La « formule anti-Julie Snyder » ?

Que sait-on de toute cette histoire gravitant autour d’un crédit d’impôt auquel Les Productions J n’auraient plus droit depuis le dernier budget Leitao du gouvernement Couillard? Rappelons d’abord l’intention du crédit d’impôt en question.

Selon la description du Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise (rf. Dépenses fiscales 2013, p. B-208)

Une société qui a un lien de dépendance avec un télédiffuseur ne peut bénéficier du crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise que pour les productions qu’elle réalise pour une autre société que le télédiffuseur avec lequel elle a un lien de dépendance, et ce, pourvu qu’elle maintienne historiquement un volume minimal de production indépendante.


Retenez l’expression « lien de dépendance avec un télédiffuseur », d’accord? En clair, une société de production télévisuelle (comme Productions J par exemple) ne peut servir de paravent à un diffuseur (comme TVA) pour bénéficier de crédits d’impôt auquel il n’a normalement pas droit.

Arrive février 2014.

Février 2014 – Assouplissement aux critères d’admissibilité 5 jours avant le déclenchement des élections

Un Bulletin d’information du Ministère des Finances du gouvernement Marois rappelle l’intention du crédit d’impôt:

Le crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise a été introduit en 1990 et depuis son instauration, sauf pour une période de cinq ans s’étendant de 1998 à 2003, l’accès à ce crédit d’impôt a été limité aux producteurs indépendants.

Ainsi, une société qui est titulaire d’une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (ci-après appelée « télédiffuseur ») n’est pas admissible au crédit d’impôt.

Plus loin, toutefois, on mentionne des « assouplissements » aux crédits d’impôt remboursables:

Cette ouverture vise à permettre à une société de bénéficier du crédit d’impôt malgré son lien avec un télédiffuseur, mais ce, uniquement à l’égard des films admissibles qu’elle réalise pour des sociétés autres que le télédiffuseur avec lequel elle a un lien de dépendance.

Avril 2014 – Le journaliste de La Presse, Denis Lessard, fait connaître les « assouplissements »

Depuis des années, la SODEC fermait la porte aux télédiffuseurs pour que les crédits d’impôt soient réservés aux producteurs d’émissions. Parce qu’elle était liée à Pierre Karl Péladeau, propriétaire de TVA, Julie Snyder ne pouvait obtenir ce crédit d’impôt pour les coûts de réalisation de Productions J. (…)

Or, ces mesures « seront modifiées afin d’y remplacer le lien de dépendance par le critère des sociétés associées », écrit le ministère des Finances.

Plus encore « la nouvelle réglementation annule une période de latence de 24 mois et rend donc admissible dès aujourd’hui Productions J aux crédits d’impôt pour les productions admissibles », selon le bulletin CTVM, organe de l’industrie. Idem pour la productrice Karine Vanasse dont les longs métrages n’étaient pas admissibles au crédit d’impôt parce qu’elle est liée à la famille Rémillard, propriétaire de la station V.-

Avril 2015 – Retour arrière; annulation des « assouplissements » aux critères d’admissibilité aux crédits d’impôt.  

Le budget Leitao du gouvernement libéral de Philippe Couillard rétablit les règles qui prévalaient avant les dernières élections quant aux crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle (Lire Denis Lessard).

En entrevue au Devoir, Julie Snyder se dit victime d’une vendetta, qualifie cette mesure de « discriminatoire », voire « sexiste ». Selon Madame Snyder, cette mesure « menace la survie de sa compagnie ». Finalement, elle menace de poursuivre le gouvernement.

Que doit-on comprendre?

