Projet de loi 61: Pourquoi ?

D’ici vendredi, le gouvernement de François Legault veut faire adopter par l’ensemble des partis politiques un projet de loi qui selon le libellé, « atténue les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars en raison de la pandémie de la COVID-19 ». En d’autres mots, puisque l’économie souffre du confinement mur à mur décrété et créé par le Gouvernement, celui-ci veut maintenant agir comme pompier, faire vite et se donner tous les moyens de démarrer et de devancer des projets d’infrastructure publics déjà prévus au programme de la CAQ.

En clair, le Gouvernement propose :

  • 202 projets publics (écoles, CHSLD, maison des aînés, routes, autoroutes, projets de transport collectif);
  • Des mesures qui lui permettront « d’accélérer » la mise en chantier de ces projets (lire « court-circuiter ou faire très très rapidement certaines étapes)
  • Une procédure d’expropriation « allégée » inspirée de ce qui se fait pour le REM qui statue que toute contestation devient irrecevable. (n’oublions pas que Christian Dubé vient de la Caisse de dépôt).
  • Modifier, par décret, certaines lois, notamment celle sur la Protection de l’environnement après une étude d’une heure (!) du décret en question.
  • Le dépôt à l’Assemblée nationale, d’un rapport annuel sur l’avancement des projets bénéficiant de telles mesures.
  • De faire fi de la Loi sur les contrats des organismes publics pour les 2 prochaines années (pas d’appels d’offres ?)

Première cerise sur le sundae : personne ne sera imputable.

  • Le projet de loi prévoit une immunité de poursuite judiciaire pour le gouvernement, un ministre, un organisme public ou toute autre personne qui accomplit de bonne foi un acte dans l’exercice de pouvoirs que le projet de loi introduit ou dans l’exécution de mesures prises en vertu de ceux-ci.

Deuxième cerise sur le sundae :

  • Malgré l’article 119 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement le 13 mars 2020 est prolongé jusqu’à ce qu’il y mette fin conformément à l’article 128 de cette loi.

S’en suivent tout plein de « mesures d’accélération » ou de « mesures d’atténuation » pour l’acquisition de biens (expropriations), pour le prolongement de la ligne bleue de Montréal, pour la qualité de l’environnement, la flore, certains poissons et autres habitats fauniques, pour les parcs, etc.

Ainsi, après avoir mis l’économie à plat avec un confinement mur à mur trop long et non ciblé vers les personnes véritablement vulnérables (on peut le dire, c’est un échec total), le Gouvernement veut avoir les mains libres pour démarrer des projets d’infrastructure en faisant fi des règles sur l’octroi des contrats gouvernementaux résultant de la Commission Charbonneau et de toute autre Loi qui ralentirait ses ardeurs.

Évidemment, ceux qui ont travaillé sur la Commission Charbonneau et ceux qui ont dénoncé corruption et collision sont outrés. Gouverner par décret (pas de sens selon l’Opposition), modifier des lois par décrets (pas de sens selon les avocats!), ne plus exiger d’appels d’offres (pas de sens tout court), n’est-ce pas risqué de revenir en arrière ? C’est le cas de l’ex-procureur en chef adjoint de la Commission, Denis Gallant, qui en passant, ne participera pas à la Commission parlementaire cette semaine (?). Avec ce projet de loi, « le gouvernement a tous les droits d’octroyer tous les contrats à qui il veut ». C’est le cas de ce professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal également. Pour lui, le projet de loi 61 est l’incarnation de la démesure !

Avec ce projet de loi, François Legault devient donc le PDG du Québec en matière de projets d’infrastructure. Il a éliminé tout ce qui pouvait le ralentir pour démarrer et réaliser ces 202 projets.

Mon opinion ?

Le bug, ce n’est pas qu’il veuille accélérer la mise en œuvre des projets d’infrastructure. On est tous d’accord. Il n’y a pas moyen de rien faire comme développement au Québec. Trop de contraintes, trop de lois, trop de lobbies environnementaux qui défendent la grenouille et la couleuvre. C’est excessif.

