Projet de loi 3: À propos du respect des contrats signés

Un gouvernement légitimement élu pour faire des réformes au Québec peut-il assainir les finances publiques et réinterroger les bases d’un modèle québécois qui lui attache les mains sous prétexte de la « libre négociation », du droit d’association et du respect des contrats?

Le respect des contrats dans un État de droit implique-t-il que l’État employeur ou toute autre administration publique ne peut, pour aucune considération, fixer des balises et des limites à sa contribution aux régimes de retraite de ses employés?

Dans le cas qui nous occupe, le gouvernement peut-il, par exemple, en toute légitimité, trouver raisonnable une contribution aux régimes de retraite de ses employés plafonnée à 18% de la masse salariale? Peut-il décréter que sa capacité de payer oblige à ce que la contribution des contribuables ne puisse excéder 50% de la facture?

Le contrat fiscal existant entre l’État (les villes dans ce cas-ci) et le payeur d’impôt et de taxes municipales a-t-il une clause d’extorsion à l’infini?

À entendre les groupes défilant en commission parlementaire, il semble que les seuls contrats qui ne peuvent être modifiés sont ceux des travailleurs syndiqués largement tributaires de la générosité du contribuable qui peine lui-même à épargner pour sa propre retraite. Est-on condamné éternellement à syndicaliser les gains et de socialiser les pertes?

Enfin, que vaut une entente signée quand celle-ci est signée sous l’effet de l’intimidation? Quand les paramètres sur lesquels elle repose ne reflètent pas la nouvelle réalité d’une plus grande longévité, de rendements boursiers décevants et de cycles économiques périlleux?

Il arrive quoi quand ceux qui paient la facture des déficits ne sont même pas signataires de l’entente, et j’ai nommé l’ensemble des contribuables du Québec pour ce qui est des déficits de la ville de Montréal, par exemple?

En clair, sommes-nous condamnés à ce que les choses se détériorent davantage avant de corriger le tir ou pouvons-nous encore espérer que la démocratie serve de point d’appui pour ne pas plier devant le pouvoir coercitif et l’intimidation des groupes de privilégiés (et de leurs représentants) et la gourmandise des élus municipaux?

On persiste et signe, en attendant l’effondrement? On préfère des mises en demeure des firmes de notation qui obligeraient des coupures dans les prestations de retraite? On préfère des augmentations d’impôts et de taxes chez le travailleur actif, impuissant devant la menace, le chaos, les perturbations sociales, la grève?

LE CONTRAT, c’était celui d’assurer la viabilité des régimes à prestations déterminées. Les modalités de financement et le « qui paie quoi » ne sont que ça: des modalités. Des modalités qui peuvent se renégocier lors des échéances de conventions collectives. Les modifier dans le cadre d’un renouvellement de conventions collectives (déjà que ça, c’est problématique) n’entraîne pas un « bris de contrat » ou de renier sa signature. Dans le cas qui nous occupe, les modifier a exactement l’effet inverse: s’assurer de la pérennité de ce précieux avantage.

Encore une fois, une convention collective et une rémunération globale, cela se renégocie. Périodiquement. On raconte d’ailleurs que bon nombre de conventions collectives viendront à échéance d’ici peu. Les Québécois qui y tiennent seront donc réconfortés par le fait qu’une période de négociation est prévue dans la loi. Cela dit, de toute évidence, certaines municipalités sont impuissantes à imposer des limites à leur contribution sous peine de faire subir à leurs citoyens la riposte des quelques voyous, casseurs et saccageurs qui historiquement règnent en rois. D’où l’importance d’imposer des paramètres en relation avec la capacité de payer des citoyens.

S’il y a un problème avec la loi, ce n’est donc pas celui de rompre avec des ententes signées jadis qui viennent à échéance, mais peut-être plus que les modalités d’application des nouveaux paramètres (négociés ou pas) dans le cadre de nouvelles ententes prennent effet rétroactivement.