  1. Le crédit d’impôt dont il est question ici est conçu pour, et réservé aux producteurs indépendants non liés à des télédiffuseurs.
  2. Afin d’assurer l’exclusion des télédiffuseurs, une société qui a un lien de dépendance envers un télédiffuseur n’est pas non plus admissible au crédit d’impôt pour les productions réalisées pour ce télédiffuseur.
  3. En février 2014, le gouvernement péquiste de Pauline Marois remplace le concept de « lien de dépendance » par celui de « sociétés liées », autrement dit par le « critère du contrôle effectif » de la société.
  4. Cet assouplissement a comme conséquence que Productions J pourra bénéficier de tels crédits (de même que la maison de production de Karine Vanasse « liée » à la famille Rémillard, propriétaire de V.
  5. En avril 2015, le gouvernement libéral Couillard rétablit le statu quo qui prévalait avant l’élection de 2014.

Malaise au Ministère de la Culture et chez les producteurs indépendants

Productions J est-elle vraiment une société indépendante et non liée au réseau TVA? Voilà la question! Selon la directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique de l’époque, Claire Samson, la société de Julie Snyder était  » indépendante au sens des statuts et règlements de l’AQPM » en février 2014. À ce moment, toutefois, Mme Snyder n’était plus en couple avec M. Péladeau, tient-elle à préciser aujourd’hui au micro de Paul Arcand (lire ici). Le fait qu’aujourd’hui, le couple ait annoncé leur mariage change-t-il la donne?

Autre interrogation. Si Productions J était vraiment indépendante et « non liée » à TVA, pourquoi la SODEC s’était-elle objecté, en 2014, aux assouplissements prônés par le gouvernement de Pauline Marois? Selon Denis Lessard, des pressions importantes du gouvernement auraient été exercés sur le ministère des Finances pour que les changements se fassent rapidement. Comment expliquer, par ailleurs, que neuf des quinze interventions pour faire modifier le règlement aient été émis par Pierre Karl Péladeau et TVA? Était-ce des représentations et du lobbying pour Productions TVA ou couvraient-elles également les intérêts de Productions J?

Selon Denis Lessard:

La Presse a obtenu l’avis produit par le ministère de la Culture, en janvier 2014, dans lequel les fonctionnaires recommandaient au ministère des Finances de ne pas changer les règles. Les producteurs indépendants estimaient avoir tout à craindre de voir un tel avantage accordé à des concurrents qui bénéficiaient d’une entrée directe auprès d’un diffuseur. Pour le ministère de la Culture, «le statu quo doit prévaloir parce que le modèle économique de l’industrie de la production audiovisuelle québécoise a généré un rapport de force très fragile entre les producteurs indépendants et les télédiffuseurs privés d’une part et leurs sociétés liées d’autre part».

«Nous sommes d’avis que tout assouplissement à la règle provoquerait la colère des producteurs indépendants», prévenait le Ministère, un avis clairement mis au rancart par le gouvernement Marois, qui décidait du contraire, un mois plus tard.

Ironiquement, en annexe, le mémoire fait la description des interventions faites auprès du gouvernement du Québec pour obtenir le changement qu’allait approuver Pauline Marois. Dans une liste d’une quinzaine d’interventions, on en retrouve neuf, sous forme de lettres ou de rencontres, émanant de Pierre Karl Péladeau ou de TVA entre février 2009 et septembre 2013.

 Producteur indépendant vs concurrence déloyale

Dans son blogue d’aujourd’hui, Denise Bombardier répond indirectement à la question fondamentale. Productions J est-elle une société de production indépendante?

En télévision, par exemple, la marge de manœuvre est mince. Les «vedettes» doivent choisir leur camp : entre TVA, la chaîne V et Radio-Canada. La compétition entre TVA et Radio-Canada demeure une réalité bien tangible. (…)

À preuve, l’automne dernier, dès que fut rendue publique la séparation du couple Snyder-Péladeau, Julie Snyder fut contactée par la télévision de Radio-Canada, intéressée par ses productions si populaires.

Il est donc clair que Julie Snyder, productrice indépendante, ne peut intéresser les chaînes compétitrices qu’à la condition de quitter ses productions à TVA, fleuron médiatique de l’empire Québécor.