Le méga-bug, c’est que je ne comprends pas pourquoi il n’a pas produit un projet de loi qui s’en tienne à l’accélération des projets d’infrastructure publics sans pour autant « prolonger l’état d’urgence pour une période indéfinie », miner les droits et libertés des citoyens, des entrepreneurs et de la population active.

Le gouvernement Legault, bien qu’il atteigne une cote de popularité sans précédent auprès de la population n’a pas un bon bulletin en matière de gestion de la pandémie. Je l’sais que vous l’aimez gang, mais il faut l’admettre. Échec total pour la phase de confinement sévère, échec total pour la phase de dé-confinement qui n’en finit plus. Ses décisions ne reposent pas sur des données probantes, sur ce que les scientifiques nous révèlent sur le virus, ni sur l’expérience réelle de terrain ailleurs sur la planète ni même ici.

Il est évidemment bien utile d’avoir un Horacio qu’on blâmera lorsque les gens en auront marre, mais aujourd’hui, il semble que le nationalisme économique et l’intervention de l’État dans l’économie semble être les 2 seules solutions prônées par un Gouvernement qui se plaît à jouer à l’entrepreneur alors que la véritable « économie », c’est celle de milliers de PME qu’il laisse confinés démesurément. La véritable « économie » allait très très bien avant la pandémie. Bien sûr, il y aura une période d’ajustement, mais sur quelle base croit-il qu’autant d’intervention étatique aussi rapide est nécessaire? La crise actuelle n’est pas structurelle. Elle est circonstancielle. Libérez les entreprises et vous verrez!

Plutôt que cela, on continue de faire peur. Encore aujourd’hui, Horacio disait à « son peuple bien docile » que la première vague n’était pas encore derrière nous. Je m’excuse, mais elle EST derrière nous. Depuis quand, la fin de la première vague exige qu’il n’y ait plus de cas ? Regardez la courbe. La première vague EST derrière nous. On déconfine depuis plusieurs semaines déjà. Avez-vous vu des éclosions non contrôlables ? Non. On préfère donc encore faire peur, ah oui, d’une 2e vague cette fois-ci.

Avec ce piètre bulletin, ferais-je confiance au Gouvernement Legault pour lui donner le droit de prolonger indéfiniment cet état d’urgence ? Sérieusement, il me semble que sa crédibilité à cet égard est nulle. À ce moment-ci, quoique je suis d’accord avec l’idée que le Québec a besoin d’être brassé, donner autant de pouvoir à un Gouverne-papa de la sorte est borderline dangereux.

Avec ce pouvoir de prolongation indéfinie de l’état d’urgence sanitaire, qui dit que François Legault ne « callera » pas un autre confinement généralisé lorsqu’il y aura (possiblement) quelques éclosions à l’automne ? Il faut à tout prix éviter cela. Le rôle du Gouvernement à ce point-ci, à mon avis, n’est pas de garder le contrôle sur le pouvoir de prolongation du confinement. Il est de mobiliser les acteurs de la santé de façon à ce que SI cela arrive, des « swat-teams » soient prêts à agir et faire ce qu’il faut pour éviter la propagation. Est-ce qu’il y a un journaliste qui peut poser la question s.v.p.? Que prépare le Gouvernement dans le cas d’une 2e vague des plus hypothétiques? Il n’y aura pas d’excuse la prochaine fois.

François Legault semble authentique, bien intentionné, rassurant lors de ces conférences de presse quotidiennes. Idem pour Christian Dubé. Je crois qu’ils ont de bonnes intentions et Legault a l’avantage d’avoir une cote de popularité anormalement favorable.

Mais autant de pouvoir finit par corrompre. L’histoire le prouve. Déjà, des signes d’arrogance et d’impatience sont visibles. Pas que je le blâme, si j’étais à sa place, je hurlerais de frustrations face à une machine et un modèle québécois auquel il tient.