Les travailleurs qui paient des impôts et des taxes municipales (et non pas les 45-50% des gens qui n’en paient pas) réalisent aujourd’hui à quel point ils sont généreux. Si j’étais un employé municipal, je le réaliserais aussi et je me méfierais un peu plus, à la fois des représentants syndicaux mais aussi de la gourmandise et de la mauvaise gestion de leurs équivalents municipaux. D’un côté comme de l’autre, ces travailleurs ne méritent certainement pas de payer la totalité de la facture des erreurs des uns et des autres.

P.S. Si le côté constitutionnel vous intéresse, lire ceci et ceci, deux avis divergents sur la question, le dernier étant suprêmement inquiétant et nous condamnant à l’impuissance totale.

21 réflexions sur “Projet de loi 3: À propos du respect des contrats signés

  1. Bravo Jeff Fillion. Son analyse, faite en ouverture de son émission de ce jour, sur les médias et sur le cas Yves Bolduc relève du gros bon sens.

    Moi aussi je déplore le recul de Yves Bolduc. Il aurait dû persister et non s’excuser.

    Rafraîchissant d’en voir au moins un qui garde la tête froide et ne tombe pas dans la dictature médiatique installée dans notre trop petite société.

    Des esprits libres ça ne court plus les rues dans ce Québec devenu sans couleur et sans saveur.

  2. C’est assez drôle, voire ridicule, d’entendre les syndicats-mafieux de parler de libre négociation. Quand un travailleur veut travailler dans les entreprises sous le joug de la mafia-syndicale peut-il librement négocier son adhésion? Non! C’est : « té-membre, pi farme-la ». Ce même travailleur peut-il négocier librement la façon dont il va payer sa pizzo-cotisation? Non! C’est : « on le prend direct sur ta paie, pi farme-la ».

    Les syndicats, c’est pire que la mafia. Au moins, avec la mafia, on peut porter plainte à la police, mais avec les syndicats on est obligé de participer à leur racket de protection.

  3. C, est le debut des dernierres annees de ce model syndical mafieux. J, ai confiance en notre premier ministre il doit regler ce probleme une fois pour toute.

  4. Au cas où certaines dispositions de la loi 3 (la rétroactivité) serait inconstitutionnelle, j’aimerais que le gouvernement ajoute un tout petit paragraphe dans son texte de loi:
     »Dans le cas où il serait impossible d’appliquer certains aspects de la loi rétroactivement, lors du renouvellement des prochaines conventions collectives le taux de participation de l’employeur dans le régime de retraite des employés municipaux sera dorénavant et pour toujours ZÉRO POURCENT, et ce, pour tous les employés municipaux.Toute dérogation de ce zéro pourcent devra obligatoirement être approuvée par référendum municipal ».

  5. Joanne, j’aimerais tellement mieux vous entendre sur NRJ beaucoup plus qu’à CHOI.

    Les animateurs de CHOI n’ont d’autres choix que de s’autocensurer. Ils marchent sur des œufs.

    Je sais que vous appréciez aussi Fillion.

    Prenez dans le dossier du retour des Nordiques. Les gars de Choi jouent à entretenir la flamme en dépit du gros bon sens.

    Jeff Fillion une fois de plus ce matin analysait quant à lui froidement la réalité dans ce dossier. Pas d’enfantilisation de sa part.

    Après les gouvernements maman nous entrons cet automne dans une ère médiatique de maternage réducteur.

    Nos bons chroniqueurs vont nous prendre par la main pour nous expliquer la nouvelle.. à la manière des cours d’histoire nationale que nos bons péquistes s’apprêtaient à imposer aux cégépiens.

    Quand Fillion dit attendre de voir qui sera le prochain député libéral à s’excuser, il ne fait que la démonstration de l’immense pouvoir d’influence des médias.

    Aussi il fait avec justesse le constat que bien que les journalistes pourfendent la méchante droite. eux mêmes sont conservateurs réactionnaires aux changements.

    PKP, le PQ et la CAQ auront la partie belle pour les 4 prochaines années.. Le cas Bolduc est un bel exemple de l’efficacité du message que veulent faire passer les médias partisans…

    C’est décourageant!

