Préférer les libertés individuelles aux droits collectifs? Anytime!

N’en déplaise aux partisans du « Québécois building » (fantasme des nationalo-péquistes identitaires qui consiste à modeler le parfait petit Québécois), aux dernières nouvelles, nous vivons toujours dans une société de droit. La Constitution canadienne n’a peut-être pas été signée par le gouvernement du Québec de l’époque mais c’est tout comme.

À preuve, l’utilisation dans le cas de la loi 101, de la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, elle-même un article de la Constitution canadienne.

La protection de certaines libertés individuelles fondamentales est inhérente à toute démocratie libérale.  En fait, elle est le socle sur lequel reposent nos institutions, notre régime de droit, nos lois.

C’est cette même défense et protection des libertés individuelles fondamentales qui agit comme pare-feu contre les abus possibles d’une majorité, d’un État ou d’un gouvernement autoritaire.

C’est aussi à la Déclaration des droits universels et aux diverses chartes qu’elle inspire que nous devons la possibilité de se protéger des discriminations les plus inacceptables. Les femmes, les homosexuels, les noirs, les handicapés ainsi que les minorités religieuses doivent beaucoup aux Chartes des droits et libertés.

À l’heure actuelle, en Russie, 70% de la population (une majorité) est assez d’accord avec des politiques vexatoires qui persécutent une minorité homosexuelle. Cela lui donne-t-elle raison? La minorité en question serait en bien meilleure posture pour se défendre s’il lui était loisible d’invoquer la protection que confère une Charte des droits et libertés.

En Égypte, des chrétiens sont persécutés par une majorité musulmane qui appelle à une nouvelle conformité religieuse. Encore là, une Charte des droits servirait de rempart aux attaques d’une majorité qui se réclame du droit d’exiger une plus grande conformité à ceux qui veulent être de « bons Égyptiens. »

À divers projets de construction sociale s’opposent souvent des droits et libertés qui fixent des limites aux projets les plus radicaux. La Commission québécoise des droits et libertés nous a confirmé hier que nous sommes devant un tel cas présentement au Québec.

Cela dit, devons-nous être vigilants face à des gens dont les moeurs remettent en question notre civilisation et nos valeurs telles que l’égalité entre les hommes et les femmes, la liberté d’expression et la neutralité de l’État? Absolument.

Mais si le problème était celui des accommodements religieux, la solution était celle de mieux encadrer les accommodements religieux. Fin de l’histoire. Au lieu de cela, voyez l’environnement toxique qu’a généré le Parti québécois…

Pire, démolir les fondations mêmes de ce qui fait que nous nous distinguons des sociétés dont nous semblons avoir une peur atroce serait de renier qui nous sommes.

En contrepartie, une majorité a-t-elle le droit de dessiner, à travers ses gouvernements et ses institutions, l’environnement socio-culturel dont elle a envie? Bien sûr. Mais la beauté des démocraties libérales et des Chartes des droits et libertés, c’est qu’elles leur permettront d’éviter les pires excès.

« Les orientations gouvernementales soulèvent de vives inquiétudes. Elles sont en nette rupture avec la Charte, cette loi quasi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en 1975. Il s’agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption », a précisé aujourd’hui le président de la Commission, Jacques Frémont. » – Source

Tout cela dit, la sortie de la Commission des droits du Québec fera-t-elle réfléchir le Parti québécois? Honnêtement, je ne le crois pas. La clause dérogatoire n’est pas bien loin, les amis.

17 réflexions sur “Préférer les libertés individuelles aux droits collectifs? Anytime!

  1. C’est bon Joanne votre commentaire sur le Québécois building car c’est vrai que s’il existe une mentalité de Canadian Building au Fédéral il existe aussi une mentalité équivalente sur le plan provincial Québécois de créer artificiellement des structures et lois artificielles pour mousser l’idéologie étatiste. Je crois qu’il faut dès fois que l’État impose le vœux de la majorité mais il faut le faire seulement quand c’est absolument nécessaire et laisser la plupart du temps les gens, les entreprises ou les municipalités régler par eux même leur problème.

    On essaie de nous faire croire que les commissions scolaires ou l’approche de réhabilitation des criminels dangereux du Québec (de la mollesse selon moi) font partie de l’identité québécoise tout comme que l’identité québécoise serait naturellement à gauche alors que c’est faux. Une nation, c’est une langue, une culture, un territoire pas un style de gouvernement et pas une idéologie.

    C’est la raison pour lequel le Bloc a été quasiment éliminé la dernière fois car il était devenu plus un parti de gauche nationaliste qu’un groupe pour défendre les intérêts et l’autonomie du Québec. les gens ont donc voté pour le sympathique et souriant Monsieur Layton en ne voyant plus la différence et voulant avoir un impact sur les politiques à Ottawa.

