Rapport Godbout (1) : Des devoirs pour HQ et pour la Commission de révision des programmes

Si nous vivions dans une société où il est permis de revoir en quoi consiste exactement le rôle de l’État, un exercice tel que livré par le fiscaliste Godbout et son équipe aurait abouti à un allègement global du fardeau fiscal. Malheureusement, dans le contexte où le citoyen québécois et nos ingénieurs sociaux s’illusionnent encore sur l’universalité, la quasi-gratuité et les programmes mur-à-mur produits par un État coûteux en situation de monopole, toute réflexion atteint sa limite tout juste avant d’en venir aux véritables questions:

  • Quel devrait être le rôle de l’État en matière de production des services publics? En quoi la mise en concurrence des producteurs pourrait être bénéfique?
  • Quelle devrait être la participation de l’État dans le financement des services dits « publics »: santé, éducation supérieure, par exemple?
  • Quel rôle l’État doit-il jouer dans l’économie avec l’argent des contribuables: accompagnateur? prêteur? soutien à la recherche et développement? actionnaire? donneur de subventions? concurrent déloyal?
  • De quoi serait composé un panier de services qui respecterait la capacité de payer des contribuables?

À défaut de répondre à ce type d’interrogations, le mandat de Luc Godbout aboutit à ce qu’il appelle un nouveau « dosage » ou un rééquilibrage des modes d’imposition de façon à ce que les modes de perception de revenus de l’État soient, au moins, un peu moins nuisibles pour la croissance économique, l’incitation au travail, l’investissement, etc.

Ainsi, puisqu’on ne peut pas remettre en question un panier de services qui pèse 13 milliards $ de plus(1) que celui de nos voisins (certains parlent de 17 milliards $), ce sera une réforme sans allègement fiscal. Une « réforme à coût nul », autant pour les particuliers et les sociétés que pour l’État: voilà  la consigne que s’est donnée l’équipe du fiscaliste Godbout en précisant que « la commission n’a pas pour but de dégager de nouveaux revenus pour l’État ».

À défaut de pouvoir alléger le fardeau fiscal global, posons au moins les balises à partir desquelles on imposera et on taxera « mieux », semble nous proposer la Commission Godbout. La pièce maîtresse de tout l’argumentaire?  Un graphique qui illustre les formes de perception, allant des plus nocives pour l’économie aux moins nocives (remarquez qu’elles sont toutes nocives).

ImpôtsTaxesTarifs

Selon ce graphique (et l’ensemble des économistes), il est donc moins nocif pour l’économie de prélever des taxes à la consommation et de tarifer des services publics que de prélever des impôts sur le revenu des particuliers, sur le revenu des sociétés et des taxes sur la masse salariale.

Avec cette logique, on pourrait donc s’attendre à ce que la Commission Godbout propose de substituer une forme de financement des services publics par une autre. On pourrait, par exemple, proposer de diminuer la part du coût des études universitaires absorbées par l’État en augmentant les droits de scolarité des étudiants eux-mêmes. Ou encore de diminuer les impôts mais de permettre aux citoyens de contribuer à un abonnement annuel à leur clinique ou coopérative de santé du coin. Moins d’impôts, plus de tarifs.

Ce n’est pas ce que le fiscaliste a privilégié, lui-même étant un fervent défenseur d’un État payeur unique pour l’ensemble des services publics. Ce qu’il propose n’est pas une substitution des impôts par une tarification plus équitable mais bien plutôt une série d’ajouts de taxes qui n’ont à peu près rien à voir avec le coût des programmes ou services publics. Mise à part la très courageuse proposition d’endosser celle de la Commission sur la révision des programmes portant sur un tarif unique de frais de garde à 35$/jr, le « manque à gagner » occasionné par la baisse des impôts est essentiellement compensée par des nouvelles taxes et non pas par des tarifs en lien avec les services publics: +1% TVQ (+1,3 G$), +taxe sur les primes d’assurance (+391 M$); +taxe tabac (+160 M$) et boissons (+210 M$); +taxe voiture de luxe (+11 M$) et surtout une taxe sur les carburants de 5 cents (+600 M$).

