Lettre au ministre Carlos Leitao

Écoutez également ma chronique du 6 juillet à Normandeau-Duhaime du 93,3.

Monsieur le Ministre,

D’abord, laissez-moi vous féliciter pour les orientations énoncées dans le dernier budget 2015-16. Nous attendrons prudemment au 31 mars 2016 avant d’applaudir l’atteinte du déficit zéro mais je continuerai personnellement d’encourager le gouvernement à atteindre l’équilibre budgétaire dans le présent exercice financier.

Je vous écris toutefois aujourd’hui pour ajouter au débat entourant la réforme de la fiscalité québécoise, réforme proposée dans le Rapport Godbout et qui a déjà fait l’objet de deux textes sur ce blogue (ici et ici). Je comprends que vous avez déjà tenu des rencontres à huis clos au cours du mois de juin et qu’il y aura une Commission parlementaire sur le sujet en septembre prochain. Cela dit, j’aimerais apporter une première contribution en partageant avec vous quelques-unes de mes préoccupations.

1. Appliquer le rapport Godbout intégralement ou pas du tout?

On raconte que le rapport Godbout doit être appliqué intégralement ou pas du tout. Je ne suis pas d’accord. Si la finalité – réformer la fiscalité de façon à favoriser des formes de taxation moins nocives pour l’économie – est respectable, il demeure que les recommandations Godbout reflètent des choix qui vont au-delà de la simple efficacité des modes d’imposition. Si vous lisez les deux blogues suggérés plus haut, certains choix ou non-choix sont clairement idéologiques et donc reflètent les préférences philosophiques des auteurs. Le débat en Commission parlementaire devra donc permettre une ouverture à d’autres recommandations qui permettent l’atteinte du but sans quoi l’exercice ne sera, encore une fois, qu’une entreprise gouvernementale de marketing (et dont on avait en horreur du temps du gouvernement Charest).

2. Le financement de la santé et l’éducation doivent faire partie de l’équation

Si on comprend que la fiscalité québécoise englobe les impôts, les taxes et les tarifs perçus par le gouvernement pour financer les services publics jugés essentiels, réformer la fiscalité québécoise en faisant abstraction des deux secteurs de l’activité économique et gouvernementale les plus coûteux m’apparaît surréaliste. Après tous les rapports pondus sur le sujet, si quelqu’un doute encore que les problèmes d’endettement structurels du Québec peuvent se régler sans revoir le financement de la santé, c’est qu’il vit dans le déni. Par ailleurs, si on peut convenir que l’éducation primaire et secondaire peut être considérée comme une mission essentielle de l’État, il serait temps que le financement des études post-secondaires soit revu et ce, pour toutes sortes de raisons (faible taux de diplomation, financement de programmes qui ne répondent pas aux besoins du marché, trop d’années pour obtenir le diplôme, etc.). Je conviens que la classe politique est traumatisée suite au printemps 2012. Ce n’est pas une raison pour faire payer à d’autres secteurs notre lâcheté à aborder à nouveau la question.

3. Une réforme qui doit aboutir à une baisse d’impôts plutôt qu’à de nouveaux programmes de redistribution aux résultats douteux

La Commission Godbout s’est donné la consigne d’effectuer cette réforme à coût nul. C’est une erreur. La réforme doit aboutir à une baisse d’impôts. Irréaliste? Je ne le crois pas. Le Québec est la province qui « se paie » des programmes qui n’existent nulle part ailleurs au Canada (13 milliards $ de plus selon Raymond Bachand). Le Québec est aussi la province qui se vante d’avoir des programmes de redistribution les plus luxueux. Je comprends qu’il peut être tentant d’ajouter au fardeau de la redistribution mais il vient un temps où on doit redonner au citoyen le fruit de son travail et opter pour des baisses d’impôts. Je trouve donc déplorable le milliard de dollars que la Commission Godbout détourne dans de tels programmes: rehaussement du montant personnel de base à 18 000 $ (coût 225 M$); nouveau bouclier fiscal (90M$); nouvelle prime aux travailleurs d’expérience (275M$); bonification de la prime au travail (107M$); ajout au crédit d’impôt pour solidarité (310M$) dont nous n’aurions pas besoin si on n’augmentait pas la TVQ. Total: 1,07 milliards $ qui curieusement, équivaut presque à ce que le gouvernement récolterait d’un ajout de 1% de TVQ.

