Énergie Est: l’avant et l’après Paris

Vous pouvez également écouter ma chronique sur le sujet ici – Le 8 juin 2015, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, confie un mandat au BAPE (Bureau des audiences publiques sur l’environnement). Dans le communiqué, on peut y lire ce qui suit:

« En mandatant le BAPE, le gouvernement confirme son engagement de mai 2014 d’être à l’écoute des citoyens, de les informer et d’agir de manière responsable. Nous nous donnons les moyens pour encadrer de manière rigoureuse les travaux préliminaires de l’entreprise, et nous nous assurons que les communautés locales et leurs citoyens puissent exprimer leurs préoccupations sur le projet Énergie Est. Ainsi, nous aurons en main toutes les analyses et tout l’argumentaire nécessaires afin d’aller défendre les intérêts du Québec lors des audiences publiques de l’Office national de l’énergie », a affirmé le ministre Heurtel.

Un peu plus loin:

Les travaux réalisés par le BAPE s’appuieront sur les études effectuées dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale sur les hydrocarbures. On pourra ainsi tirer profit des recherches et des analyses réalisées à ce jour afin d’assurer une cohérence et une utilisation optimale des ressources de l’État.

En juin 2015, donc, le gouvernement Couillard considère qu’un BAPE que l’on désignera plus tard comme étant un « BAPE générique » (décrit à l’article 6.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement) est une prescription adéquate pour permettre au gouvernement du Québec d’éventuellement faire ses représentations auprès de l’Office national de l’énergie (ONE), organisme fédéral de réglementation et de surveillance des pipelines au Canada.

Retenons ça.

Fast-forward au 1er mars 2016. Le gouvernement du Québec réclame une injonction contre TransCanada.

Selon le ministre Heurtel, la requête en injonction déposée en matinée vise précisément « à ce que TransCanada dépose un avis de projet qui déclenche le processus d’évaluation et d’examen des impacts environnementaux en vertu de l’article 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement ». Radio-Canada, 1er mars 2016

Désormais, un BAPE dit générique accompagné d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale sur les hydrocarbures ne suffit plus. Conséquence de l’après-Paris? Pression des groupes environnementaux qui avaient de leur côté, déposé à la mi-février un recours en jugement à la Cour supérieure de Montréal pour annuler les travaux du BAPE qui devaient débuter le 7 mars 2016?  Réaction à un jugement récent de la Cour suprême de la Colombie-Britannique statuant qu’il appartient bel et bien aux provinces de procéder à leurs propres processus d’évaluation environnementale?

Qu’importe. Ce virage laisse perplexe TransCanada qui était sous l’impression qu’il y avait eu entente en juin 2015 sur un BAPE « allégé ». Voyez plus bas l’échange entre Anne-Marie Dussault et le VP de TransCanada, Louis Bélanger, ou encore la réaction de la présidente de la Fédération des Chambres de commerce du Québec (FCCQ), Françoise Bertrand. « Le dépôt de cette requête en injonction nous apparaît un paravent juridique pour retarder une décision du gouvernement dans ce dossier », explique-t-elle dans un communiqué. Et puis, quel message envoie-t-on encore aux investisseurs lorsqu’à tout moment, le gouvernement adopte des comportements bipolaires? (ça, c’est de moi).

Début des audiences du BAPE à Lévis

Bref, le BAPE a tout de même débuté ses travaux hier soir à Lévis (la Cour a rejeté la demande d’injonction des groupes environnementaux). Cela s’est fait, évidemment dans un concert de cris, de chansonnettes, de perturbations d’individus et de groupes passés maîtres en la matière. Pour certains de ces groupes, l’existence même de ce BAPE est un affront. Leur but? Faire le plus de bruit possible pour convaincre les gouvernements qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas d’acceptabilité sociale pour le passage d’un oléoduc.

Selon le Devoir, Patrick Bonin de Greenpeace « a également qualifié d’« indécente » l’idée de présenter un « choix » dans les modes de transport, soit entre les trains et les pipelines. « Le véritable choix n’est pas entre les pipelines et les trains, mais bien entre être complices de l’expansion du pétrole le plus sale au monde ou devenir un leader des alternatives vertes qui nous permettraient de nous libérer du pétrole d’ici 35 ans comme la science climatique l’exige. » Vous comprenez l’idée? À moins que le gouvernement exerce son leadership et fasse bien comprendre à ces groupes qu’il ne s’agit pas ici de s’objecter au pétrole, mais bien de trouver la façon la plus sécuritaire possible de le transporter, c’est cela qu’on nous servira, au risque de nuire et de discréditer tout le processus.

