Si, en matière de politique familiale, la révision des programmes ne produit qu’une ennuyeuse modulation des tarifs de garderies, alors on conclura qu’il n’y a rien de rigoureux ni d’utile à long terme dans l’exercice mené par le comité Robillard et dirigé par le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux. On doit donc espérer qu’il s’agit là d’une enflure médiatique créée par un ballon maladroitement lancé et gonflé par une déclaration du premier ministre.
En mai dernier, Philippe Couillard avait tort lorsqu’il émettait l’idée de la modulation des tarifs de garderies selon le revenu et ce, pour toutes sortes de raisons (lire ici mon texte de mai dernier). Aujourd’hui, le gouvernement aurait tort de n’opter que pour une « patch », un changement cosmétique qui ne peut se qualifier de changement structurel dont le Québec a besoin.
Rappelons d’abord l’objectif: équilibrer les finances publiques du Québec en 2015-16. Pour ce faire: dégager, de façon récurrente, entre 3 et 4 milliards $. Le modèle québécois s’effondre sous nos yeux. Luxueux, coûteux, inéquitable et inefficace, toutes les missions de l’État doivent être revues et toutes les pierres doivent être retournées, nous dit-on. Aux dires de Philippe Couillard lui-même, « la démonstration d’un besoin ne signifie pas automatiquement l’engagement de l’État« , et « l’engagement de l’État n’a pas à être le plus coûteux et le plus généreux« .
UNE VUE D’ENSEMBLE – COMBIEN ÇA COÛTE?
En matière de politique familiale, le Québec n’a plus les moyens d’être le plus coûteux et le plus généreux. Pour bien saisir l’importance de la générosité du contribuable, regardons ce qu’il paie en impôts, pour la politique familiale (qu’il ait des enfants ou pas). Selon les derniers documents budgétaires du gouvernement, c’est 5,1 milliards $ qui sont alloués aux 3 programmes que sont 1) le soutien aux enfants, 2) les subventions aux garderies et 3) les crédits d’impôts pour frais de garde.
Une illustration de ce que cela représente en moyenne, par enfant, est particulièrement révélatrice. En nous inspirant des dernières statistiques disponibles, regardons approximativement ce que cela peut représenter si on prenait ce 5,1 milliards $ et qu’on le répartissait également aux enfants appartenant à une certaine catégorie d’âge.
Vous avez bien lu. Si le gouvernement prenait le 5,1 milliards $ et qu’il envoyait un chèque directement à toutes les familles qui ont un enfant entre 0 et 10 ans (pas seulement celles qui font garder leur enfant), c’est un chèque de 5 230 $ par enfant qu’il leur enverrait.
Ce n’est pas ce qu’il fait. D’abord le programme de soutien aux enfants est « modulé » en fonction du revenu. Tout le monde ne reçoit pas le montant maximum (2 431 $ en 2014). Je parierais même que certains avoueraient qu’ils n’en ont pas besoin. Pour ce qui est des crédits d’impôts pour frais de garde, ils sont eux aussi, modulés en fonction du revenu. Bref, lorsqu’il s’agit de transferts directs aux parents, on « module » la prestation… contrairement à ce qui se passe lorsqu’on subventionne les garderies.
Là, aucune modulation. Mais qui ne fait pas de la subvention aux garderies à 7$ un programme universel pour autant! Rappelons en effet, que seuls les parents qui bénéficient d’une place à contribution réduite (place à 7$) en bénéficient. Les parents qui font le choix de passer quelques années avec leurs enfants à la maison ne reçoivent rien. Ils la paient avec leurs impôts mais ne reçoivent rien. Équitable? Universel? Juste?
QUI PAIE QUOI? FAIRE PAYER LES RICHES? DONE!
Encore une fois, selon les dernières statistiques sur la fiscalité des particuliers, voici le portrait de la contribution des contribuables à ces 3 grandes composantes de la politique familiale québécoise. Voyons combien il vous en coûte, en impôts, dépendamment de votre revenu pour payer ce 5,1 milliards $.
Comme on le voit, le régime d’impôt progressif québécois est d’une extraordinaire efficacité pour « faire payer les riches ». Non seulement les mieux nantis (on est riche très tôt au Québec!) contribuent davantage, mais les programmes sont ainsi bâtis que la redistribution est elle-même modulée en fonction du revenu.
