Réforme de la fiscalité – Désolée, mais je n’achète pas tout

Ma chronique au 93,3 sur le sujet – Le piège qui guette les gens qui veulent se faire une idée de la réforme Godbout/Leitao est très simple mais efficace: réduire la réforme à « moins d’impôts, plus de taxes ». Ce serait une erreur. Dans un monde où il y a une certaine marge de manoeuvre, où le gouvernement engrange des surplus, où on a déjà rationalisé les dépenses et dépensé à la hauteur de nos moyens, je veux bien mais… seulement voilà. Ce n’est pas le cas.

Encore une fois, on passe à côté de la vraie question: les Québécois qui travaillent (et ils diminuent en nombre absolu) peuvent-ils continuer à payer à l’ensemble un panier de services qui pèse 13 milliards $ de plus que celui de notre voisin (Bachand, LCN, mars 2015)?

La réponse est non. L’autre piège est celui de croire que le Rapport Godbout doit être adopté dans son entièreté. Faux. Pour en juger, il faut en saisir l’ensemble et comme nous le verrons plus loin, Godbout n’a non seulement ajouté des nouvelles taxes qui n’ont aucun rapport avec le coût des services dits « publics », mais il a largement débordé de son mandat.

 Une série de nouvelles taxes qui s’ajoutent

Avec la logique (qui se défend) soutenant que les taxes et les tarifs sont moins nuisibles pour l’économie que les impôts, on aurait pu s’attendre à ce que la Commission Godbout propose de substituer une forme de financement des services publics par une autre. Exemple: baisser les impôts de tous, mais augmenter la participation des étudiants universitaires (les plus aisés) à leurs études, éliminer la contribution santé mais permettre aux gens de contribuer à un abonnement annuel à leur clinique ou coopérative de santé (ce qui aurait permis de financer – enfin – la première ligne). Pour les deux domaines les plus importants du budget provincial, rien n’est suggéré. Curieux.

Bref, moins d’impôts, plus de tarifs? Ce n’est pas ce qu’il a fait.

Ce qu’il propose n’est pas une nouvelle tarification plus équitable (sauf garderies) mais plutôt une série d’ajouts de taxes qui n’ont rien à voir avec le coût des programmes ou services publics: +1,3 milliards de TVQ; +391 millions de taxes sur les primes d’assurance, +370 millions de nouvelles taxes sur le tabac et les boissons, et tenez-vous bien, une nouvelle taxe (écofiscale!!!) sur l’essence qui rapporterait au gouvernement 600 millions $.

Pour en ajouter encore davantage, puisque « la tarification de l’électricité est le seul domaine important où les prélèvements effectués au Québec sont moins élevés que dans les juridictions voisines », on se tournera cette fois-ci vers des tarifs plus élevés qui rapporteraient 705 millions $ de plus aux coffres de l’État.

Nous sommes donc très très loin ici d’une révision qui aurait provoqué un questionnement fondamental. Un, quel est le panier de services que les Québécois peuvent se payer et deux, comment répartir la facture de ces services de façon à ne pas étouffer les gens de moins en moins nombreux qui travaillent et rapportent.

Pire, en augmentant la TVQ de 1%, en créant ainsi un écart de 3% entre les taxes à la consommation du Québec et celles de son voisin ontarien, en haussant de 5 cents le litre d’essence (!), quel foutu économiste peut intelligemment conclure que cela stimulera une croissance économique, dites-moi?

Débordement de mandat

En y regardant de plus près, la Commission Godbout a non seulement choisi de ne pas réinterroger la responsabilité citoyenne et un meilleur partage de la « facture publique », elle a ajouté de nouveaux programmes et de nouvelles dépenses!!! Comme si le « modèle québécois » n’était pas assez fourni et coûteux…

À titre d’exemple, en rehaussant le montant personnel de base à 18 000 $ au lieu de l’actuel 14 281 $, c’est 500 000 contribuables de plus qui ne paieront pas d’impôt. Coût: 225 millions de dollars. Encore une fois, ce sont les paliers inférieurs, donc ceux qui ne paient déjà que très peu d’impôt, qui seront épargnés. Cela me rappelle tristement l’épisode Yves Séguin qui jurait avoir diminué les impôts… de ceux qui n’en payaient pas. Bon pour la démocratie? Absolument pas. Quand on ne paie pas d’impôt, on se fout pas mal de la façon dont le gouvernement dépense l’argent des autres… Fait à remarquer, ce 18 000 $ se compare à 9 670 $ en Ontario. Pas de souci, au Québec, on est les meilleurs. Plus, plus, plus.

Retenez votre souffle. Ce n’est pas tout. Godbout ne peut résister à introduire de nouveaux programmes: bouclier fiscal (90M$), nouvelle prime aux travailleurs d’expérience (275 M$), bonification à la prime au travail (107 M$), ajout de 310 M$ au crédit d’impôt pour solidarité (il en aurait moins besoin s’il n’augmentait pas la TVQ).