Plus encore, la Commission va exploiter à peu près le seul endroit qui était demeuré intouchable jusqu’à présent. Le paragraphe suivant est particulièrement révélateur.

La fiscalité appliquée au Québec est plus lourde que celle appliquée par les principaux partenaires nord-américains du Québec pour l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu des sociétés, les taxes à la consommation, les taxes sur la masse salariale et les impôts sur le patrimoine. La tarification de l’électricité est le seul domaine important où les prélèvements effectués au Québec sont moins élevés que dans les juridictions voisines.

Allons-y donc gaiment et épuisons cette réserve! Conséquence? Au lieu d’exiger d’Hydro-Québec, une rationalisation de ses dépenses, on se tourne vers le consommateur et lui en redemande pour environ 705 millions $ de plus.

Dans un texte d’opinion , Claude Garcia prétend encore aujourd’hui que HQ n’aurait « comblé que le tiers de l’écart de productivité qui existait entre elle et les 10 sociétés auxquelles » on l’avait comparée en 2009. Ne serait-il pas plutôt judicieux et efficace d’exiger qu’Hydro-Québec comble l’écart totalement avant d’exiger davantage des consommateurs et des entreprises?

La Commission a également décidé de ne pas aborder le dossier de la tarification liée à l’utilisation des services de santé ni celui de la tarification de l’enseignement supérieur. Je crois que c’est une erreur. Si une commission indépendante ne peut se prononcer sur des dépenses qui accaparent plus de la moitié du budget du Québec pour des causes idéologiques ou parce que le terrain est trop « politique », je ne vois pas qui le pourrait.

UNE COMMANDE POUR HYDRO-QUÉBEC ET LA COMMISSION SUR LA RÉVISION DES PROGRAMMES

Enfin, pour ce qui est d’une augmentation de 1% de la TVQ (+1,3 milliard $), il est bien difficile d’imaginer qu’un gouvernement au Québec puisse survivre à pareille recommandation. En plus de créer un écart de 3% entre les taxes à la consommation du Québec et celles de son voisin ontarien, il est difficile de croire que l’effet combiné d’une telle augmentation avec une hausse de 5 cents le litre d’essence (!) ne puisse aller à l’encontre des objectifs mêmes de l’exercice: stimuler la croissance économique.

Pour résumer, à défaut de réévaluer la pondération des impôts vs. la tarification des services publics, le fiscaliste Godbout a presque tout misé sur des nouvelles taxes à la consommation (+2,9 milliards $ dont 1,3 milliard $ pour la TVQ). C’est gentil pour le gouvernement mais en réalité, là où on fait peut-être erreur, c’est de tenter de juger des travaux des deux commissions isolément.

En réalité, si la 2e commission créée par le gouvernement, celle de révision des programmes veut se rendre utile, elle pourrait prendre le relais et proposer comment on pourrait s’éviter cette augmentation de 1% de TVA en diminuant les dépenses de l’État de 1,3 milliard $ et en revoyant, enfin!, la façon dont l’État et les citoyens eux-mêmes s’acquittent de la facture des services dits « publics ».

Bref, diminuer les impôts, c’est bien. Apprécions la diminution de 4,4 milliards $ des impôts aux particuliers et particulièrement l’abolition de la taxe santé. Mais diminuer les impôts en diminuant la colonne des dépenses, c’est encore mieux. Que Hydro-Québec et que la Commission sur la révision des programmes se mettent à l’ouvrage! Sérieusement.

(1) Raymond Bachand sur LCN, mars 2015

22 réflexions sur “Rapport Godbout (1) : Des devoirs pour HQ et pour la Commission de révision des programmes

  1. Un économiste payé par l’état qui va dire à l’état de diminuer ses dépenses… not going to happen… de plus on voit l’idéologie gauche gauche de l’envie – taxons les grosses maisons et bagnoles de luxe – la méchante consommation… plus has been que ça tu meurs… et c’est un mythe (même si on vous montre un beau graphique – si les prémisses sont fausses je peux vous faire un graphique faux quand même) que de dire que les taxes à la consommation sont moins nocives que les taxes sur le revenu… la taxe n’est pas simplement refilée au consommateur – ah par magie les prix montent et cela n’a pas de conséquences? Le consommateur va ré-allouer ses dépenses et ultimement le producteur qui ne peut suivre va mettre du monde à la porte – donc ultimement ça touche la production comme l’impôt sur le revenu. Pathétique – +600 pages de ça…

    • L’augmentation de la TVQ est une politique idéologique de « gauche-gauche » ?. Ah ben, ça alors !