Je rappellerais enfin rapidement ici qu’un récent sondage révélait que 54% des Québécois préféreraient exploiter nos propres ressources pétrolières plutôt que de les importer et avoir à choisir parmi les pétroles importés, 59% préfèreraient le pétrole de l’Ouest canadien. Le gouvernement Couillard, s’il en est capable, devrait toujours garder ces chiffres à l’esprit.

À propos du fameux jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique

Autre élément qui, il me semble, est largement véhiculé sans être totalement compris: on évoque quelques fois le jugement de la Cour Suprême de la C.-B. pour insinuer que le pouvoir des provinces en matière de juridiction environnementale a préséance sur le pouvoir de l’instance fédérale. Ce n’est pas le cas.

En fait, selon Jen Gersen, le jugement dirait plutôt ceci: La C.-B. a le droit de réglementer son propre environnement et ses propres lois, mais ces lois ne peuvent l’emporter sur la capacité du gouvernement fédéral d’approuver ou non un pipeline (dans ce cas-ci, Northern Gateway). Surtout, le jugement a reproché à la C.-B. de ne pas avoir fait sa job, notamment de ne pas avoir consulté les communautés autochtones. En clair,

In fact, the Supreme Court tried to circle both sides of the drain, here; it ruled that B.C. had a right to regulate its own environment — but that the province would be constitutionally incapable of demanding concessions that would shut Northern Gateway down. In other words, B.C. has the right to create its own environmental laws — but those laws don’t supersede the federal government’s ability to approve the pipeline.

La vérité dans tout ça?

Le gouvernement Couillard par la voix de son ministre David Heurtel ont peut-être réussi à « spinner » leur demande d’injonction de façon à dégager l’impression que le Québec ne se laissera pas intimider et qu’il aura un pouvoir décisionnel final en ce qui a trait à l’oléoduc Énergie-Est. « Nous allons faire respecter les lois du Québec », nous dit-on.

Le problème, c’est que les probabilités sont très fortes qu’en réalité, le duo Couillard/Heurtel induise en erreur sa population. Étant pancanadien et traversant plusieurs provinces, le projet de l’oléoduc relève d’un organisme fédéral (l’ONE) et la décision repose entièrement sur le gouvernement du Canada, en l’occurence, Justin Trudeau.

Le problème, c’est qu’en semant la confusion comme le ministre le fait, le gouvernement encourage la division, l’incompréhension et pire, discrédite le processus dont le but est de peaufiner la position des Québécois lorsque viendra le temps des audiences devant l’Office national de l’énergie.

Un gouvernement responsable devrait donc, à mon avis 1) assumer la décision qu’il a prise en juin 2015 sur un BAPE générique; 2) expliquer correctement à la population le rôle du BAPE et 3) faire comprendre à ses alliés écolos que les audiences du BAPE se prêtent mal pour des manifestations à caractère idéologique prônant l’absence totale de pétrole dans un avenir rapproché. En terminant, il nous reste à souhaiter que TransCanada et l’Office national de l’Énergie sauront répondre correctement et franchement aux questions légitimes des citoyens intéressés à y voir clair.

P.S. Depuis 2010, les États-Unis ont construit 12 000 milles de pipelines. Également en complément, un texte de Adrien Pouliot sur le sujet des juridictions en matière environnementale. Finalement, je vous conseille fortement de visionner plus bas le passage de Gérard Deltell à l’émission de Mario Dumont.

 

10 réflexions sur “Énergie Est: l’avant et l’après Paris

  1. Quel message envoie-t-on aux investisseurs?

    Annual Survey Fraser Institute, 1er mars 2016:

    « Après la baisse en 2012 et 2013, la confiance des investisseurs du secteur minier à l’égard du Québec est en hausse depuis 2014. 2e au Canada et 8e dans le monde ». (Antagoniste)

    Le dépôt de cette requête en injonction nous apparaît un paravent juridique pour retarder une décision du gouvernement. » (Françoise Bertrand)

    Joêl Denis Bellavance a émis il y a quelques semaines une analyse qui méritait qu’on s’y arrête ..