Si j’ajoute à cela certains crédits d’impôts qui, curieusement, auraient pu être abolis mais qui ne l’ont pas été pour des raisons sans doute idéologiques (déductions pour cotisations syndicales et professionnelles, crédits d’impôts aux fonds fiscalisés), c’est presque 500 M$ qui n’ont pas à être payés par l’ensemble des contribuables du Québec et qui, dans certains cas, n’existent qu’au Québec.

4. Un nouveau dosage qui n’en est pas un

Si la Commission Godbout avait opté pour le meilleur « dosage » possible de taxation, il aurait remplacé des impôts trop élevés par une tarification en lien avec le coût des services publics. Ce n’est pas ce qu’il a fait (mis à part l’augmentation des tarifs d’électricité). Au lieu de cela, il ajoute une série de taxes (+1% TVQ; taxe sur les primes d’assurance, taxe tabac, et boissons, taxe pour une voiture de luxe et surtout une taxe sur les carburants de 5 cents pour un total de 2,7 milliards $).

En plus d’ajouter aux écarts de taxation avec les autres provinces (3% d’écart de taxes à la consommation avec l’Ontario + encore plus d’écarts pour le prix de l’essence), cette réticence à opter pour la tarification plutôt que pour une taxation n’annonce qu’une seule chose: on se réserve des hausses de tarification pour une prochaine fois car, ne nous illusionnons pas, cette prochaine fois, elle viendra.

5. L’éco-fiscalité n’est pas une priorité

Gouverner, c’est choisir, nous dit-on. Votre gouvernement coûte très cher lorsqu’il s’agit de mesures environnementales (ex: éolien). Or, cette hausse de 5 cents sur le carburant qui rapporterait 600 M$ est tout ce qu’il y a de plus nocif pour l’économie, dans un contexte où la population active diminue et qu’on peine à faire créer la richesse par l’entreprise privée au Québec. Pas une bonne idée surtout qu’on y voit là l’extraordinaire difficulté pour la Commission à ne pas profiter de l’occasion pour y injecter ses préférences idéologiques.

6. Hausses des tarifs d’électricité

Avant d’augmenter les tarifs d’électricité, est-on vraiment certain qu’on a judicieusement évalué la productivité du monopole détenu par Hydro-Québec? Vraiment? Une analyse rigoureuse est requise avant de proposer une quelconque augmentation des tarifs, même si conceptuellement, voilà à peu près le seul bon exemple d’un redosage qui remplace des impôts trop élevés par une tarification qui est en lien avec la consommation réelle du citoyen et les prix comparatifs du marché.

Conclusion

Laissez-moi me répéter. Une réforme de la fiscalité québécoise ne peut faire abstraction de répondre aux véritables questions. Partout en Occident, la cloche a sonné pour ce qui est des États qui vivent au-delà de leurs moyens. Nous ne sommes certes pas la Grèce, mais lorsque la prochaine récession sonnera, nous ne serons pas plus avancés si nous n’avons pas répondu à une question très simple: « Le gouvernement a-t-il d’affaire là-dedans? »

Voilà ce qui devrait être à la base de la réflexion des deux commissions gouvernementales sur la révision des programmes (commission Robillard) et de la fiscalité (commission Godbout). À défaut de faire l’exercice, nous ne remettons qu’à plus tard le véritable travail.

8 réflexions sur “Lettre au ministre Carlos Leitao

  1. Je suis camionneur trans-frontalier, la presque totalité d’entre nous ont l’ordre de remplir nos réservoirs de diesel en Ontario. Un important détaillant, Flying J avait un truck stop à Vaudreuil, L’an dernier, ils l’ont complètement démolie pour s’installer a la sortie 814 de la 401 à Lancaster , en Ontario, pour permettre aux entreprises de camionnage de payer entre .15 et .20 $ de moins le litre de diesel. Passez une heure a cet endroit et compter tout l’argent perdu par le Québec.

  2. Espérons qu’il le lira et comprendra que de déshabiller pierre pour habiller marc on est tanné de ce mouvement des taxes et impôts
    merci pour votre travail d’éducation

  3. Malheureusement le modèle Québécois prône que ce soit Noël tous les jours et qu’il revient à d’autres de payer pour les cadeaux. Remarquez que le drapeau du Québec porte les mêmes couleurs que celui de la Grèce.