  2. On verra cette semaine jusqu’à quel point le gouvernement se sera inspiré du rapport Godbout dans son budget.

    Dans le contexte où le citoyen québécois et ses ingénieurs sociaux s’illusionnent encore sur l’universalité, comme vous le dites si justement, et qu’au Québec les constats les plus pertinents ne viennent jamais à bout de la démagogie partisane, je pense qu’on ne doive pas se faire trop d’illusions.

    Ainsi tout est relatif.. Michel Hébert juge la réforme proposée courageuse!…

    Je pense que le choix des Luc Godbout et Montmarquette pour la tenue de cette Commission a pu être pensé par le gouvernement Couillard dans une stratégie tenant compte du contexte hostile ci-haut décrit..

    Je me rappelle la déception qui transparaissait dans une entrevue au 24/60.. Anne-Marie Dussault questionnait sans subtilité aucune l’acceptation par Luc Godbout d’un tel mandat en provenance du PLQ.. « Ils ont été cherché « la crème de la crème » avec Laetao, c’est quoi la pertinence de votre recrutement? »

    Une politique de petits pas.. alors que le PQ dans une ultime tentative de faire le « Pays » bénéficie d’une couverture médiatique omniprésente et complaisante, pourrait peut-être s’interpréter aussi par « un tien vaut mieux que deux tu l’auras »?

    • Hélène: Je ne crois pas que Montmarquette faisait partie de la Commission Godbout mais celle sur la révision des programmes. On voit bien la différence dans les préférences philosophiques des deux groupes d’ailleurs. À suivre dans mon prochain blogue.

  3. Comme vous je pense qu’encore une fois on évite de poser les vraies questions sur la viabilité économique du «modèle Québécois». A la place on s’illusionne en croyant pouvoir le perpétuer grâce à une fiscalité soi-disant plus efficace.

    Ç’est d’autant plus pathétique que les principales mesures proposées (hausse de la TVQ, baisses des impôt sur le revenus et hausses de tarifs) ont déjà été mises en œuvre sous le gouvernement Charest, avec les résultats qu’on sait…

    Quand on parle de fiscalité il faut toujours se comparer et éviter les déséquilibres trop grands face à nos compétiteurs directs, dans ce cas nos voisins canadiens et américains. Or force est de constater que cela réduit beaucoup notre marge de manœuvre. Par exemple le rapport suggère de taxer 100% des gains de capitaux au lieu de 50%, cela placerait tous les investisseurs Québécois à un net désavantage par rapport à ceux des autre juridictions, pas besoin de beaucoup d’imagination pour entrevoir un possible exode de capital qui même si limité serait bien malvenu dans un contexte où on espère relancer la croissance donc l’investissement.

    Un raisonnement similaire s’applique pour la TVQ, les consommateurs sont de moins en moins captifs, est-il bien raisonnable de risquer de pousser plus de consommateur Québécois dans les bras des compétiteurs en ajoutant au désavantage que supportent déjà nos détaillants?

    C’est bien beau vouloir stimuler le travail, mais si on reprend d’une main ce qu’on donne avec l’autre est-ce vraiment si brillant comme idée? Il ne faudrait pas oublier que le si vieillissement décourage le travail il décourage aussi la consommation, or le Québec demeure essentiellement une économie de consommateurs, toute mesure qui heurte la consommation risque de faire très mal. De plus le faible taux d’épargne va naturellement encourager le travail et décourager la consommation.

    Brefs les mesures Godbout si adoptées risquent d’ajouter de l’huile sur le feu et de nous faire perdre un temps précieux avant d’en arriver à de véritables solutions.

    • Pour être plus précis sachez que la taxe sur le gain de capital aux USA est de 15% pour la majorité, 20% pour les plus riches. Au Canada on taxe au taux marginal sur 50% des gains.

