Projet de loi 59 – Liberticide, dangereux, inutile: Non merci!

Les 25 articles du projet de loi 59 visant à « prévenir et à lutter contre les discours haineux et les discours incitant  la violence » ne méritaient franchement pas une étude en commission parlementaire. Qu’un Conseil des ministres d’un gouvernement libéral ait approuvé la chose me renverse. Qu’un premier ministre qui se proclame défenseur des libertés individuelles – le même qui s’enflamme lorsqu’on menace d’interdire le port de signes religieux – endosse pareille pièce législative me fait soupçonner que son jugement n’est pas tout à fait neutre lorsqu’on aborde les enjeux reliés à l’intégrisme et au radicalisme religieux.

Pire, qu’une ministre de la Justice ait accepté un tel mandat, qu’elle se soit soumise à ce point aux revendications des bureaucrates de la Commission des droits de la personne en quête d’un nouveau pouvoir de censurer l’expression de la parole libre me fait encore réaliser combien nos libertés sont fragiles.

Si ce projet de loi était adopté, la Commission des droits de la personne du Québec pourrait enquêter sur des propos « haineux » tenus par une personne ou logeant sur un site Internet (ou encore être prononcés sur des ondes radios) et soumettre le cas au Tribunal des droits de la personne qui à son tour, sanctionnera la personne ayant tenu ou diffusé un discours haineux (sanction de 1000 $ à 10,000 $; $20,000 en cas de récidive).

Pire, en plus de ne pas connaître la source de la plainte (l’anonymat des dénonciateurs est protégé), le « coupable » verra son nom inscrit sur une liste publique sur Internet.

Mais où est-ce que je vis, baptinsse? Quelle espèce de déviation intellectuelle finit par produire pareille proposition législative? À quel besoin répond-on exactement? Qui, au fait, à part les dirigeants de la Commission des droits de la personne, a demandé pareille loi? Personne. Si je me fie aux échanges en commission parlementaire, il y a presqu’unanimité. La loi est dangereuse et inutile. Mieux vaut des mesures préventives, selon les intervenants. En prime, elle ne répond pas aux préoccupations des citoyens qui portent principalement sur les dangers de l’intégrisme et du radicalisme religieux dans nos sociétés libérales et démocratiques.

La députée de la CAQ Nathalie Roy (qui fait un excellent travail dans le cadre de cette commission, en passant) a beau se convaincre que l’objectif de ce projet de loi est de protéger nos valeurs fondamentales contre l’islam radical et intégriste, qu’elle se désillusionne. À nulle part dans le projet de loi, cet objectif n’est mentionné. Il ne semble pas que ce soit l’intention du Parti libéral peut-être plus préoccupé par un supposé courant islamophobe que par la pression qu’exercent des intégristes religieux radicaux sur nos valeurs de libertés individuelles.

En effet, aucune mention des mots suivants dans le projet de loi: intégrisme, intégriste, radicalisme, radicalisation, terrorisme, religieux (ex: intégrisme religieux). En ce sens, il n’est donc pas étonnant que seuls deux groupes jusqu’à présent appuient le projet de loi: le Le Forum musulman canadien et Le Conseil musulman de Montréal.

Pour ce qui est des commentateurs et analystes, le jugement est unanime:

Plus récents ajouts:

Les éditoriaux du Canada anglais sont également unanimes:

Franchement, on a l’air fou. Comme quoi il peut arriver que ce ne soit pas toujours le Parti québécois et l’Office de la langue française qui nous fassent honte. En effet, n’a-t-on pas compris combien il est périlleux de se fier sur le jugement de fonctionnaires pour ce qui est de décider de ce qui est acceptable ou pas, moralement « tolérable » ou pas?

A-t-on besoin de rappeler les cas de Ezra Levant et de Mark Steyn qui se sont fait poursuivre par des Commissions des droits de la personnes de l’Alberta et de l’Ontario? Encore aujourd’hui, Ezra Levant est poursuivi pour avoir « insulté » la Commission des droits de la personne de l’Alberta.