    L’erreur fatale de tous ces économistes bardés de diplômes est de faire croire que la fiscalité et l’économie d’un État est différente de celles d’une famille, alors qu’en réalité c’est uniquement une question d’échelle.

    La famille surendettée doit faire des choix difficiles, qui ont tous des conséquences, alors qu’à l’État du Québec on pense que le Père Noël va encore une fois venir apporter des cadeaux et reporter à plus tard les choix et décisions.

    Pour moi l’unique solution consiste à faire maigrir l’État et que celui-ci se retire de son interventionnisme extrême dans à peu près tous les domaines.

    • Vous avez selon partiellement raison au sujet de la comparaison avec une famille surendettée SAUF QUE le Québec, contrairement à la dite famille, peut toujours compter sur la générosité de son « sugar daddy », le reste du canada pour boucler son budget.

  4. Très belle lettre, Mme Marcotte. J’ai de plus en plus l’impressio que les dés étaient pipés lorsque le gouvt a demandé à M. Godbout de faire son étude sur la fiscalité. J’ai hâte qu’un journaliste fouineur comme Michel Morin compare nos taux d’électricité avec les autres provinces. Tous disent que nous payons moins cher qu’ailleurs, mais où sont les preuves??? Quant à la fameuse bourse du carbonne, ce n’est qu’une taxe déguisée puisqu’elle rapportera 1.5 milliard de $ au gouvt. provincial sur une période de cinq ans…Je me répète, mais votre lettre va droit au but et je vous en félicite. Je me demande si ces pisseux qui nous gouvernent en prendront note.

    Je viens d’entendre aux nouvelles que M. Jacques Turgeon vient de démissionner du CHUM….J’espère que Couillard va réaliser que personne n’est irremplaçable; et dire qu’il a morpionné son ministre de la santé pour garder Turgeon il y a juste quelques mois. Il me semnle que M. Barrette n’est plus le même depuis ce roman feuilleton.

  5. Bravo! Joanne.. espérons qu’une analyse aussi judicieuse ne tombera pas dans l’oreille d’un sourd..

    Faut bien rêver! Peut-être l’entourage du Ministre Leitao reconnaîtra avoir devant eux une personne complètement en possession de ses dossiers et l’introduira dans le débat sur la réforme de la fiscalité.

  6. Ce qui m’inquiète beaucoup, c’ est que nous savons bien que les provinces de l’Ouest, et surtout l’Alberta vivent vraiment des problèmes économiques difficiles depuis la baisse du prix du pétrole…et sachant çela, je me demande qu’est ce qu’il arrivera suivant une diminution importante de notre péréquation au Québec en 2016 ces fameux miliards que nous sommes habitués de reçevoir depuis 25 ans. Quelle sorte d’effet y aurait il sur les finances du Québec.

    J’en parle souvent içi et là, partout. Personne veut approcher ce sujet parce qu’ on les accuserait sûrement d’être alarmiste. Mais çela pourrait être catastrophique à moins que… le gouvernement est déjà prêt à piger dans nos fonds de retraites de la Caisse pour payer les nécessités? Une révolte en suivrait certainement. Hmmm…

    La Grèce ne peut repayer une couple de Milliards à l’UE et le Québec a reçu $9.5 Milliards pour 2015, le déficit zéro pour 2016 sera impossible à moins que nous agissions dès aujourd’hui à un vrai programme d’austérité…. Le publique devrait être renseigné sur ce qui se prepare économiquement. We have to be psychologically prepared and act now. Where could we cut over and above what Joanne suggests? TVQ à 25% et s’empresser à explorer nos resources naturelles ?

    Leitao dit que nous sommes loin d’être la Grèce, ça oui, mais seulement avec l’aide des Milliards des autres. Il nous donne un faux sens de sécurité avec cette affirmation. La vérité qui se prépare, est tout autre.

  7. Exact.. 150 milliards $$$ en peréquation depuis 1980, et malgré ça, une dette accumulée de 300 milliards $$$$, alors 450 milliards provenant d’ailleurs. le Québec meme pas capable se soutenir par lui meme, et -ça fait des décennies!!!!>Pis on s’annonce fièr d’un bord à l’autre et partout.. fièr de quoi? d’ètre des B.S.collectivement, à la Bougons?

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