  2. « Les orientations gouvernementales soulèvent de vives inquiétudes. Elles sont en nette rupture avec la Charte, cette loi quasi constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale en 1975. Il s’agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption », a précisé aujourd’hui le président de la Commission, Jacques Frémont. » –

    Bien sûr.
    Jacques Frémont est un juriste et libéral notoire. Il exprime l’opinion des anglophones et des immigrants.
    Pour qui la majorité latine et francophone du Québec est une ethnie, aussi.
    Quoi d’autre !…
    CH

  3. Nous devons toujours defendre la liberte et il faut le faire au point ou il faut tolerer les conneries des autres et meme defendre leur droits des exprimees. Concernant l’Islam, il faut s’assurer par de bonnes politiques d’immigration qu’il n’obtienne pas une masse critique pour changer nos lois.

  4. @M. Mackenzie
    Vous avez raison, il faut revoir notre politique d’immigration si les Québécois sont inquiets du nombre grandissant de gens provenant de pays de religion musulmanes il faudra privilégier d’autres provenances. La signature du libre échange avec l’Europe devrait aussi ouvrir la voie à plus d’immigrants d’origine européenne ; nous n’avons jamais eu de problème de religion avec les gens de Pologne, d’Italie, de Grèce, etc. des peuples catholiques ou chrétiens orthodoxes. Les juifs aussi au Québec ont fait leur place comme M. Steinberg et d’autres. Nous sommes des occidentaux donc encourageons nos frères occidentaux à s’établir au Québec. Les humains sont tous frères d’une façon ou d’une autre, cependant, certains peuples ont plus de valeurs communes et similitudes que d’autres. Les francophones et les anglophones d’origine ne sont pas tellement différent à part la langue et les différences mineures entre catholiques et protestants à la base. Nous avons des différences de vue sur les droits individuels et collectifs à cause du statut ambigus du Québec et aussi d’une conception Québécoise de la citoyenneté à la style France Républicaine et Laique évidemment.

  5. Une société fondée sur des clauses dérogatoires et des décrets par des gouvernements minoritaires, peut-elle moralement impôser son totalitarisme dans ce qu’elle tente de nous convaincre être une démocratie?

  6. Si des musulmans veulent être jugés par la charia est-ce que cela fait partie des libertés individuelles ? La charte veut que le ou la fonctionnaire d’un état neutre ait une tenue vestimentaire neutre. Rien de plus, rien de moins. Est-ce une limite exagérée à sa liberté individuelle ? Non. Défendre toute affirmation religieuse par le vêtement toujours et partout en serait une, une limite aux seuls fonctionnaires pendant leurs heures de travail est raisonnable. Comme personne, comme individu, ai-je aussi le droit de refuser qu’une fonctionnaire me dise avant le premier bonjour qu’elle est musulmane et que pour elle le Coran est au-dessus de toutes les lois ? Je le pense.

  7. Je suis heureuse que le gouvernement de mon pays, le Canada, remette en cause la loi 99 québécoise en regard de la clarté d’un référendum sur la Séparation.

    Je suis canadienne francophone faisant partie de la province de Québec de naissance.

    Chaque fois que le PQ est au pouvoir il réussit à virer la Province à l’envers avec sa volonté de la séparer du Canada.

    Si les idépendantistes réussisaient leur Séparation avec la règle de 50%+1 vote, que feraient les 49.99%-1 vote? Plier l’échine et rentrer dans la horde la tête basse, frustrés, qu’on leur ait volé leur identité canadienne-francophone-québécoise? Nous serions sujets à une guerre en bonne et due forme comme cela se voit dans d’autres pays divisés de la même manière? Et le mieux, à mon avis, serait encore 66% de consentants au Oui, pour qu’on en finisse de la chicane.

    Le PQ crie que c’est une attaque sournoise et malhonnête du Fédéral. Après deux référendums perdus, je trouve que ce sont plutôt les indépendantistes, qui sont sournois et malhonnêtes de faire semblant que nous,les Québécois(es), qui avons voté deux fois « Non » à cette proposition, ne savions pas ce que nous faisions, comme des attardés.

    Personnellement, je croirais à la validité d’un référendum honnête et crédible sur la Séparation avec 60% de « OUI » avec une question claire comme:  » Voulez-vous vous séparer du Canada Oui ou Non?  »

    Et pendant ce temps l’Economie de la province décline à chaque jour qui passe.