Total: Environ 780 millions de beaux dollars en ajouts et en nouveaux programmes. Que voulez-vous, il est bien difficile de résister à la redistribution de la richesse… Vous voulez que je vous donne une idée, moi? Oubliez ces programmes et éliminez la contribution santé qui arrive à peu près au même montant (environ 700 millions $). Ça, ce serait révolutionnaire et enverrait un signal.

Luc Godbout n’avait pas à déborder de son mandat et à intégrer dans sa proposition de nouveaux programmes. À mon avis, endosser une telle approche discréditerait le gouvernement et serait rien de moins que suicidaire.

CONCLUSION: Coudonc, la Commission Robillard sert-elle à quelque chose?

J’ai démontré qu’il y avait plusieurs pièges lorsqu’on veut analyser la réforme Godbout: 1) celui de réduire l’enjeu à « moins d’impôts, plus de taxes », et 2) celui de s’obliger à croire qu’on doit tout prendre à défaut de quoi rien ne fonctionne et 3) celui de ne pas y voir un certain débordement idéologique des auteurs de la Commission Godbout par la création de nouveaux programmes de redistribution.

Les Québécois sont les plus taxés et imposés, nous le savons. Les Québécois exigent des services gratuits, universels et un niveau de services digne de leur très lourd fardeau fiscal. Notre fonction publique est choyée, exige encore davantage et des fonds de pension qu’aucun autre contribuable, jeune ou baby-boomer, ne peut espérer.

La Commission Robillard devait y voir. De nombreuses pistes sont énoncées mais on sent le gouvernement frileux. Le dernier rapport? La moitié traite d’un processus de révision permanente des programmes. Après deux rapports externes, on ramène la réflexion dans le giron bureaucratique… comme si on n’avait pas encore appris que la nature même de la bête étatique est non seulement de survivre mais d’engraisser. Cran d’arrêt? Faites-moi donc une liste de programmes qu’on a « arrêtés », voir? Je n’ai pas vu passer ça, désolée.

Baisse d’impôts? Je n’y crois juste pas. S’il y a baisse, ce sera encore une fois aux gens qui se situent dans les paliers inférieurs d’imposition. Pire, avec le NPD qu’on s’apprête à mettre au pouvoir au fédéral, il arrivera quoi lorsque ce même gouvernement augmentera les impôts de son côté?

Messieurs et dames du Conseil des ministres et du caucus libéral: vous n’y arriverez pas. La population active diminue, les taux de croissance seront faibles, tellement faibles qu’on frôlera des récessions par moments comme c’est le cas actuellement. Le contexte mondial rend vulnérables nos économies locales, les boomers vont dépenser leurs taxes en Floride à coups de 500 000 à 800 000 snowbirds qui dépensent plus d’un milliard de dollars dans le sud à la chaleur à chaque hiver.

Vous croyez vraiment que vous vous en tirerez en introduisant de nouvelles taxes? Vous croyez vraiment que la croissance des dépenses va se maintenir à quelque chose de raisonnable? Il arrivera quoi après ça? Vous en serez rendus à augmenter les tarifs? Un beau trifecta ça, non?

Enfin, le piège le plus important est celui-ci: celui de croire que le gouvernement fait ça pour augmenter la productivité et favoriser l’économie. Yé trop tard, chum! Rendus là, vous n’avez qu’une seule chose à faire: cogner à la porte de votre président du Conseil du trésor et exiger de lui des comptes concrets. La « machine », on la connaît. Les agences, on les connaît. Aucune réforme substantielle ne peut venir de l’intérieur. Qui coupe la branche sur laquelle il se nourrit, dites-moi?

Alors voilà, Monsieur Leitao. Allez voir votre collègue du Trésor et demandez-lui le 1 milliard et quelque que représente l’augmentation de 1% de TVQ. Raisonnez-vous également et tenez bien les brides des partisans d’un modèle québécois toujours plus dépensier. Ces gens-là, ils ont bien à coeur la dette, mais quand on leur demande d’épurer les systèmes, ils vous produiront encore plus de programmes et ils déchireront leurs chemises en criant « So, So, So », comme quoi il y a confusion autour du concept d’une véritable solidarité sociale.

Merci. C’était ma contribution à la Commission parlementaire sur la réforme de la fiscalité.