      Imaginer l’effet maintenant si au Québec on décidait de taxer 100% des gain aux taux marginal. Si vous étiez un client de Jarilowksy vous resteriez ici à vous faire plumer vous?

      Comment peut-on proposer une mesure pareille alors qu’on manque si cruellement d’investissement et d’investisseurs et que le secteur public est à peu près le seul qui crée des emplois?

    • Toutes les recommandations sur l’abolition de l’exonération des gains en capital est nettement idéologiquement teinté à gauche… comme d’autres mesures d’ailleurs. À suivre.

    • Voir cet article comment Godbout répond aux commandes d’Amir Khadir et des syndicats. http://lapresse.newspaperdirect.com/epaper/showlink.aspx?bookmarkid=PDFEVB5XCP82&preview=article&linkid=38551aa9-15e8-4502-b5cd-e8ecfb34f85c&pdaffid=EFDHcRavrt6nU04oC5qVfQ%3d%3d

      « Certains syndicats nous recommandaient d’augmenter les taux d’imposition, nous répondons favorablement en augmentant le nombre de barèmes d’imposition de 4 à 9. Certains syndicats parlaient de taxer les biens de luxe, nous proposons une taxe sur les véhicules de plus de 40 000$. Dans une lettre ouverte, Amir Khadir parlait de taxer davantage les gains en capitaux et nous proposons de faire passer le gain en capital imposable de 50 à 100% [avec un mécanisme de déduction basé sur l’inflation]. »

    • Cette mesure d’inspiration «Québec Solidaire» peut sembler farfelue mais à son premier budget le PQ avait voulu faire passer les gains imposables de 50 à 75% et lors de la campagne électorale qui avait précédé la CAQ avait cette même mesure dans son programme!

      Et voilà qu’aujourd’hui un économique qui a l’oreille du gouvernement préconise de faire passer à 100% le gain en capital imposable.

      Ultimement je ne pense pas que les responsables actuellement au gouvernement, notamment les Coiteux et Leitao soient assez fous pour laisser passer une chose pareille. Mais sait-on jamais et de toutes façon ces gens seront un jour délogés du pouvoir. Regarder les Grecs qui viennent d’élire la gauche radicale, quand ça va vraiment mal les démagogues ont beau jeu, l’impensable devient possible et il arrive fréquemment qu’on se tire dans le pied davantage au lieu d’applique les correction qui s’imposent.

      On verra bien quels choix fera le Québec dans l’inévitable adversité à venir mais compte tenu des rapports de force en place il y a lieu de s’inquiéter.

  4. Je suis rassuré de voir que vous êtes également déçue du rapport Godbout, qui aurait pu s’intituler: 10 nouvelles idées pour taxer le contribuable québécois!

    Je comprends pas que Martin Coiteux s’acoquine à cette manière typiquement plquiste de gérer. Ce gars là est-il en train de renier tout ce qu’il prônait quand il était prof d’université? De combien d’études et de comités a-t-il besoin avant de mettre en oeuvre un vrai dégraissage de l’état ? A-t-il déjà lancé la serviette?

  5. Comme Joanne souligne la différence philosophique des deux groupes, on verra bientôt ce que le gouvernement Couillard retiendra de chacune de ces deux commissions.

    Je garde toujours espoir en Martin Coiteux. Le Dr Barrette a été très solide hier soir à TLMEP.

    A ne pas oublier qu’à pareille date l’an passé, le Québec était en pleine campagne électorale.. pour faire un Pays…

    Le PLQ est au pouvoir depuis un an. Je trouve que ce gouvernement prend ses responsabilités à cœur, ce qui était loin d’être le cas avec le PQ qui les détournait à ses fins indépendantistes.

    La bonne nouvelle réside dans le dernier sondage.. Le PQ régresse..

    Alors rien n’est perdu.. Le PLQ n’arrivera jamais à faire plus de tort à l’économie du Québec que ce n’aurait été le cas pour le PQ.

    Et dans trois ans, ce sera la CAQ qui deviendrait l’alternative.. et je m’en réjouis.