Productions J aura beau produire pour France 2 et Télé-Québec, il semble que ni Radio-Canada ni Julie Snyder elle-même ne soient intéressés à faire des affaires ensemble. Conclusion: Productions J choisit « son camp » et jouit ainsi d’un avantage concurrentiel démesurément extraordinaire auprès de TVA. En d’autres termes, si on juge que Productions J est « liée » au télédiffuseur TVA, ce n’est pas dû à son prochain mariage avec Pierre Karl Péladeau, ni parce qu’elle est « victime » de l’engagement politique de Péladeau.

C’est purement et simplement parce que Julie Snyder et TVA ont choisi de s’avantager mutuellement au grand déplaisir des véritables producteurs indépendants.

Dans ce cas, il ne serait même pas exagéré de parler alors de « concurrence déloyale » vis-à-vis les plus petits producteurs indépendants, producteurs dont on a voulu, au moyen du crédit d’impôt, protéger le rapport de force contre de tels concurrents qui « bénéficiaient d’une entrée directe auprès d’un diffuseur ».

Copinage politique?

Y a-t-il eu copinage politique entre Pauline Marois, Julie Snyder et Pierre Karl Péladeau pour assouplir des règles de crédits d’impôt qui défavorisaient Productions J? Cela me semble évident. Changement tout juste à la veille d’une élection, assouplissement à l’avantage Productions J, disparition de la clause des 24 mois. C’est un peu trop. Si Madame Snyder parle d’une « formule anti-Julie Snyder en avril 2015 », on pourrait aisément parler d’une « formule pro-Julie Snyder » péquiste en avril 2014, non?

Par son implication politique, son initiative des Jeannettes, son film « La Première » en honneur de Pauline Marois et quoi encore, Julie Snyder n’est pas seulement une productrice. Elle est devenue une figure politique en soi et indépendamment de Pierre Karl Péladeau, ne jouons pas la corde de la « femme victime des choix de son mari », s’il vous plaît…

En ce sens, Julie Snyder apprend peut-être à la dure que les « affaires » et la « politique » sont difficilement conciliables. Combien d’entrepreneurs taisent leur appartenance politique par souci de ne pas nuire à leurs affaires, à leurs employés et à leurs clients?

Combien d’artistes se taisent présentement et subissent des pressions de Madame pour endosser la candidature du futur mari?

Non. Vous ne me ferez pas voir Julie Snyder comme une victime. Au contraire. À y voir de plus près, ce n’est pas l’action politique de Pierre Karl Péladeau qui nuit à son entreprise. C’est la sienne.

P.S. #1 – Personne ne croit que Productions J est menacée et que c’est une question de survie de son entreprise. À preuve, Star Académie et La Voix existaient avant les crédits d’impôt.

P.S. #2 – Il demeure que le gouvernement libéral a avantage à préciser le concept de « producteur lié ». La maison de production de Marie-France Bazzo par exemple est-elle liée à Télé-Québec? La maison de Guy A. Lepage est-elle liée à Radio-Canada? Ces maisons de production bénéficient-elles de crédits d’impôt auxquels elles n’ont pas droit?

25 réflexions sur “La « formule anti-Julie Snyder » ?

  1. A l’entendre c’est une mère de famille monoparentale en difficulté…Un goût de ce qui pourrait se passer dans une république bananière du Québec, dirigée par notre nouveau conducator…

    Ce que je trouve invraisemblable c’est la couverture médiatique dont elle est bénéficiaire…Le Devoir, le JDM, Denise Bombardier, etc…

    • Ce qu’Il me choque le plus ewst cet aspect d’une époque Néoendertale…
      À Peine a mots couvert..ont viens lui dire  » Tu es une Femme, lâche ton Travail et retourne à Maison..car « TU ES DÉPENDANTE » de ton conjoint…… Ça me rappel une certaine citation de Legeault « La Femme de l,Autre… »..Il a dû s’excuser Publiquement !…

