être « drivé » par une promesse de rendement extraordinaire », dit Robillard.

Or, le régime minier péquiste va exactement dans le sens inverse. Non seulement les entreprises juniors d’exploration déficitaires se voient augmenter leur coûts, celles qui – oh! bonheur – trouveront un bon filon verront disparaître la promesse d’un rendement extraordinaire qui aurait pu compenser pour toutes les initiatives qui n’aboutissent pas.

Le Parti québécois et ses écolos font donc fi d’un des fondamentaux classiques de l’investissement: « Plus le risque est élevé, plus il y a une chance si mince soit-elle, de faire des rendements élevés. »

Au PQ, encore une fois, on semble faire complètement abstraction de l’économie réelle et de ce qui motive les êtres humains. Une fois encore, on envoie au monde entier un signal de la bêtise de nos gouvernements en matière économique.

Avec l’impôt fédéral et provincial ainsi que les droits miniers, le taux de taxation sera de 38% à 42%. À titre de comparaison, en Ontario, ce taux est de 32,5%. Et le Québec risque d’être désavantagé sur le plan mondial aussi. On cite en exemple l’Australie qui, certes, exige un taux combiné de 45%, mais les marges bénéficiaires en Australie sont 30% plus élevées qu’au Québec. – Journal de Montréal

Lire aussi Se tirer dans le pied de Michel Girard, Le fiasco de Alain Dubuc.

3 réflexions sur “Redevances: Augmenter le risque et diminuer le rendement

  1. Je comprends votre point de vue Joanne, mais l’idée de faire payer le minerai est un compromis car notre régime minier ne respecte pas la notion de droit de propriété. Actuellement, l’entreprise minière n’a pas besoin d’acheter le terrain qu’il exploite et n’est pas 100% responsable des dégâts écologiques, alors elle ne peut pas s’attendre à ce qu’on donne le minerai en plus. Et si une entreprise n’est pas en mesure de faire des profits avec une ressource qu’elle doit payer en partie, c’est peut-être une bonne chose qu’elle fasse la place à une autre.

    • @libjim. D’accord avec vous. Souvent les compagnies veulent le beurre et l’argent du beurre.

  2. Et que dire de cet article:

    http://www.lapresse.ca/le-soleil/opinions/chroniqueurs/201305/07/01-4648615-bonjour-la-police-dassurance.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B22_chroniqueurs_255095_section_POS2

    Extrait:

    « Lundi, le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a expliqué qu’il aurait été «irresponsable» de respecter la promesse électorale à propos des minières. Tout cela sous le regard mortifié de sa collègue des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui semblait aussi à l’aise qu’un canari ayant avalé une enclume.

    Admirez la logique de notre fringant ministre des Finances. Ce qui lui apparaîtrait «irresponsable», ce serait de respecter une promesse coûte que coûte. Pas de l’avoir faite. Ni encore moins d’avoir suscité de faux espoirs, il y a quelques mois. »

    I rest my case!

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