Mais cela dit, j’aimerais bien qu’on m’explique pourquoi il tient à lier l’accélération de ses projets d’infrastructure à un pouvoir démesuré de prolonger l’état d’urgence sanitaire, état qui devrait en principe être renouvelé à tous les 10 jours…

Alors oui, ce gouvernement me donne la trouille. Je m’interroge même sur l’utilité d’un projet de loi qui donne autant de pouvoir à un Gouvernement qui somme toute, est déjà majoritaire. Suis-je prête à lui donner un chèque en blanc ? Euh… non. S’il faut avoir peur, moi, j’ai peur d’un Gouvernement qui prend prétexte de la pandémie pour augmenter démesurément la part des dépenses publiques dans l’économie, d’un Gouvernement qui a plus peur des âmes sensibles qui ont peur, que du dépérissement de nombreuses entreprises en confinement et d’un Gouvernement qui décrète plusieurs aspects de nos vies sans que les données probantes le justifient.

P.S. #1 Un mouvement prend forme pour défendre les libertés des citoyens. Intéressant.

P.S. #2 L’opposition fait une bonne job ici. Écoutez!

6 réflexions sur “Projet de loi 61: Pourquoi ?

  1. Gouvernement Legault ?

    Pas si bon..

    M. LEgault a été Ministre aussi avant.

    Pourquoi ils n’avaient pas d’équipements Sanitaires, des masques ?

    Pourquoi le Doc, pas un jeune sans expérience n’avait pas d’Équipements ?

    La Ministre travaille en Santé depuis 20 Ans.

    McCain et Auratio étaient LÀ L’AN PASSɅ

    Dans les nuages ?

    NE Voyaient pas ?

    Mesures sanitaires :

    Les Agriculteurs Québecois savent comment ne pas propager les virus.

    Pas le droit de fréquenter d’autres établissements.

    EUX NE SAVENT PAS ?

    Des gants, des masques, des soutes, les changer, les laver,

    IL Y EN A DANS TOUS LES COMMERCES, les GARAGES, les Laboratoires.

    Mais Auratio, Mc Cain ne savaient pas ?

    ILS N’ONT PAS FAIT COMME EN COLOMBIE !!!

    Les fonctionnaires faut toujours leur expliquer DIX FOIS.

    S’ils n’ont pas un tit livre, préparé en plusieurs copies, sont têtes vides !

    Les pompiers se pratiquent. L’Armée pratiquent.

    Les Doc NON ?

    Nous sommes vraiment le Tiers Monde.

    Distinct comme de coutume.

    TRAVAUX : encore pour les Gros, les Sintra, Pomerleau, EBC.

    Nous en Région, on se bat à petits prix, faute de projets.

    Qu’Il fasse vite : OUI.

    Pour peinturer une école, il fait dix ans de préparation !

    Faut vérifier l’Amiante, le plomb dans la peinture, prévoir des mesures de protection,

    Etc etc… et triple cout pour réaliser.

    Donc on en fait moins.

    Ils font des études environnementales pour chaque projets !

    Nous il faut tout refaire : eaux, poussière, bruit, passages,

    Milieux humides, près d’un ruisseau, etc etc.

    Eux ré-étudient, vérifient la signature de notre ingénieur,

    Ça finit plus.

    Et 25% plus cher.

    ETC ETC.

    ( autre exemple : Sintra va acheter une machine en Région éloignée, Bas du Fleuve, Rouyn,

    Avoir une subvention ….

    Et ramener la machine travailler à Québec…

    ON Continue ..