Universel? Équitable? Efficace? Je vous laisse en juger. Coûteux? Absolument! Doit-on moduler les tarifs de garderie? Ou plutôt revoir tout ça? C’est la réflexion à laquelle je vous invite dans un 2e texte à suivre. En attendant, je parierais que si on y réfléchissait comme il faut, on arrivera à diminuer la facture de ces programmes d’au moins 20%, soit faire passer ces dépenses de 5,1 G $ à 4 G$. À suivre.
L’ASSURANCE PARENTALE
Rappelons-le. L’État n’a pas à être le plus généreux et le plus coûteux, disait le premier ministre Couillard dans son discours d’ouverture de la première session parlementaire de son gouvernement. Soit. Le programme d’assurance parentale l’est!
Il l’est tellement qu’il a dû emprunter ces dernières années pour verser les prestations aux assurés. Déficit cumulé selon le dernier rapport annuel du Conseil de gestion de l’assurance parentale: 447,8 millions $ (p. 93). Il l’est tellement que le taux de cotisation des employeurs est passé de 0,583% de la masse salariale en 2005 à 0,782 % cette année, une augmentation de 34%!
Il l’est aussi parce que le plafond de revenu assurable (69 000 $ en 2014) et le taux de remplacement de revenu sont plus élevés que ce qu’on observe ailleurs au Canada.
Énorme taxe sur la masse salariale des employeurs! Énorme dépense pour le gouvernement, lui-même employeur, qui pourrait y trouver là une autre opportunité de diminuer ses dépenses si le programme était moins luxueux.
CONCLUSION
Parler de la tarification des garderies est une chose, de la mécanique. Réviser l’ensemble des programmes sociaux en fonction de la capacité de payer des contribuables en est une autre. Le gouvernement se propose d’assurer la pérennité des programmes jugés essentiels.
D’accord. Mais n’escamotons pas la réflexion. Une vision d’ensemble s’impose. Et la réflexion ne part pas avec un tarif de garderie! Quel est le rôle de l’État, au juste, en matière de politique familiale? Pourquoi être si généreux quand on n’en a plus les moyens? Les programmes sont-ils inutilement universels et mal ciblés? Doit-on encourager des transferts directs plutôt que des programmes requérant une batterie de fonctionnaires qui les gèrent? Que fait le gouvernement dans la production des services de garde exactement?
Finalement, peut-on dégager une marge de manoeuvre en libérant l’État de choses qu’il n’est pas censé faire et en ramenant à l’essentiel tous ces programmes de soutien à l’enfance, de subventions, de crédits d’impôt et d’assurance parentale?
Il le faut. Espérons que le travail du comité de révision des programmes est plus rigoureux, sérieux et réfléchi qu’une simple « patch » qu’on tentera d’appliquer sur un patient déjà trop intoxiqué qui espère qu’on ne réduira pas sa prochaine dose.
À suivre: Révision des programmes – Politique familiale (2)
Le blogue de Joanne Marcotte 
Tant que nos gouvernements auront une vision à court terme (la prochaine élection), ils n’auront jamais la volonté de prendre les décisions qui s’imposent pour la saine gestion de notre société à long terme.
C’est malheureux mais dans le système électoral actuel (la ligne de parties politiques), nous sommes condamnés à la médiocrité continuelle.
Il faudrait développer un système de gouvernance qui favorise l’imputabilité, l’efficacité et le dépassement. Sans vouloir être négatif; on a beaucoup de chemin à parcourir…
C’est à nous tous d’y voir. On a ce qu’on mérite !!!
Bravo Joanne pour ton excellent travail de conscientisation de la population …
Merci PKS! 😉
Selon moi, à force d’y penser plus je pense que la solution est de ramener la politique familiale à un crédit d’impôt remboursable et proportionel au revenu. Abolir les tarifs à 7$ et faire payer le plein prix. Les individus pourront ensuite réclamer le crédit avec le reçu.
Il faut aussi revoir notre régime d’assurance parentale. On pourrait seulement payer pour les mères et seulement pour les congés pour les pères en cas de maladie de la mère. Je comprends pas que les pères est droit à une vacance payée par l’État. Il faudrait voir un peu à la baisse le taux du salaire couvert et peut-être ramené le max 69 000$ autour de 50000-60000$ max.