      Ici c’est une insulte ferme..et une preuve de discrimination baser sur le sexe et sa relation conjugale…
      Depuis quand laisson nus entrez le Gouvernement dans notre chambre à coucher???..
      Bizarre.. Il veule faire une LOI en déontologie..poiur Forcer PKP à Choisir entre ses actions (sans droit de regard) où la Politique…. Et il Abroge une Loi sur les crédits d’impôt qu’y n’a qu’un but.. Choisr entre sonentreprise où se séparer de son conjoint…
      C’Est là le « VRAI SCANDALE ».. pas de savoir si elle est riche ou pas..pis c qui son « chum »….C’est de la Discrimination pure, et d’Acharnement contre un député (PKP) et une Productrice qui génère Des emplois et des Millions pour le Québec… Avant d’insulter une chevalière de l’ordre de la France entre autres.. Faudrait la connaître.. donc voici son « Portatrait-Vidéo de ses réalistions et assecion qu’elle a fait bien avant de connaître PKP..:
      Portrait Vidéo de l’artiste tel que conçu par le Point J (Ben oui elle est aussi une artiste!)

  2. Vous pouvez être certaine que Julie Snyder va vociférer et brandir le gros arsenal de la clause  »Julie » pour se faire entendre. On a déjà le début des innombrables conflits d’intérêt qui vont faire tanguer le navire de PKP. Ce sera intenable. Pourquoi mes taxes serviraient-elles à financer TVA, PKP et les Péquistes

    Je vous prédis que PKP ne sera jamais élu 1ere minister et que les sondages en 2017-18 vont être lamentables. Il va trouver une raison pour quitter avant d’être humilié.

  3. Crier à la vierge offensée, pas mal bizarre, lorsqu’elle fut avantagée, elle n’était pas sur la Place publique. Si ses émissions sont bonnes, elles survivront, sinon elles disparaîtront, alors Mme Snyder mettez votre énergie à la bonne place.

  4. En gros c’est de la magouille à la PQ. PLQ et PQ se sont partagés le pouvoir depuis si longtemps. Ils ont le même comportement vis-à-vis du partage des cadeaux. L’étique était à géométrie variable. Reste à voir si ce nouveau gouvernement du PLQ sera faire la différence.

  5. Le plus juteux c’est la date de la séparation de JS de PKP et le moment de la reprise du couple après le changement de la loi par le PQ. C’est épouvantable qu’aucun média tisse ce lien.

  6. Moi je crois que c est une séparation bidon, montée de fil en aiguille avec PKP, voyons donc, il se sépare et tout de suite après ,et comme par hasard, tout de suite après avoir recu ses millions, un mariage,,,c est du magouillage a la Pauline Marois,,,elle qui s,Embrassait auissitot que les caméras étaient la, pour démontrer leur amitié et appartenance au PQ, on est pas des cruches vides pour avaler tout ca,,,,

  7. maintenant… Connaissant tout cela, il y a quelqu’un qui croit encore à la « séparation » (bidon!!!) du couple de profiteurs? Hein?

    Un téléthon pour Julie avec ça?

    Misère…

    Julie n’avait pas droit en étant en couple avec le roi du lock-out à « ses » subventions. Ils se donc sont « séparés légalement». Durant ces quelques mois on les a vus souvent ensemble (soirées, spectacles, accident de vélos ils étaient ensemble au chalet, etc…). La loi est passée. Les élections ont été déclenchées. Le roi du lock-out a fini par dire qu’il se présentait dans St-Jérôme.

    Après les millions de l’amphithéâtre, ils se sont fait voter une loi qui leur donne des millions pour Productions J. J’ai mal au cœur.

    Imaginez les une fois élus à la tête de la province !!!

    Le meilleure? Elle a dit « Moi aussi j’ai le droit de gagner ma vie »!!! Comme PKP et Bill Gates.

    Sacram…!

    De plus, ce qui est étrange, c’est qu’elle prédise une catastrophe pour son entreprise alors qu’elle n’avait droit à ces crédits que depuis un an, soit depuis que la Marois les lui avait si gracieusement accordés, contre l’avis des fonctionnaires, cinq jours avant le déclenchement des élections.