    Merci Salutations

    Gaëtan Therrien

    _____

  2. Tellement pertinent!
    Ce que je trouve inquiétant chez François Legault c’est quand il s’identifie à l’Union nationale et qu’il qualifie d’inspirant le livre de Mathieu Bock Cöté « L’empire du politiquement correct »!! Tous deux partagent une même admiration pour Maurice Duplessis!!
    La question qu’on est en droit de se poser est celle-ci: « Et si son « évolution tranquille » se traduisait par « une renationalisation tranquille »?
    Chose certaine, ça n’augure rien de très productif pour le Québec.. L’instabilité politique n’a rien d’attrayant pour les investisseurs et le nationalisme économique a ses limites.
    Le prochain fleuron à sauver semble être Air Transat. Espérons que la Caisse de dépôt ne répétera pas la stratégie utilisée pour garder Vidéotron …
    « L’enfer est rouge, le ciel est bleu! »
    Pourtant les Libéraux n’auront jamais eu l’insolence de rendre le patronage « légal »! Si Sonia Lebel a des principes, elle devrait donner sa démission si la CAQ va de l’avant dans cette entorse aux règles démocratiques..
    Et finalement, je crois que le taux de satisfaction aussi élevé envers la CAQ est le reflet d’une fibre nationaliste savamment exploitée.. L’orgueil collectif c’est toujours gagnant!
    Qui plus est, François Legault a les médias de son côté. Très peu de journalistes francophones osent le « challenger » … lors des points de presse, les meilleures questions viennent du côté anglophone.. « Tiens-toi bien après les oreilles à papa ».

    • Je ne crois pas que le taux de satisfaction aussi élevé envers la CAQ soit le reflet d’une fibre nationaliste.
      Elle est le reflet de la très grande peur qu’on a inspirée chez les Québécois.
      Encore ce matin, « 53 % des Québécois considèrent que certains restaurants présentent des risques plus élevés pour leur santé et soutiennent en conséquence vouloir éviter de les fréquenter. »
      C’est carrément fou.

  3. Je pense sincèrement que le ras-le-bol a atteint son ´peak’ lui aussi. Au Québec, la prochaine vague sera piétonne et non virale. Nous confiner à leur guise dans un vase clos. Ils lisent trop de Stephen King.

    Bonjour Joanne, Votre texte est le plus intense que j’ai lu.

    Ils sont imputables a rien. La C-Serie, On se fait passer un cirque, le crime organisé a meme les CHSLD et mettez-ens. Ou retrouve-t-on des succès venant des gouvernements.

    En fait on a des hommes de théâtre aux deux paliers de Gouvernement. La CAQ sait danser le Cha-cha, un pas en avant, deux pas de côté, un pas en arrière, tourne sur elle-même, retourne sur son séant.

    Les infrastructures lamentables, les entreprises, la gestion des deniers publics, La gestion du porte-feuille Québécois, Les routes lamentables, santé combien de milliard de budget, on peut bien installer des stores en acajou dans les bureaux des cadres. Syndicalisme lamentable. Que dire du crash de L’informatique hein! Cinq directeurs générals en cinq ans. Des milliards!

    Bref plus rien ne tient. On est ligoté, bientôt baillonné. Le Québec va se vider,

    Mes salutations et félicitations Joanne, Ne lâchez-pas!

    Mario Fournier

  4. L’histoire se répète, Legault, comme Maurice Duplessis en 1937 avec sa loi du cadenas, pousse son gouvernement à prendre des mesures nettement exagérées; sous le prétexte de la covid-19, procéder à un lancement de l’économie. Tout ceci représente l’image d’un gouvernement en mode de dictature. Ce gouvernement travaille en solitaire. Veut éliminer tout sur son chemin, opposition, journalistes et couper sur les réseaux ceux qui ne sont pas de leur avis. C’est très inquiétant pour le futur du Québec.

  5. Pour avoir été un des membres fondateurs de la CAQ, je peux dire que cela fonctionne comme les autres partis. Et c’est pour cela que j’ai démissionné. On nous fait accroire que… mais cela est du pareil au même. Le danger: comme Legault passe souvent à la TV pour dire qu’il veut sauver les vieux, les gens, quoi de plus émotif. Surtout, sauver les vieux comme moi..Pire : on va trouver des jobs pour faire travailler le monde. Dpnc, comme le peuple est souvent naif, il embarque.

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