On a la preuve qu’en matière de politique familiale, les gouvernements Libéraux et Péquistes ne sont pas capable de gérer cela de manière équitable et responsable.
D’ailleurs, je ne pense pas que c’est la population qui a réclamé tout ces programmes.
La solution serait de revenir comme avant les CPE. Tous les parents réussissaient à se trouver une personne pour garder ou une garderie privé. Le tout était déductible d’impôt. Il y avait pas mal moins de problèmes et c’était plus équitable pour les mères qui décidaient de rester à la maison pour élever leurs enfants ou pour les travailleurs de soir, de nuit et de fins de semaines, qui n’ont pas accès au CPE.
Et on avait absolument pas les moyens de prendre en charge les congés parentaux et d’être aussi généreux. On a transféré cela du fédéral et voyez le résultat.
Et il y a des « grands talents » qui ont affirmés qu’il serait souhaitable que l’Assurance emploi, soit prit en charge par le gouvernement du Québec. Ça serait surement un autre gouffre financier. Faut arrêté de penser à des nouveaux programmes. Il faut en abolir.
Bien souvent la population ne demande pas ces programmes. Je suis d’accord avec vous. J’ai comme l’impression que ces programmes sont mises en place par les parties pour gagner des élections. Lorsque ces programmes sont mises en place, les gens développent une dépendance et en redemande. On se retrouve maintenant à essayer de faire le ménage dans tout ça, mais personne ne veut perdre leurs acquis. Pas dans ma cour. Il va falloir que ce gouvernement agisse malgré les perturbations que cela causera. J’espère qu’ils en aura le courage.
Au moins, on commence à parler du fameux »Modèle québécois » qui est probablement le plus inéquitable au monde. La prétention de social-démocratie est absolument erronée. Pa exemple on parle souvent de soutien aux aînés ; soyons prudent car plusieurs aînés de la génération des »Lucky fews » (1960 1945) sont extrêmement à l’aise avec une très bonne retraite,
Plusieurs subventions et programmes vont aux aînés mais on devrait y regarder à deux fois. Je crois que la seule façon d’être juste serait d’imposer les retraites bétons gouvernementales (à partir d’un niveau comme par exemple $50,000 par an ) à un taux plus élevé en diminuant le crédit d’impôt . De plus il faut absolument empêcher les cornets à deux boules qui permettent à un retraité municipal provincial ou fédéral à retourner travailler pour le gouvernement à la retraite. Il faut laisser la place aux jeunes.
Voici mon idée Johanne,
Pour les garderies 100% privée, le crédit d’impôt remboursable on le laisse pour les familles à faibles revenus (30-40k max/an) les autres, déductions d’impôt comme au Fédéral. On vient de sauver grosso modo 2milliards.
Next: RQAP, on coupe cela et reprend l’assurance d’avant.
Le soutien aux enfants, sa, 40k et moins/an, tu y a droit, sinon tu en a pas, de toute façon le montant est ridicule…
Il faut couper, on a plus le choix, voici mon sacrifice à moi, car je suis nouvellement papa d’un 2e enfant…
Merci leboursier3008. J’aime ça les commentaires constructifs.
WOW ! Excellente réflexion.
Moi, ce qui me fascine, c’est d’une part l’incapacité à faire des projections réalistes, à chaque nouvelle initiative (garderies, assurance-médicament, assurance parentale, procréation assistée… on peut toutes les nommer!). À tout coup, les coûts explosent, pour toutes les bonnes raisons imaginables.
Être incompétents permanents en analyse stratégique et en projections de coûts de système c’est une chose. Mais d’autre part, il faut ajouter l’hallucinante paralysie qui s’installe une fois que l’on s’en rend compte !! Dès l’instant où l’on constate un écart entre la projection et la réalité, il devrait y avoir un « time-out », des évaluations, des ajustements importants, de façon à se recentrer sur les objectifs initiaux. Au lieu de cela, on continue tête baissée avec les mêmes critères, pire, on étend les services. C’est tout simplement incroyable !