15 réflexions sur “Réforme de la fiscalité – Désolée, mais je n’achète pas tout

  1. Pingback: Chronique au 93,3: Réforme fiscale – sceptique, déçue et « borderline  cynique | Le blogue de Joanne Marcotte «

  2. Félicitations Mme Marcotte. Vous l’avez très bien expliqué en long et en large mais hélas personne au gouvernement n’en tiendra compte !!! Comme toujours, on tourne en rond, on étouffera encore et toujours la classe moyenne jusqu’à ce que nos jeunes allument et se décident massivement à quitter cette république de bananes !!! C’est ce que je souhaite pour mes deux enfants qui sont sur le point de terminer leurs études universitaires. Je les y encourage fortement…. allez les enfants quittez cette maudite province et allez faire de l’argent et vous épanouir ailleurs. Là où l’effort est récompensé et où ton chèque de paye n’est pas amputé de moitié !!!!! Pour moi la retraite se rapproche et les USA aussi. Si la vie me prête la santé, j’irai claquer mes revenus de retraitée aux USA !!!!! Aloha !!!

  3. Très bonne analyse. Les recommandations de la commission Robillard n’ont pas été retenues parce qu’elles ne faisaient pas l’affaire de M. Leitao….ça ne lui rapportait pas plus d’argent….Ce ministre des finances n’a aucune crédibilité. Il a déjà annoncé ses couleurs sur le rapport Godbout avant que celui-ci ne soit étudié en commission parlementaire, sachant très bien que ça va nous coûter plus cher …..Faut-il en déduire que M. Godbout a très bien compris ce que M. Leitao voulait avant d’entreprendre sa révision et que Mme Robillard ne l’a pas écouté…… J’ai déjà eu un patron qui demandait des rapports pour justifier ses idées, quelquefois farfelues, mais souvent de bonnes, mais lorsqu’on lui prouvait que ce n’était pas rentable, il devenait en «calice»…… j’ai bien aimé ce mot dans votre commentaire pour justifier l’état d’esprit de ceux qui ne paient pas d’impôt…

    • Les décisions qui se prennent sont influencées par le caucus (tous les députés libéraux), par le conseil des ministres et surtout par Philippe Couillard, le premier ministre. Bon de se le rappeler. Ce n’est pas l’affaire d’un seul homme ou d’une seule femme. Si le caucus sont timides, il faut que l’opinion publique compense. Moi, en tout cas, je ne me gênerai pas.

  4. Je ne comprends pas pourquoi Coiteux joue la marionnette dans toute cette mascarade? A-t’il renier tous les beaux principes qu’il défendait quand il était prof? Quand je l’entend dire qu’il veut former un comité pour étudier les recommandations de la commission Robillard, les bras me tombent! Encore une autre comité. Le gars n’est visiblement pas capable de gérer. Je comprends pas pourquoi les journalistes ne le talonnent pas plus. Il s’en tire à bon compte ce vire-capot.

  5. Bonjour Johanne

    Je partage ton scepticisme sur ce gouvernement. Je crois toutefois me souvenir que tu as recommandé à  tes lecteurs de voter pour eux l’an dernier! (sans rancune)

    Je joins un mémoire que j’ai rédigé pour la Ligue des contribuables qui sera discuté en Commission parlementaire le 10 septembre à 17 heures. Claire Joly sera présente également.

    Des saluts

    Claude

  6. Très bonne votre nouvelle photo en passant Joanne sur la page du site et vous avez l’air super décontracté et heureuse.

    Ça nous change du désespoir de la politique au Québec qui est souvent pas mal déprimante depuis trop longtemps. Je suis d’accord avec Claude Garcia que le PLQ, il fallait pas s’attendre à grand chose de bon car c’est un parti super dépensier malgré qu’il ce dit le Parti de l’économie ce qui n’est plus vrai depuis le départ de Robert Bourassa dans les années 90. Lucien Bouchard avait pris une partie du taureau par les cornes mais il s’est par la suite lancé dans la création de nouveaux programmes sociaux alors qu’il avait trop sabré en santé en mettant à la porte trop de personnel sur le terrain. Espérons que PKP sera l’homme du renouveau s’Il gère le Québec en 2018 et d’ailleurs il est connu pour pouvoir tenir tête aux syndicats. On va voir si quand ce n’est pas son argent personnel s’il peut en faire autant pour le bien du Peuple Québécois.

    Au Québec, avec toutes les taxes et impôts et un budget de 100 milliards pour gérer les affaires de notre nation fédéré progressiste on devrait s’attendre à des services pour les besoins de base supérieurs. Un système de santé et d’éducation de meilleure qualité. Toujours vouloir créer des nouveaux programmes et nouvelles structures est étrange et douteux. Gérer en augmentant toujours les tarifs d’hydro et taxes diverses alors que les gens s’appauvrissent n’est pas la solution si on réduit pas les taux d’impôts et les taxes régressives comme les taxes scolaires et municipales. D’ailleurs, les taxes scolaires ont doublé pour beaucoup de gens ordinaires incluant des retraités qui n’ont plus les mêmes revenus que lorsqu’ils travaillaient. Pour les fonctionnaires, on peut pas continuer de leur donner des fonds de pensions aussi généreux alors que les payeurs de taxes n’ont pas droit dans le privé à ce luxe. Il faut toujours viser l’équité au lieu de créer des privilèges pour certaines classes. Il faut se débarrasser du corporatisme qui détruit le Québec tranquillement.

