Commission Rouleau – Cautionner l’incompétence

Voilà ce qu’a fait le juge Paul Rouleau en rendant une décision qui donne raison au premier Ministre Justin Trudeau d’avoir invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 : cautionner l’incompétence.

En effet. Le juge Rouleau conclut que les « critères très stricts » pour recourir à la Loi ont été remplis. Mais attendez. « Les faits qui sous-tendent ce recours ne sont pas manifestes ». Et « des personnes raisonnables et informées pourraient tirer une conclusion différente de la mienne », dit-il. Et « la situation qui a mené à son invocation aurait probablement pu être évitée. » On passe vite sur le fait que le gouvernement n’ait pas fourni à la Commission l’avis juridique qui a prétendument amené le SCRS, le cabinet et le PM à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence. Le juge Rouleau d’allégeance libérale s’est contenté des témoignages.

En présentant son rapport, le juge est pourtant clair sur l’objectif de la Loi. « Ce n’est que dans des cas réellement rares, lorsque l’État a des motifs raisonnables de croire qu’il ne peut pas remplir son obligation fondamentale d’assurer la sécurité de la population et des biens, qu’il est pertinent d’avoir recours à des mesures d’urgence. » Crise nationale alors que d’honnêtes figures médiatiques et députés (incluant le premier ministre Justin Trudeau lui-même), circulaient librement et en toute sécurité sur la colline du Parlement? Vraiment? Plus rien à faire juridiquement, administrativement pour apaiser la rue?

LA LOGIQUE DES INCOMPÉTENTS

Voici la logique. La police d’Ottawa a dévoilé son incompétence crasse, la GRC a refusé d’y assigner des ressources supplémentaires, le gouvernement ontarien s’est croisé les bras et la ministre des Finances Chrystia Freeland gelait les avoirs des manifestants sans pour autant prévoir de mécanisme pour débloquer les comptes. Quant au bully Trudeau, il a attendu, sinon, créé l’impasse que l’on connaît.

L’ensemble des institutions désignées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ayant échoué à la tâche, il devient donc « raisonnable », pour des motifs « raisonnables » de « raisonnablement » cautionner le recours à une Loi qui piétine les droits fondamentaux d’individus de manifester leur mécontentement face à des gouvernements qui non seulement les a méprisés jour 1, mais qui, dans le cas de Trudeau, en a fait une plateforme qui baigne dans les pires égouts d’eaux usées de la partisanerie politique.

Après tout, ne s’agit-il que de bruyants et vulgaires camionneurs et citoyens dépouillés de leur gagne-pain et totalement impuissants face à l’intransigeance sanitaire? De « déplorables » qui résistent à se soumettre à la consigne vaccinale? D’une minorité mise au banc par une junte politique et par des influenceurs aux propos malfaisants dégoulinant de bave jouissive? Juger de cette foule de manifestants de telle façon dénote bien la méconnaissance et peut-être la malhonnêteté intellectuelle des chroniqueurs qui la qualifiaient ainsi. Désinformation, vous dites? Bien sûr, mais de multiples sources, reconnaît le Juge. « Les messages des politiciens, des responsables publics, et, dans une certaine mesure, des médias auraient dû être plus équilibrés et établir une distinction plus nette entre ceux qui manifestaient pacifiquement et les autres manifestants. »

Mettons.

L’ABSOLUTION

Bref, le gouvernement fédéral échoue à assurer le leadership nécessaire et ne reçoit qu’une petite recommandation de changer de ton. Comment s’en étonner, dans un pays où on a pratiquement ridiculisé et mis à l’index les concepts de liberté (libârté!) et de responsabilité des instances gouvernementales. Et puis, pourquoi s’en tenir à la définition stricte de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)? Bof, nous dit le juge Rouleau. Le gouvernement peut interpréter la définition différemment, selon le contexte.

Après tout, le gouvernement a agi « de bonne foi », nous dit le Commissaire. Le gouvernement fédéral reçoit pratiquement l’absolution. Mieux encore, pourquoi ne pas remplacer la définition de « menace à la sécurité nationale » par une nouvelle définition qui tienne compte d’un « risque grave pour l’ordre public »? Définition de « risque grave pour l’ordre public »? Allez savoir, mais connaissant la difficulté de reconnaître la liberté d’expression d’adversaires politiques antipathiques, n’aurait-on pas raison de craindre davantage pour les libertés fondamentales de certains groupes de citoyens?  

Tous ces gens peuvent donc ajouter à l’incurie sans qu’il n’y ait de véritable coût à payer. Le citoyen, lui, qui finance le tout en se faisant confisquer les fruits de son travail et peut-être un jour ses actifs, demeure impuissant.