Pour revenir au texte de Joanne, je suis totalement d’accord avec la nécessité de réfléchir à nos choix en matière de politique familiale globale, en prenant comme prémisse de départ qu’il n’y a pas de vaches sacrées.
Les programmes que le gouvernement met en place sont trop souvent des programmes de création d’emploi à la charge des contribuables au profit des politiciens. Dans les faits, sur l’ensemble de ces programmes bien peu répondent à des besoins réels du citoyen.
En n’encadrant pas de manière plus stricte cette façon qu’utilise les politiciens pour séduire l’électorat, peu de solutions n’apporteront des effets durables aux problèmes que vous soulevez dans vos billets.
De plus, en permettant aux employés de ces programmes de se syndiquer, il y aura toujours des chefs syndicaux pour avoir la brillante idée d’encourager les politiciens à créer des programmes de manière abusive.
C’est un problème de structure, une mauvaise utilisation de la démocratie.
Ce serait logique que le gouvernement tienne compte des excellentes suggestions de Johanne et des autres blogueurs mais je crains que les élus retombent dans le giron de maquillage de leur discours médiatique de façon à laisser croire qu’ils ont fait une vraie réforme alors que les budgets continueront à exploser. Je souhaite de me tromper.
Il serait bien que ces suggestions soient soumises sur le site du gouvernement.. Peut-être est-ce déjà fait…
Ce qui me frappe ce sont les 36,6% , 2,3 millions qui ne paient pas d’impôt..
Hier, un neveu actuaire, 33 ans, me disait qu’il ne voyait pas la modulation comme solution..
Il se scandalisait que la génération avant lui les Y, lesquels gagnaient pour la plupart pas de plus de 20,000$ par année, pouvaient se permettre de belles voitures, tous les nouveaux gadgets high tech mis sur le marché.
Ces jeunes se retrouvent finalement pourvus et souvent mieux encore que des hauts salariés qui ont travaillé dur pour atteindre les hauts échelons.
Il disait que les gestes du gouvernement privilégie la consommation..
Lui, il serait pour ne taxe sur les produits de consommation afin de rétablir un équilibre..
Hélène,
Très intéressant ce que votre neveu observe. Il me semble aussi qu’il serait préférable de taxer plus la consommation (ou tarifer les services) et moins les revenus. Ça inciterait les gens à travailler plus, car ils en auraient plus dans leur poches.
Pour les garderies, je trouve que c’est un dossier très complexe, car il y a énormément de paramètres à considérer. Au minimum, la contribution en % des parents devrait revenir à ce qu’elle était au départ, mais (une fois n’est pas coutume) je suis assez en faveur que le gouvernement s’implique financièrement dans ce dossier. C’est anectodique j’en conviens, mais j’ai plusieurs exemples autour de mois qui me font dire que le retour sur l’investissement est plutôt bon (contrairement à bien d’autres programmes).
Bravo Joanne. Enfin du concret.
Félicitations pour votre article.
Il faut revenir à une responsabilisation sociale et avoir confiance en nous, chaque citoyen. Je crois que les garderies subventionnées devraient prioriser le service aux enfants dont le ou les parents travaillent à l’extérieur du dommicile familial.
Si le ou les parents sont à la maison, ils sont capables de s’en occuper correctement et se faire confiance; il y a suffisamment d’outils simples et accessibles pour stimuler les enfants avant l’arrivée à l’école.
Ce n’est pas discrimaminatoire, c’est le gros bon sens!
Wow! Joanne, vous ne cessez de m’épater.. on n’en veut plusse des comme vous au Québec!
Félicitations! à vous et à Denis pour tous les efforts déployés incitant à la réflexion..
Après votre passage à l’émission de Jeff Fillion, on devrait voir s’ajouter d’ici vendredi de nombreuses autres signatures à votre pétition pro loi 3…
Bravo! encore…
J’aimerais ajouter.. j’ai discuté en fin de semaine avec un neveu et sa conjointe très haut placés dans la région de Montréal.
J’aimerais ajouter.. j’ai discuté en fin de semaine avec un neveu et sa conjointe très haut placés dans la région de Montréal.