  6. Avec la plupart des ministres des finances louvoyeurs (j’essaie d’être poli) que nous avons connus depuis plus de 40 ans, ça ne m’étonnerait pas que nous ayions des augmentations de taxes et de tarifs dans la mesure de 4.4 milliards et que les diminutions en impôts ne soient que de 2.0 milliards…. M. Leitao a déjà prouvé qu’il savait mentir …souvenons-nous de sa fameuse mise à jour du début décembre où il essayait de nous faire avaler que c’est grâce à eux si le prix de l’essence a baissé dans les 6 derniers mois….ça n’a pas passé. Souvenons-nous aussi des 250k jobs promises mais qu’il avait changé en une cible….Ça n’a pas passé non plus. J’avais confiance en lui lorsqu’il a été élu, mais maintenant il a deux prises contre lui et une côte à remonter pour reconquérir ma confiance….J’attends son budget de jeudi pour me faire une idée définitive….Qu’attend notre gouvernement pour faire des coupures?? À date, il n’y a que messieurs Barrette et Coiteux qui travaillent là-dessus et possiblement M. Blais….au moins il en parle…..Que font les autres ministres??? Ne réalisent-ils pas qu’en faisant des coupures ici et là, même minimes, à la longue ça équivaudra à des milliards. Qu’attend-on pour mettre un ticket modérateur dans la santé??? Ceci ne rapportera pas dargent supplémentaire, mais ça aiderait à désengorger les urgences et ça contribuerait à diminuer les dépenses. Certaines gens vont là pour des niaiseries….se disant …. ça ne coûte rien, c’est le gouvernement qui paie …… MON OEIL …..

    • Que voulez-vous Marius, on est gérés par des médecins et par des profs d’université! Aucun n’a d’expérience de gestion dans le privé, encore moins comme entrepreneur. C’est malheureux, mais c’est la réalité libérale.

  7. J’ai déjà écrit sur ce blogue peu après l’élection du présent gouvernement que le courage n’était pas la marque de commerce du PLQ; je réitère cet énoncé de nouveau.
    Moi, je crois que l’ère des lunettes roses tire à sa fin, et que bientôt on n’aura pas d’autre choix que de regarder la vérité en face car on ne peut plus se faire accroire que l’on peut maintenir le modèle québécois actuel, quitte à augmenter les taxes et impôts.
    Car la suite logique, c’est l’exode et cela on ne le souhaite pas à ceux qui vont rester.

    • Le problème Jo c’est que les gens ont la tête bien enfoncée dans le sable (comme des autruches), alors même en enlevant leurs lunettes roses, ils vont continuer à se bercer d’illusions!

    • À Hugo: Commentaire qui n’apporte strictement rien. Vous êtes sur le point d’être mis sur une liste de commentateurs dont les commentaires devront être approuvés.

  8. Marius et Hugo, je vous invite à lire l’article de Denis Lessard auquel nous réfère Antagoniste.net Twitter.. « Rassurant de voir que Martin Couteux se bat dans les tranchées à Québec ».

    La perspicacité, mes chers amis… pas la tête dans le sable..

  9. L’article en question de Denis Lessard.  » Leitao\Coiteux, le diplomate et le pitbull »

    « Peu importe nos idées, peu importe nos préférences, peu importe nos allégeances politiques, je juge totalement irresponsable de tourner le dos, comme le font « la CAQ », le PQ, QS et les centrales syndicales, à ce défi collectif. » (Martin Coiteux)

    Quand le Trésor veut questionner des opérations qu’il ne connaît pas, les gens se rebiffent… mais le caucus des députés libéraux endossa.

    Coudon! Et si Philippe couillard était sous estimé par ceux qui le méprisent sans vraiment le connaître??

    Certain s’apitoyait sur le pauvre Dr Barrette dans la saga du CHUM. Couillard lui assènerait-il un coup de couteau dans le dos??

    Eh! bien, le Dr Barrette n’avait rien perdu de son mordant hier soir à TLMEP… et ne donnait aucunement l’impression d’avoir été maté par Philippe Couillard.

    On dirait que certains souhaiteraient que le mandat du PLQ soit un échec… pour la seule et unique raison que ce sont des Libéraux.

  10. Pingback: Lettre au ministre Carlos Leitao | Le blogue de Joanne Marcotte

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