This October I will be prosecuted for one charge of being “publicly discourteous or disrespectful to a Commissioner or Tribunal Chair of the Alberta Human Rights Commission” and two charges that my “public comments regarding the Alberta Human Rights Commission were inappropriate and unbecoming and that such conduct is deserving of sanction.”

Because last year I wrote a newspaper editorial calling Alberta’s human rights commission “crazy”.

Ça, c’est ce que ça donne, une police de la parole, les amis. Des bureaucrates (OQLF) qui se permettent de rendre la vie dure à des commerçants pour ne pas avoir posé des collants par-dessus les « On » et « Off » de photocopieuses ou qui se donnent comme mission de discipliner les écarts de langage de gens qu’ils veulent ultimement faire taire.

La ministre Vallée et le premier ministre Couillard devraient prendre 9 minutes pour écouter cette video, ne serait-ce que pour parfaire leur culture personnelle. Si cela ne les fait pas réfléchir sur le projet de loi 59 qu’ils devraient, de façon responsable, carrément mettre à la poubelle, on sera en droit de nous demander ce qui les motive, dans le fin fond de leur conscience, à s’obstiner à contenir la liberté d’expression au Québec.

19 réflexions sur “Projet de loi 59 – Liberticide, dangereux, inutile: Non merci!

  1. Quand c’est rendu qu’un Islamiste peut te poursuivre parce que insulte les islamistes et qu’il sorte la charte à tout bout de champs, on a une situation. Je vais faire quelque recherches sur les Bobos qui font partie de cette commission; la meme gagne ou pas loin de l’OQLF.

  2. Une telle loi existe aussi… au Pakistan ! La loi anti-blasphème en vertu de laquelle l’arbitraire d’une conversation ou une incompréhension peut être évoqué pour que le tribunal vous juge coupable de blasphème. C’est Asia Bibi – mère de famille chrétienne croupissant dans une prison pakistanaise depuis 5 ans et en attente d’un jugement de peine de mort pour avoir supposément blasphémé contre le prophète – qui en fait les frais. Le fait que seuls deux groupes islamistes mettent des pressions en commission pour faire adopter cette loi en dit long. Sommes-nous devenus complètement idiots ?

  3. Joanne est-il vrai qu’en Alberta la communauté musulmane serait de plus en plus nombreuse et que les accommodements seraient non pas demandés mais exigés par des pressions fréquentes ? C’est une question seulement et non une accusation. J’ai lu des commentaires de gens disant vivre en Alberta et se plaignant de cette situation. Avec tout ce qui se dit sur les réseaux, difficile de trouver la vérité.

  4. Bonjour,

    Voici le message que je viens d’envoyer à Mme Nathalie Roy qui s’est opposée récemment à M. Adil Charkaoui:

    ——————————

    Bonjour Madame (N. Roy),

    Vous êtes en train de vous faire complètement avoir et manipuler par M. Adil Charkaoui… Manifestement, vous ne connaissez pas grand-chose à l’Islam « traditionnel » et M. Charkaoui utilise cela au détriment de la démocratie. Si vous croyez réellement que M. Charkaoui est contre le projet de Loi-59, vous vous faites avoir dans les grandes largeurs. En réalité, il tient à ce projet; mais s’il le manifeste ou le laisse deviner, son petit jeu sera dévoilé. Alors il vous emmène tranquillement dans l’autre direction: faire croire à son opposition pour mieux faire passer ce projet de loi.

    Ce projet de loi 59 peut effectivement servir à dénoncer et sanctionner les discours de « haine ». Mais qui définira ce terme? son étendue, ses limites? Alors qu’il existe DÉJÀ une définition dans de nombreux dictionnaires…. Le Québec va-t-il « créer » une définition « sur mesure » et à géométrie variable? Impossible dans ce cas-ci (le mot est trop commun, trop connu), même s’il l’a déjà fait dans d’autres circonstances avec d’autres termes en « inventant » des définitions (un autre débat!)… Personne ne pourra dénoncer clairement la violence et la haine qui peuvent émailler les discours (EN ARABE) des imams dans les mosquées ou ailleurs. À moins d’avoir des personnes « infiltrées » parlant parfaitement les différentes sortes d’arabe (local marocain -darija-, local algérien -darja-, arabe classique, arabe du Moyen-Orient, etc.). Ainsi, alors qu’un des buts principaux de la Loi-59 serait d’empêcher et d’interdire ce genre de discours, concrètement, cela continuera car il ne sera pas possible —ou très difficile— de prouver quoi que ce soit. D’autant plus que si, par hasard, cel arrivait, des fonds et du support financier en provenance d’Arabie Saoudite seraient utilisés pour défendre les vues de M. Charkaoui.