Voici la réaction sur la panoplie de chroniqueurs qui s’expriment dans les journaux de Québecor… « C’est une joke entre nous… disent-ils, l’inculture économique qui ressort d’autant d’analyses simplistes.. »
Il semble que la chronique d’Isabelle Maréchal de ce jour leur donne raison…
Est-ce moi ou au Québec, en matière de programme gouvernemental, plus la taille de la masse salariale est élevée, plus sa nécessité est justifiée? J’ai travaillé à la mise en place du RQAP et je n’ai jamais vu autant de monde travailler sur un projet offrant si peu.
Joanne, je n’aime vraiment pas ce qui se passe présentement.. c’est inquiétant!
Quand le Devoir et Anne Marie Dussault tentent de discréditer le DGEQ à moment-ci, en plein délire référendaire provoqué par le référendum en Écosse, n’y a-t-il pas là anguille sous roche?
Remettre en question l’intégrité du DGEQ, avant même la conclusion des travaux de la CEPC, n’y aurait-il pas là une tentative de convaincre les Québécois que le référendum de 1995 est invalide?. Comme le dit si bien Bernard Landry « On s’est fait voler le référendum »
Au 24/60 n’avez-vous pas remarqué le silence sur une quelconque implication du PQ dans quelques malversations que ce soit? Et le « deal » de Claude Blanchet? Et Marcel Melançon, leveur de fonds du PQ et associé de Tony Accurso (Marton)?
Tony Accurso a pourtant, à quelques reprises, mentionné le nom de Marcel Melançon. Il a même dit que c’était Marcel qui lui avait présenté Guy Chevrette.. L’avocate du PQ s’objectait aussitôt.. sous prétexte que la Commission ne couvrait la période qu’à partir de 1995.
Je me rappelle très bien du jour où Accurso avait été arrêté. Il avait cru important de donner ses directives.. ne pas vendre ce fleuron québecois à des étrangers.. Il avait ensuite remercié Louis Laberge et « Claude Blanchet ».
Ce que je pense c’est que le PLQ de Philippe Couillard a démontré depuis son élection une volonté de faire de la politique autrement.. Il prend son mandat au sérieux.
Pendant ce temps, la croisière péquiste s’amuse….
S’ll fallait que la propagande péquiste ait raison du gros bon sens des Québecois et que le Québec se retrouve sous la gouverne de ces exaltés de l’identitaire…. eux qui ne se font aucun scrupule à déformer la vérité pour la Cause et ce, « en toute impunité » avec la complicité des médias!!
Qui a encore la naïveté de croire à un retour de l’éthique dans cette république en devenir???
Une autre chose que je trouve inquiétante c’est que certains tentent de souffler sur les braises de la défunte charte… Adil Charkaoui demande aux intellectuels québécois de dénoncer le discours islamophobe des Martineau, Ravary, Duhaime… Et voilà c’est reparti!
Pendant que le PLQ aura un automne chaud en raison de sa révision des programmes, l’opposition nationaliste fera dévier l’attention en faisant le procès de la CEPC visant clairement à diaboliser le PLQ par ricochet, le PLQ de Philippe Couillard…
Que fait Jean Marc Léger, ce disciple de Groulx, à Radio-Canada??
Dire qu’on pensait l’avoir échappé belle le 7 avril dernier!
J’ai entendu sur un Plateau français une entrevue donnée par l’auteur d’un livre qui sortira en librairie cette semaine sous le titre « Pour les musulmans » ..(Edwy Plenel, Médiapart).
Il déplore que les Finkielkraut, Seymour, Catherine Levy encouragent l’islamophobie..
En ce moment la paix mondiale est menacée.. la guerre contre le terrorisme.. Les décapitations barbares exécutées par les radicaux djadistes poussent l’Occident à peut-être répéter l’erreur de Georges Bush.. et faire en sorte que l’escalade se poursuive..
C’est en quelque sorte l’analyse qu’en fait Edwy Plenel… je pense qu’il mérite d’être entendu..
C’est tellement difficile de se faire une idée claire sur ce que devrait être l’attitude de l’Occident face à ces êtres sans scrupules.. présentement ils provoquent l’Occident et peut-être n’attendent-ils justement qu’une riposte sanglante pour ensuite l’utiliser contre eux…
Les Saddam Hussein, les Khadafi, les Ben Laden ont été tués et rien n’a été réglé pour autant, bien au contraire.