    Car on aura beau dire mais on ne saura difficilement faire sans plus de rigueur dans le traitement des informations.

    J’espère encore malgré tout que les Libéraux réussissent à confondre les sceptiques face à un espoir de changement réel pour le Québec.

    J’ai entendu Denis Julien exprimer à Dominique Maurais ce matin que le gouvernement doit nous sentir derrière lui.

    Pour cela il nous faut éviter à tout prix de se laisser prendre dans les filets de la propagande médiatique.

  6. Merci Hélène mais vous dites une chose et son contraire. Les gens lucides doivent être partout. Jeff Fillion est excellent. Mais Maurais fait aussi une excellente job. Idéalement, il y aurait des chroniqueurs réformateurs sur toutes les ondes au Québec, incluant même Radio-Canada. Rien ne sert de se parler entre nous. Pour ce qui est de la puissance et de l’influence médiatique, c’est comme celle des syndicats. Il semble qu’on peut en douter de plus en plus. Regardez les sondages de ce matin. L’opinion n’a pas bronché d’un pourcentage. Bref. Il faut plus que dénoncer les médias. Il faut s’y intégrer. Partout. Et parler des questions de fond. C’est ce que Denis et moi tentons de faire, avec l’appui et les invitations de Maurais que nous apprécions. Jeff, il sait où nous trouver. Lorsqu’il a besoin de nous, il ne se gêne pas pour nous appeler. Nous l’apprécions également beaucoup et sommes heureux qu’il soit revenu sur les ondes dures de la radio.

  7. Joanne, vous avez raison. ¨Je suis contente qu’on puisse vous entendre à CHOI. Déjà qu’on vous ait enlevée votre tribune sur TVA.. En effet il ne faut refuser aucune occasion d’exprimer votre vision.

    Je reprends Fred Têtu dans une récente critique faite dans l’émission de Maurais Live alors qu’il soulignait la diabolisation de Stephen Harper par les médias québécois, CHOI, y compris.

    Il déplorait la mollesse dans la défense d’Harper.. oui, disait-il, CHOI est une des rares radios à relever les bons coups d’Harper, pourquoi leur faut-il toujours ajouter …. mais…
    Oui… mais!

    Moi aussi je remarque ce travers chez les animateurs de CHOI. la perception d’autocensure provient de cette attitude.

    Je suis convaincue qu’une dynamique entre vous et Jeff Fillion serait des plus intéressantes pour alimenter la réflexion..

    Ce filon mériterait d’être davantage exploité..

  8. Ce soir Jean-Léger était l’invité d’Anne-Marie Dussault. JML est du groupe de stratèges derrière PKP, membre lui aussi de la Fondation Lionel Groulx.

    Aussi l’opinion de Léger est toujours très révélatrice. Il semble que la stratégie souverainiste prendra un virage économique comme en Ecosse..

    Il se dit certain que le PLQ va reculer.. Une grande manifestation est prévue le 30 septembre. Il a laissé entendre qu’elle pourrait être de l’ampleur de celle du printemps érable.

    Il a aussi signlé que le PQ devrait éviter les erreurs du Bloc..

    Dans son analyse des sondages du jour, Léger faisait un couplage entre les 20% du PQ et les 22% de la CAQ. Un sur deux Caquistes se réjouissait-il était des Péquistes..

    Suite au 7 avril il avait prédit une fusion PQ\CAQ. Il devient de plus en plus clair qu’un PKP devenu chef mettra tout son pouvoir pour changer le PQ en parti conservateur identitaire souverainiste et que Legault rentrera au bercail péquiste

    J’ai entendu ce matin que PKP est en campagne de recrutement. Il courtise Jean-Martin Aussant lequel jusqu’à maintenant ne semble pas intéressé.

    Vous pouvez être certain que les moindres gestes du PQ bénéficieront d’une couverture privilégiée à partir de maintenant, pas en raison de leur performance dans le rôle l’opposition officielle pour lequel ils ont été élus, mais pour leurs guéguerres internes.