    Comment faisait-elle pour gagner sa vie avant ça?

    Snyder et PKP sont déjà dans les conflits d’intérêt jusqu’aux oreilles.Pis y’a des tatas qui les adulent.

    • Good comment. Si la Julie a bénéficié de résidus de magouille à Pauline, ça ressemble à tous ces magouilleurs de la Commission Charbonneau. Ne devrait-elle pas remettre tout cet argent sali par la sauce péquiste ?

  8. « Couillard provoque l’entrée en scène volcanique d’une ennemie plus redoutable encore que son pourtant terrible conjoint. » (Y François Blanchet)

    Ne serait-ce plutôt que Julie ait trouvé un moyen de faire la campagne de son conjoint.. un aveu de la faiblesse de ce dernier en quelque sorte?

    Les Libéraux auraient-ils ciblé injustement Julie Snyder,? Est-ce qu’on veut nuire à PKP? Une vendetta de Couillard? Les journalistes à la rescousse de Julie.. en tentant de défendre l’indéfendable.

    Julie menace Production J, ou de fermeture, ou de vente.. mais chose certaine elle ne quittera pas PKP. Quelle grandeur d’âme..

    PKP quant à lui gardera ses actions dans Québecor même si ce geste pourrait lui coûter le pays..

    Les conseils de Steve Flanagan portent on dirait.. « Je ne me mêle pas de cela » répond un PKP tout souriant aux journalistes.. Quelle métamorphose!

    Ce serait bien que quelqu’un puisse dresser une liste de 101 artistes n’apparaissant pas sur la liste de Julie.. sous le titre: « Votre public vous dit merci pour votre neutralité… »

  9. Un dernier point: Robert Lepage a bénéficié d’un traitement de faveur semblable à celui réservé à Julie..

    Pauline Marois a tardé à quitter au lendemain de sa défaite. Avant de céder le pouvoir au nouveau gouvernement elle a finalisé une entente de subvention pour le théâtre Diamant.

    Le gouvernement Couillard a dû reculer sur sa décision de couper cette subvention sous la menace de poursuite de Lepage..

    Comme l’intimidation a marché dans le cas de Lepage, Julie présume de toute évidence que ça devrait marcher aussi pour elle.

    Souhaitons que cette fois-là le gouvernement Couillard ne cèdera pas…

  10. Le 11 janvier, ils ont envoyé un communiqué de presse à tous les médias pour annoncer leur séparation. Ils n’étaient même pas mariés et en plus ils ne se sont jamais séparés, mais ça donnait une date officielle pour justifier ses crédits d’impôt: http://bit.ly/1ze94pD
    Si elle poursuit le ministre des Finances, elle risque de voir ses combines étalées au grand jour. Les Productions J, un petit paradis fiscal qui permet à TVA de transférer de l’argent pour le libérer d’impôt. Ça commence à ressembler au couple Marois-Blanchet… jamais rien d’illégal mais toujours des magouilles.

  11. En effet, Mme St-Onge, cette séparation n’avait fait la manchette qu’une seule fois et tous les médias par la suite s’étaient pliés à la consigne de respecter la vie privée de ce couple pourtant propriétaire de revues à potins.

    En tout cas, belle job de ce psychothérapeute qui en un claquement de doigt aura réussi à ressouder cette union en état de perdition avancé!

    Et depuis le saut en politique de PKP ce couple trie les informations sur leur vie privée de laquelle ils étalent sans pudeur des moments choisis dans l’élaboration d’un portrait de famille idéal.

    Le PQ est devenu un ramassis de manipulateurs qui croient n’avoir de compte à rendre à personne.

    El les journalistes se font complices de cette imposture.

    PKP se joue des règles. Il se désiste à la dernière minute de sa participation cédulée à des émissions d’informations laissant en plan des animatrices médusées par un comportement cavalier qu’elle se voit obligée de subir.