    PAR CONTRE, si le projet de Loi-59 ne passe pas; il sera alors beaucoup plus facile à la majorité de personnes « modérées » (musulmanes ou pas, croyantes ou pas, religieuses ou pas) de dénoncer des manifestations ou des discours violents (dans l’espace public, mosquées éventuellement, les forums, etc.) sans que M. Charkaoui ou ses sbires puissent accuser qui que ce soit de « haine » ou « d’islamophobie ». Et aucun financement arabo-saoudien ne pourra faire taire la population… Pour l’instant! Et c’est précisément ce que M. Charkaoui veut éviter. Il est beaucoup plus simple et plus commode pour lui de tenter de faire invalider ou supprimer cette loi (qui, dans les faits, en fera un personnage « hors d’atteinte ») que de risquer des critiques unanimes, civiles (et dans divers médias: journaux, télévision, blogues, Facebook, Twitter, etc.). D’autant plus que certaines âmes bien-pensantes, naïfs de l’Islam et autres « idiots utiles » restent persuadés dans leur ignorance crasse des dangers de l’Islam politique que tout le monde raisonne « à l’occidentale », tout le monde veut le bien d’autrui, la liberté d’expression (bafouée voire supprimée si cette loi passe), etc.

    Pour finir, je vous conseille quelques liens (même si une infinité d’autres seraient tout aussi pertinents) :

    http://www.postedeveille.ca/2012/05/reflexions-autour-de-l-islamisme-vrai-visate-de-l-islam-d-hamiid-zanaz.html

    http://www.elishean.fr/?p=32040

    Avec mes sincères salutations

    P. Clement

  5. Pingback: Chronique au 93,3: Non à une police de l’opinion (PL59) | Le blogue de Joanne Marcotte

  6. Quel beau merdier!

    Bernard Drainville doit être mort de rire.. des munitions pour une autre campagne de peur pour les élections de 2018.. Bravo! Les Champions PLQ.

    Et cela arrive dans un contexte de campagne électorale fédérale sous fond de partisannerie.. alors que l’éthique des journalistes se d’élite:

    le jeune noyé Syrien dont le drame a été bassement exploité par des journalistes dont le degré d’indignation s’ajuste selon leurs biais partisans.

    et la Matricule, dont « l’enregistrement d’une conversation privée » a été payé par Radio-Canada aux fins de défendre les anarchistes carrés rouges..

    Et Régis Labeaume, dont l’épiderme à fleur de peau par les temps qui courent, lui fait accueillir de façon impulsive des migrants syriens. Pour avoir des votes? c’est quoi l’affaire??

    Au Québec, le PQ, en instaurant une politique d’immigration nationaliste francophone, est aussi responsable du taux de magrhébins supérieur au Québec par rapport aux autres provinces.. Le Québec gauchiste gnagnan est devenu une planque de radicaux de touts acabit.

    En Alberta, la communauté musulmane radicale aurait-elle pu prendre forme aussi en raison d’une strate de la population conservatrice, à la Marine Le Pen..

    Heureusement que Stephen Harper n’a pas dévié de son agenda politique. Il demeure cohérent et les tirs regroupés des journalistes n’auront pas eu raison de lui.

    Stephen Harper contestera en Cour Suprême la décision aberrante de la Cour d’appel sur le port du niqab.

    Finalement les journalistes biaisés se retrouvent confondus.. car celui vers qui définitivement il faut se retourner pour protéger les Canadiens contre l’intégrisme islamique c’est Stephen Harper qui lui n’a pas peur des mots comme c’est le cas pour notre classe politique québécoise..