    Ils ne lèveront pas le p’tit doigt pour éviter que le conflit du 30 septembre ne dégénère.. ils jetteront plutôt de l’huile sur le feu en reprochant l’intransigeance du PLQ.

    C’est cette mauvaise foi que je trouve irresponsable.

    Pourquoi le 30 septembre ne pas organiser une riposte en défilant en grand nombre.
    Pour cela il faudrait que les radios oublient les rivalités le temps du rassemblement.

    Si un jour l’indignation avait amené les Yvettes à remplir le forum, pourquoi un tel exploit ne serait-il plus réalisable? Parce que nous ne sommes pas encore assez indignés par le comportement égoîste des syndiqués?

    • Je n’embarque pas dans toutes ces spéculations, mais une chose est sûre: les québecois qui veulent vraiment un gouvernement responsable devraient voir favorablement un virage à droite du PQ. Je ne suis pas séparatiste, mais j’aimerais autant que le PQ soit dirigé par des gens d’affaires que par des syndicalistes. Ça ne ferra que mettre plus de pression sur les libéraux pour qu’ils soient plus responsables.

  9. Un virage à droite du PQ atteint grâce à une complicité « indécente » d’une élite médiatique, artistique, littéraire ferait reculer le Québec.

    Le maître à penser des stratèges néo-réactionnaires conservateurs derrière PKP est Alain Finkielkraut.. anti-union européenne, anti-moderne et islamophobe.

    Un gouvernement aux mains de ces exaltés de l’identité signifierait un recul pas très édifiant pour le Québec..

    La loi 101 renforcée, le bilinguisme découragée chez les jeunes, le retour des cours d’histoire victimaire. un contrôle encore plus ferme sur les médias.

    Cette vision dépassée deviendrait un terreau fertile pour l’émancipation des Québécois? Vraiment?

    Je me méfie d’une élite bilingue qui refuse le bilinguisme pour nos jeunes générations..la méthode Groulx.. qui plus est cette homogénéité linguistique favorise la convergence des médias.. PKP l’a trop bien compris.

    Un PQ qui prendrait le pouvoir ayant comme chef « le Magnat » de la presse PKP serait souhaitable pour l’avenir du Québec?

    Le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument.

    La démocratie se conjugue mal avec le monopole du pouvoir entre les mains d’un seul homme.. PKP tisse sa toile pour avoir la main mise sur /Sports/Arts/Médias/Politique.

    Il ne s’en est pas caché.. son défi est de laisser Québecor en héritage à ses enfants et de faire du Québec une République.

    Heureusement , comme le souligne Joanne, par leur gros bon sens les Québécois ne s’en laissent pas imposer aussi facilement.

    Y a qu’à penser aux résultats du 7 avril dernier et aux sondages qui encore hier indiquent que les Libéraux sont toujours majoritaire..

    Ça « m’écoeure » quand même toute cette petitesse.. A quand pour le Québec une Élite digne de ce nom, une Élite libérée de ses vieux démons..

    En attendant.. Go! Couillard Go!

  10. Joanne, d’abord Bock Côté ne cache pas l’admiration qu’il voue à Finkielkraut. Il le cite chaque fois que l’occasion s’y prête..

    MBC suit avec passion, selon son propre aveu, l’émission hebdomadaire animée par Finkielkraut sur Radio France culture..

    Cela étant dit, je vous reporte à la chronique de Vincent Marissal très révélatrice sur le groupe d’intellectuels qui en mènent large au Québec… les Jacques Beauchemin, Mathieu Bock Côté, Éric Bédard, Joseph Facal, Frédérik Bastien..

    Jacques Beauchemin, historien, fut très présent dans le gouvernement Marois.. Ce Jacques Beauchemin est celui qui a apposé son sceau sur une thèse de Mathieu Bock Côté.. Il est en quelque sorte le mentor de MBC.

    Quand on lit la pensée de Beauchemin on ne peut s’empêcher d’y retrouver celle de MBC.. et une même admiration pour Finkielkraut..