Je pense que cela va assez mal comme cela dans le monde, que nos chroniqueurs devraient être prudents… Ils devraient consacrer leurs énergies aux vraies affaires du Québec…
« Aujourd’hui, le gouvernement aurait tort de n’opter que pour une « patch », un changement cosmétique qui ne peut se qualifier de changement structurel dont le Québec a besoin. »
Exactement, tout est là en fait, sans réformes structurelle importantes rien ne changera vraiment au Québec et on continuera à s’enfoncer.
Malheureusement il n’y a pas l’ombre d’une réforme structurelle (exemple sortir du domaine des garderies ou de la vente d’alcool) dans les ballons que lance le gouvernement ces temps ci, rien que plus de rationnement et un autre « tax grab » qui ne feront qu’empirer les choses. Nous ne seront pas plus compétitifs, plus entrepreneurs mais simplement plus pauvres (et en passant ça pour la dette c’est mortel).
Mais on comprend le gouvernement, il fait face à des rapport de force formidables, ceux ci sont prêts (quoiqu’ils en disent, il savent que c’est inévitable) à accepter rationnements et coupures à condition que structures et privilèges restent en place. C’est ça qui se passe en ce moment et c’est très dommage de gaspiller cette chance pour du vrai changement.
Exemple de ce que j’avance, hier on a parlé de coupures massives dans les universités, pourtant déjà sous-financées. Évidemment les dirigeants universitaires sont catastrophés, ils savent déjà les problèmes qu’ils ont, ils savent qu’ils perdent déjà du terrain face à leur compétiteurs US et ailleurs. Et voila que le gouvernement va les affaiblir davantage.
Avec vous entendu des cris et protestations de la rue, une levée de bouclier est-elle à prévoir, une autre saison érable? Nope, rien à craindre, tant que ça reste gratos ou pas cher, tant que rien ne change vraiment pas de risque de ce côté…
Tout ça parce que l’état n’a pas le courage de faire face à la plèbe pour réformer structurellement le domaine universitaire et son financement de façon à préserver l’excellence, quitte à limiter le nombre de place.
Vous avez tellement raison.
Faire face à la plèbe « cette majorité sourde » pour reprendre l’étiquette accolée à « la majorité silencieuse » par un blogueur du « Huffington Post »?
Quel sorte de courage cela prendrait-il face à une majorité qui ne veut rien entendre, vautrée dans une indifférence confortable???
Cette chronique dressait un tableau pas très reluisant sur l’état de la droite au Québec…
Une opinion partisane certes mais pas tout-à-fait fausse….
La pétition qui lève difficilement donnerait-elle raison à nos détracteurs??
Réponse: Oui. Ce qu’on ne veut pas entendre, c’est que la diminution des dépenses de programmes engendre nécessairement une plus grande responsabilité des individus. Personne ne veut entendre ça.
TVA la télé suggestive! Grotesque..
Expert économique sorti de l’incubateur nationaliste de l’UQAM.. Un gamin en culottes courtes qui dit n’importe quoi!
On fait dur pas à peu près quand nos télévisions sélectionnent le contenu des bulletins de nouvelles comme relais à leur ligne éditoriale.
Je prédis une désaffection massive de ces bulletins de désinformation.
Y na toujours des limites à accepter le mépris d’une classe de journalistes qui déshonorent leur profession..
J’ai vu ça. incroyable. J’ai tweeté mon étonnement. Je vais écrire là-dessus.
Joanne, quoi penser des 5 solutions de Claude Castonguay et Pierre Fortin détaillées dans le JDM pour décoincer les deux positions auxquelles s’entêtent selon eux et le PLQ et les syndicats?
Modifier le Code du travail pour rééquilibrer les forces, ça va. Mais dispenser les régimes capitalisés à 85% et plus, ce n’est pas sage. À la prochaine crise financière – et il y en aura une, c’est juste qu’on sait pas quand – ce serait encore plus grave. Régime unique pour les nouveaux employés? Je ne vois pas ce que cela règle, mais intéressant si cela enlève la main mise des syndicats (et des villes) sur les régimes. Cela ne règle toutefois pas les régimes actuels. Finalement, pas d’accord avec la période de médiation. Ils ont déjà une période de négo. Si ça ne marche pas, que la loi s’applique!
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