    Selon lui, le projet « Énergie est » sera étiré jusqu’après les élections de 2018 au Québec histoire pour le gouvernement Trudeau de ne pas nuire au PLQ… La récupération faite par les péquistes de ce dossier est déjà plus qu’évidente.

    Le chef de l’opposition péquiste se dit contre mais refuse de se dire contre pour tout le temps!!!!

    Philippe Couillard ne peut ignorer que 59% des Québécois préféreraient le pétrole de l’ouest canadien.. Le temps n’est pas venu pour jouer cette carte.

    En « insistant » sur le fait que la décision repose entièrement sur le Canada, ce serait prêté flanc aux indépendantistes.. Haro! sur cette ingérence du fédéral.

    Moi ce que je crois, c’est que le gouvernement Couillard choisit de façon calculée de se faire haïr pendant que sa majorité lui permet ce risque..

    Aux lendemains d’une élection libérale gagnante, le dossier d’énergie se règlera.. c’est inéluctable..

    Comme il est tout autant inéluctable que ce projet n’aura aucune chance de se concrétiser avec le PQ en mode séparation ou la CAQ et son exigence de redevances..

  2. Le dossier se réglera lorsque l’Ouest Canadien coupera les vivres au Québec . C’est dire fini les 10 milliards en pérequation versé annuellement au Québec. Toutes ces évaluations environnementales ne sont que gesticulations politiques de la part du Québec et servent aussi les intérêts du pétrole saoudien. L’Arabie saoudite est un donateur important de groupe de pression genre Greenpeace et les saoudiens comme on le soupconne deja ont une grande influence auprès de couillard et de Trudeau. L’arabie saoudite a toujours lutté secrètement contre l’industrie pétrolière du canada à l’aide des groupes environnementaux. Le pétrole canadien y est perçu comme une menace au niveau de la concurrence. Dans l’ouest l’antipathie envers le Québec s’est transformée chez certains en haine viscérale de tout ce qui est québécois et des québécois.

    • Excellents commentaires. Lundi le 7 mars, j’écoutais un M. Mario Lévesque, porte-parole ou Président de Squattex, une compagnie pétrolière junior . Il disait à Paul Arcand que sa compagnie a trouvé des gisements de pétrole intéressants dans le Bas-St-Laurent. Il expliquait à Paul Arcand comment c’est compliqué et long d’avoir des approbations des fonctionnaires Québecois. La semaine dernière il se serait rendu à New-York et, la première question qu’il se faisait poser par d’éventuels investisseurs est:« Pouvons-nous faire confiance en vos gouvernements, celui présentement en place et les autres qui suivront??»

      C’est long et ardu de se faire une bonne réputation, mais c’est très facile de la perdre….

  3. La haine viscérale de l’ouest canadien en réaction à la haine viscérale des indépendantistes québécois envers les anglos??

    La théorie du complot est le refuge des démagogues en manque d’arguments. Vigile,net en fait sa marque de commerce.

    Philippe Couillard a beau être mauvais, le PQ au pouvoir aurait été une catastrophe économique pour le Québec/Canada d’aucune commune mesure avec le PLQ.

    Tout comme ce serait le cas advenant l’élection de Trump.. mais à une échelle mondiale cette fois-là.

    • À ce que je sache, Coderre n’est pas indépendantiste. C’est quand LUI et les 81 autres zouaves de la région Métropolitaine ont fait leur conférence de presse contre l’oléoduc que la merde a commencé. Au cas où vous l’auriez oublié c’est le PLQ qui est au pouvoir présentement et arrêtez de radoter vos niaiseries idéologiques contre le PQ… il n’y a rien de prouvé encore….à part le fait qu’ils sont indépendantistes.

  4. Les 18 mois de Pauline nous ont échaudé pas à peu près… Anticosti et Port Daniel projets électoralistes complètement bâclés.

    Avec à peine 32% des votes, Pauline et ses conseillers ne s’abaissaient pas à gérer la province mais à nous rentrer le pays dans la gorge..

    Tout sauf PKP! voilà vers quoi l’absence d’alternative nous placera dans ce Québec qui tourne en rond.. si la tendance se maintient!

  5. Pingback: CHRONIQUES : Énergie-Est, BAPE, un Canada sale? – Le blogue de Joanne Marcotte

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