    • Jean-Claude,
      Tu détestes les taxes de toutes sortes et les hausses de tarifs mais tu vas voter NPD au Fédéral ??? Mulcair est un Libéral né et, avec toutes ses promesses, il va hausser les impôts au Fédéral. Comment crois-tu qu’il va financer les garderies au plan national.??? C’est un fiasco au Québec et ce sera la même chose pour le ROC. Je peux comprendre que certaines gens n’aiment pas Harper parce qu’il a un franc-parler, mais je préfère quelqu’un qui me dit la vérité en face plutôt qu’un menteur qui me dit ce qu’il croit que je veux entendre….Depuis des années, Harper est le seul qui nous donne un peu d’air avec la baisse de la TPS entre autres et ce n’est pas de sa faute si des gouvernements provinciaux irresponsables se sont appropriés ces baisses de TPS plutôt que de laisser leur peuple en jouir… Tu détestes les taxeux, mais tu vas voter pour eux. Attache tes bottines car il serait peut-être temps qu’elles suivent tes babines…..
      en terminant, PKP ne pourra tenir tête aux syndicats; son parti de gauche et son épouse vont l’en empêcher. N’oublie pas que la p’tite Julie a beaucoup d’influence sur ce monsieur.

      Bonne journée et penses-y comme il faut avant de voter pour un taxeux

  7. @ Marius,

    Merci pour votre message mais j’appuie le Bloc Québécois et non le NPD par contre, je dis qu’il faut pas trop craindre le NPD qui sera un vent de fraicheur au fédéral. J’appuie le Bloc pour une seule raison défendre l’autonomie du Québec au fédéral et me représenter en tant que souverainiste. Je ne vote pas pour un parti fédéral car un souverainiste ne peut pas voter pour le gouvernement fédéral et il ne faut pas imposer à nos voisins canadiens anglais le parti au pouvoir donc les vrais souverainistes ont le choix entre annuler leur vote ou appuyer le Bloc.

    Salutations Marius et vous êtes libre de voter comme vous voulez mais moi je ne crois pas que tant que le Québec sera dans le système fédéral il pourra vraiment se réformer avec le dédoublement de ministères et avec les lois contraignantes fédérales comme la loi canadienne sur la santé, les dépenses somptuaires dans la défense canadienne, le sénat, la monarchie, les péages sur les ponts fédéraux alors qu’ils sont haut parce que des bateaux passent en dessous sans payer de tarifs, etc.

    • Jean-Claude
      Je te félicite de voter BLOC plutôt que NPD; le BLOC ne pourra augmenter les taxes, car il ne sera jamais au pouvoir à Ottawa,,,la seule chose qu’il peut faire à Ottawa est de critiquer….STICKS AND STONES MAY BREAK MY BONES, BUT WORDS WILL NEVER HURT ME…..Je ne suis pas au courant des contraintes de la loi sur la santé à part que la part financière du Fédéral a sensiblement diminué avec les coupures de Paul Martin, pour équilibrer le budget, le seul ministre des finances libéral que j’ai apprécié. Quant au Sénat et la monarchie je suis d’accord que ces deux institutions non démocratiques et inutiles devraient disparaître…..Les péages sur les ponts devraient exister..lorsque je vivais à Brossard et travaillais à la Place-Ville-Marie ça ne me dérangeait pas de payer pour traverser le Pont Champlain et je n’ai jamais compris pourquoi ces péages ont été annulés. Le péage aurait été annulé supposément pour aider la fluidité du trafic et éviter les bouchons de circulation….Avec les nouvelles technologies où une caméra prend ton numéro d’immatriculation, cette raison n’exsiste plus….En ce qui me concerne tous les ponts qui permettent de traverser le St-Laurent devraient être payants au Québec, incluant le pont P. Laporte à Québec et Lavérendrye à Trois-Rivières … J’entends déjà des grincements de dents du «pas dans ma cour»……pourtant ce qui est bon pour MINOU devrait être bon pour PITOU….

      Bonne journée

  8. Merci Marius pour votre réplique détaillée. Pour les ponts, il faut pas oublier que les compagnies de bateaux devraient aussi payer un péage. Si on met les péages sur les ponts, le fédéral devrait abolir ou réduire la taxe fédérale de 10 sous le litre sur l’essence. La tarification peut être la solution pour réduire les taxes et impôts dans certains cas.

  9. Pingback: Taxe santé, baisse d’impôts, Fonds vert – Le blogue de Joanne Marcotte

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