  8. « La Constitution canadienne n’a peut-être pas été signée par le gouvernement du Québec de l’époque mais c’est tout comme.
    À preuve, l’utilisation dans le cas de la loi 101, de la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés, elle-même un article de la Constitution canadienne. »
    JM

    Parce que le gouvernement du Québec est forcé d’utiliser la clause dérogatoire, d’une constitution modifiée contre son gré et qu’il répudie, cela force une situation de « tout comme » accepté. Elle est bonne celle-là.

    Curieux, je n’ai jamais entendu l’avocat Brent Tyler, qui a fait fortune en contestant la Loi 101 devant la cour suprême anglaise du Canada, mentionner ce « tout comme ». Pourtant, il en est aujourd’hui millionnaire.

    Au passage… Question piège… Nommez-moi un pays, parmi les 28 pays de l’Euro, qui accorde la primauté aux droits individuels, par rapports aux droits collectifs. Merci !…

    SP

  9. Aussi longtemps que la plus petite minorité demeurera l’individu, les droits individuels auront toujours préséance sur tout « privilège collectif ». Un privilège peut être alloué ou retiré. Un droit, non.

    • Un individu a des droits. Une minorité a des droits. Une majorité a des droits; mais elle doit les exercer et les défendre. Ce ne sont pas nos dirigeants sans colonnes qui vont le faire. Ils sont trop occupés à se faire réélire.

    • Il serait totalement illogique qu’une minorité, constituée d’individus ayant des droits, ait des droits elle aussi. Quel serait le besoin? Le droit de parole et d’association est pour l’individu, pas pour un collectif quelconque. Et en ce qui me concerne, un droit ne coûte rien à personne.

  10. Vous avez écrit: « Mais la beauté des démocraties libérales et des Chartes des droits et libertés, c’est qu’elles leur permettront d’éviter les pires excès. »
    Est-ce bien vrai? Il y a pas si longtemps, la Charte québécoise a été amendée pour abolir le droit fondamental des parents de choisir l’enseignement confessionnel pour leurs enfants. Y a-t-il « pire excès » au sens de la Charte que l’abolition d’un droit fondamental?
    Dans le présent cas, le Gouvernement veut limiter le port de signes religieux durant les heures de travail. Il ne propose pas d’abolir le droit fondamental de la liberté religieuse. C’est toute une différence!
    Mais alors, pourquoi n’y a-t-il pas eu de réactions équivalentes à maintenant lors de l’abolition du droit des parents? La seule explication que j’ai pu trouver est qu’à ce moment-là, il s’agissait d’un droit de la majorité chrétienne et qu’aujourd’hui il s’agit de minorités. Donc il y a des « forces » qui veulent l’abolition des droits de la majorité religieuse. Je suis contre le projet du PQ; parce qu’il fait la bonne chose de la mauvaise façon et ça n’arrêtera pas les islamistes.

    Selon la Commission, « il s’agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption ». Si je comprends bien, elle prétend que la limitation du port de signes religieux serait pire que l’abolition de l’enseignement religieux. À mon avis, par cette seule phrase « la sortie de la Commission des droits du Québec, c’est de la ‘merde’.

    • « Selon la Commission, « il s’agit de la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption ». Si je comprends bien, elle prétend que la limitation du port de signes religieux serait pire que l’abolition de l’enseignement religieux. À mon avis, par cette seule phrase « la sortie de la Commission des droits du Québec, c’est de la ‘merde’. » GG

      En plein dans le mille !…
      Vraiment bien dit !…
      CH

  11. @ Christian, merci.
    J’ai lu les commentaires de la Commission des droits de la personne (…). Très intéressants. Elle ne traite pas des droits de la majorité démocratique, ni de ceux de la majorité religieuse, ni de ceux des minorités religieuses. Pour elle, le Droit semble se limiter aux droits d’un individu.
    Elle se prétend « expert de la Charte »; mais ne traite pas de l’article 9-1 qui se lit comme suit: « Les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques (…). Quelles sont ces valeurs? Il me semble que parmi les valeurs démocratiques, il devrait y avoir les droits des majorités. Si non, pourquoi aller voter si la majorité n’a, ni droits, ni droits fondamentaux? Si nos élus peuvent ignorer durant leur mandat la majorité des électeurs. Un autre vice qui n’est pas le moindre, depuis quand une décision de la Cour suprême lie-t-elle une future loi d’un Parlement démocratiquement élu?
    Le texte de la Commission est très intéressant sur le plan de l’information; mais ça ne fait pas changer l’évaluation que j’en ai faite. C’est un texte biaisé qui met en échec le travail mal fait du gouvernement péquiste.

  12. Pingback: Vos préférés de 2013 | Le blogue de Joanne Marcotte

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