    Jamais je n’aurais pensé voir un jour notre société démocratique être prise en otage par d’aussi tristes individus avides de pouvoir..

    C’est invraisemblable! Un scénario de téléséries. Du bonbon pour Fabienne Larouche.

  12. Avis: Il ne sert strictement à faire un commentaire qui ne porte que sur des insultes aux personnes. Ils sont effacés. Nous ne sommes pas sur le site du Journal de Montréal ni du Huffington Post. ici.

  13. Je cite ici l’extrait d’un commentaire, qui m’apparaît pertinent, paru aujourd’hui dans le carrefour des lecteurs du Soleil:

    (Daniel L. Moissan, leader du groupe Moskito-B et auteur de La légende de Lézard Da Vinci)

    « Je peux témoigner de l’immense changement qu’a subi la scène culturelle québécoise depuis le début des années 2000. »

    « Il y a l’avant Star Académie et La Voix et l’après. Du coup il ne suffit plus de faire un album et de se taper la tournée des radios. »

    « Si on espère atteindre le sommet, on doit croire au rêve américain tronqué à la TVA, faire des concours oü vos malheurs d’enfance et votre minois ont parfois autant d’importance que votre talent pour la poursuite de votre carrière. »

    « Faisant partie des élus, vous voilà propulsé dans le nouveau pipeline culturel québécois. Vous bénéficiez d’une place de choix chez le grand frère disquaire ainsi que dans toutes les publications imprimées et Web de ce village oü le népotisme règne en roi et maître. »

    « Si vous ne suivez pas ce chemin tracé par ceux qui ont décidé de s’approprier votre âme et surtout de faire beaucoup de sous avec, vous n’existerez tout simplement pas. »

    « Pourtant, avons-nous le droit, nous aussi, de gagner notre vie, Madame Snyder? Il semblerait que non. Bien des artistes cette année, tant au niveau littéraire que musical, ont vu leurs espoirs s’envoler en fumée, certains programmes gouvernementaux étant victimes de coupes. »

    « Doit-on hurler au sexisme? Doit-on crier à la vendetta? Non. Et contrairement à vous, nous « on compose avec »…

  14. En passant ce n’est pas que production J mais Production J II, Production J III, Production J IV et ainsi de suite qui sont touchés pourquoi avoir tant de compagnie si ce n’est pas pour obtenir plus de subvention et d’allègement fiscaux. Tout les comptables de ce monde pourront vous confirmer les nombreuses possibilités et avantages de possédé plusieurs compagnie pour les faire des échanges des services et de la facturation entres elles. Au fait j’ai vu aussi PRODUCTIONS J XII INC. sur le registraire des entreprises. Certaines sont fermés d’autres sont encore actifs je serais curieux que Revenu Québec ou quelques journalistes enquête sur ces nombreuses compagnies.

  15. Ne nous trompons pas car celui qui tirait les ficelles de la conférence de presse était là, Louis Aucoin, stratège politique et ex-chef de cabinet de Gilles Duceppe.

    De quoi alimenter la rumeur qu’elle sera candidate bloquiste dans l’ex comté à Gilles Duceppe…

    [audio src="http://www.fm93.com/lecteur/audio/julie-snyder-abandonne-la-production-tele-277886.mp3" /]

    http://octanestrategies.com/equipe/louis-aucoin/

    Également présents, Pierre Lampron, premier président de la SODEC, et le producteur Roger Frappier ont quant à eux vanté ses talents de productrice.

    Or le fils de Monsieur Lampron travaille pour Québecor. Le jupon dépasse trop…

  16. MaIntenant a quel ami du gouvernement cette loi s’adresse telle ?
    L’ancienne je veux bien croire qu’elle servait à production J

  17. Pingback: Les larmes de crocodile de Julie Snyder | RÉFLEXIONS PUBLIQUES, le blogue du cours «Rédaction en relations publiques» (UdeM)

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