    Par ailleurs Richard Martineau a aussi maintes fois fait l’apologie de Finkielkraut.

    Le lien entre PKP et Finkielkraut n’est pas direct. C’est que PKP fait souvent sien le discours de MBC et de ses acolytes..

    Ma perception personnelle sur PKP c’est qu’il ressent peut-être un besoin de réussir là où son père avait échoué.. une façon d’honorer sa mémoire..

    Pierre Péladeau, dans une longue entrevue donnée peu avant son décès, avait exprimé ne pas comprendre pourquoi les portes des cercles intellectuels lui étaient restées fermées alors qu’elles furent ouvertes pour Paul Desmarais. On sentait que c’était douloureux pour lui.

    Comme je viens de l’entendre de Jeff Fillion, que fait PKP dans ce PQ gauchiste?? Sa place est dans la CAQ auprès de Legault.

    La seule explication que je puisse trouver pour justifier ce choix étrange de PKP est celle citée plus haut.

    L’influence des frères Bédard, de Bernard Landry, de Jean-Marc Léger est aussi à ne pas négliger.

    J’espère toujours que PKP décide enfin de s’extirper de cette situation rocambolesque qui l’amène à renier les principes à l’origine de son succès et de sa réputation.

    Mais quand j’entends ce matin le député Bédard rassuré Mario Beaulieu quant à l’appui du PQ aux prochaines élections, cet espoir s’amenuise.

    Il n’y a qu’à jeter un coup d’œil sur le site de la Fondation Lionel Groulx pour se rendre compte dans quel bouillon de culture nationaliste identitaire baigne ce camp dont le but ultime est de faire du Québec une République inspirée de la mère patrie..

    PS Alain Finkielkraut et Bernard Henri Lévy font fureur en France.. La « peoplepolitisation » qui s’est emparée de la France est en train de faire son nid au Québec…

    Ce n’est que mon opinion et je vous la partage..

    .

  11. Je viens d’entendre au 24 heures en 60 minutes Liza Frulla émettre un commentaire très à propos au sujet de l’automne chaud qui s’annonce:

    « Le gouvernement semble ne pas mesurer l’ampleur de ce qui risque de se produire, dit-elle. Il compte sur la majorité « silencieuse » qui serait derrière lui… faisant abstraction de la possibilité que cette majorité « en silence » puisse aussi se détourner du gouvernement sous la pression de la rue.. »

    Car le silence n’est certes pas un signe de courage..

    Pourquoi ne pas s’inspirer quand c’est le temps des bons coups de la France dont la majorité au parlement sort en ce moment de son silence. Deux cents parlementaires ont signé une pétition en appui à Hollande et Valls??

  12. Et pourquoi je dois payer pour la retraite des autres ? Je veux bien payer ma part pour les services donnés par les villes et autres gouvernement qui ne prêche même pas par l’exemple en plus (dernier exemple Bolduc et son 215K$) services donnés aux con-tribuables mais pas pour la retraite des autres et même à 50%.

  13. Comment avec 20% d’appuis, le PQ est présent 60% du temps dans mon salon sur mon télévisiseur? TVA et RDI peuvent-ils pas trouver les fédéralistes?

  14. Ken Shaw, vous avez tellement raison!

    Le presse québécoise est devenue une école d’abrutissement..

    Cette « élite » qui nous radote la même cassette depuis plus de quarante ans perd de plus en plus en crédibilité.

    A ne pas oublier que rien ne nous oblige à les écouter.

    Comment expliquer l’attrait devant autant d’insignifiance?

    Vivement le bilinguisme!

  15. Ken Shaw

    Je suis d’accord avec vous qu’on entend beaucoup trop parler du PQ, particulièrement par certains intervenants sur ce blogue! On ne peut pas contrôler les médias, mais les intervenants sur ce blogue qui pratiquent ce petit jeu devraient avoir la décence d’arrêter de toujours faire dévier le sujet sur le PQ, PKP et MBC et autres hurluberlus. Demandons des comptes à ceux qui ont le pouvoir si on veut vraiment faire bouger les choses au Québec.

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