  7. En effet, je partage votre point de vue sur le projet de loi 59. Toutefois, comparer ce dernier avec quelques cas isolés (et médiatisés) de bureaucrates zélés de l’OQLF envers des commerçants revient à comparer des pommes avec des oranges…

  8. Bon texte…aucune surprise avec Mohammad Philippe Al Couillard. Mme Vallée ne fait qu’obéir… Les seules personnes en qui je crois encore sont Gaétan Barrette et M. Coiteux…….Qu’est-il arrivé à Mme Fatima-Pépin lorsqu’elle a décidé qu’il faudrait une loi contre l’intégrisme religieux etc….etc….etc….Abdul l’a mise à la porte. Mme Vallée sait très bien qu’elle marche sur des oeufs…..M. Couilard n’appuie pas son monde … Souvenons-nous du cas Barrette-Lafleur dans l’affaire du CHUM…..Après avoir fait chanter le C.A. du CHUM et notre P.M. il est parti aux É.U. Quand même singulier que je sois le seul à en parler…..Oui, je l’ai encore sur le coeur, celle-là……..Faire perdre la face à son meilleur ministre….

    • Merci M. Brais. Il n’y a que 78 signataires à date. Malheureusement, ceux qui n’ont pas Internet ne peuvent pas signer car ces pétitions de l’assemblée Nationale n’acceptent aucun autre nom que celui de l’adresse COURRIEL personnelle….

  9. Mme Marcotte,
    .. Vous avez raison; ajouter des prénoms tels que Mohammad et Abdul n’ajoute rien aux commentaires, à part qu’aérer la frustration que je ressens envers cet homme….. Il n’a jamais rien fait de bon pour améliorer le sort des Québecois; autant du temps où il était ministre de la santé et aujourd’hui comme PM….. J’en suis rendu à m’ennuyer de Jean Charest……..c’est peu dire….

  10. J’ai signé la pétition.. Je trouve qu’il y en a qui sont trop vite sur la gachette pour disqualifier le PLQ..

    Ce projet de loi 59 n’est vraiment pas fort. Plus les citoyens se prononceront contre, plus les chances de recul existeront..

    Qui ne dit mot consent.. Alors si ce projet passe, en raison du silence de la majorité, il nous faudra en assumer notre part de responsabilité.

    A toujours rejeter la faute sur les gouvernements en place on se disculpe de notre part de responsabilité.

    Il ne faut jamais oublier qu’on a les gouvernements qu’on mérite… et les choix que nous avons devant nous comme alternative de gouvernement dresse un portrait fidèle de ce que nous sommes, une société en perte de repaire, une bonne pâte à modeler en quelque sorte par les politiciens qui ont soif de pouvoir, une société immature, peut-être??

    Si en 2018 il nous restait à choisir entre la peste et le choléra, oui nous devrons assumer notre rôle dans la dégradation de notre classe politique..

    En attendant, vivement Harper!!!

  11. Comment mon premier ministre est-il arrivé à penser que permettre à tous les importés de nous envahir de leurs coutumes et pratiques n’est pas menaçant pour notre survie ? L’intelligence que je lui prête ne devrait pas ouvrir la porte à notre désintégration. C’est pourtant pas compliqué d’interdire toute pratique religieuse ostentatoire et de criminaliser l’intégrisme musulman. La charte et la Cour suprême , on pourrait peut-être la défier un bon jour.

  12. Bravo madame Marcotte !

    Le projet de loi 59 est abject et s’avère une dérive totalitaire des libéraux..et cela pour des raisons fort probablement électoralistes !

    Il manque dans votre liste les analyses critiques de Point de Bascule sur la loi 59 dont ceux-ci:

    http://pointdebasculecanada.ca/point-de-bascule-prend-position-contre-le-projet-dinterdire-la-critique-de-lislam-aux-consultations-sur-pl59-18-aout-2015/

    http://pointdebasculecanada.ca/de-notion-de-blaspheme-oci-a-discours-haineux-de-cdpdj-origine-mesures-censure-dans-projet-loi-59-au-quebec/

  13. Pingback: Relativisme culturel: la « tolérance » qui nous tue – Le blogue de Joanne Marcotte

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