UNE SOCIÉTÉ LIBÉRALE, VOUS DITES?

Les lois d’exception protègent donc les politiciens de leur incompétence et de leur gouvernance bâclée. Lois sur les mesures d’urgence fédérale et provinciale, gouvernance par décrets, invocation de clauses dérogatoires brimant des libertés fondamentales : autant de recours pour masquer la nullité de nos administrations publiques et de nos gouvernements.

Décidément, le jugement Rouleau s’ajoute à la preuve qui démontre que l’État-Léviathan est dispensé de toute forme d’imputabilité. Vous cherchez les sources de la colère? Relisez donc.

Quand le réflexe de condamner davantage des mouvements pacifiques de liberté d’expression  prime sur le besoin de sanctionner la malfaisance et l’incompétence des administrations publiques, c’est que nous ne privilégions ni liberté individuelle ni responsabilité institutionnelle.

Ajoutez enfin à ce portefeuille de recours, celui d’une taxation sans bornes des fruits du travail (bientôt, de nos actifs?) et vous avez là, un coffre à outils quasi-complet de mécanismes qui camouflent la pathologie dépensière des administrations publiques sans pour autant qu’il y ait de résultats mesurables.

Et puis, non. Ce n’est pas tout. À la limite, le législateur voudra faire taire des voix et bloquer des voies alternatives à l’inefficience étatique. On a vu ça ces dernières années. Rendons la vie difficile aux écoles privées, aux cliniques privées, aux agences privées… car elles font la preuve qu’il y a bel et bien des solutions qui rendent heureux à la fois le receveur de service et l’artisan qui y besogne.

Contraindre le professionnel de la santé, par exemple, à se plier encore une fois au comportement désiré par l’arbitre législatif et son allié syndical, cachera son incompétence à créer, dans ses propres murs, des conditions de succès dignes du respect de ses professionnels et du fardeau fiscal des contribuables.

Ne l’oublions pas. Punir la dissension, mater, faire taire directement ou indirectement (par la voie des corporations ou des médias) les dissidents ou les avis contraires à la pensée du Léviathan, sont aussi du nombre des outils privilégiés par nos législateurs.

Et bon sang, à la limite, si vous ne vous pliez pas aux règlements et à la machine, vous sera congédié et on se passera de vous.

Nous en sommes là. L’ultime liberté, ce sera de quitter la profession.

9 réflexions sur “Commission Rouleau – Cautionner l’incompétence

  1. Cette commission n’aura été qu’une parodie de justice et la démonstration que ce gouvernement fait ignorance des droits fondamentaux des citoyens à la libre expression.
    Nous venons de voir que le Canada, avec ce genre de leader, se dirige plus rapidement que prévu, vers la sovietisation de don système.
    Je suis triste de devoir faire parti de ce pays qui est lz risée du monde libre.

  2. En fait, l’État n’a aucune limite de dépenses et encore moins de résultats. L’exemple récent d’Isabelle Hudon avec sa réunion à $320,000 et l’embauche de sa chum à $11,000 pour une heure est flagrante. Aucune compagnie privée ne se permettrait ceci. On trouve toujours un moyen de justifier, dans ce cas  »Team Building Activity ». Népotisme affiché de Trudeau qui a depuis plusieurs années Isabelle Hudon dans ses chouchoues. Elle a même composé son premier cabient de ministres.

    Pour ce qui est de la santé, on voit venir la poussière du chameau qui s’en vient dans le désert. Demandes abusives (60 en tout), pousser le gouvernement à une loi spéciale pour ensuite aller devant des juges ,non élus, et se faire accorder des avantages auxquels aucune organisation ne pourrait survivre.

    Vous avez raison de parler de Léviathan:  »Le Léviathan est un monstre colossal, dragon, serpent et crocodile, dont la forme n’est pas précisée ; il peut être considéré comme l’évocation d’un cataclysme terrifiant capable de modifier la planète, et d’en bousculer l’ordre et la géographie, sinon d’anéantir le monde »

  3. Presque tous les complotistes s’attendaient à ce jugement. On nous a fait taire pendant la supposée pandémie, mais les chiffres, les vrais, ceux du gouvernement ou des gouvernements partout dans le monde, prouvent le contraire. Essayer de briser les reins les mouvements de protestations vont emmener une crise sans précédent. La grogne doit sortir pour apaiser les peuples, Certains sont dans les rues, mais on ne le montre pas dans les médias de masse, on tait la chose, car au Québec, la majorité dort encore. Elle va se réveiller un jour, du moins je l’espère, et là, nos dirigeants vont trouver ça moins drôle, les journalistes aussi, car les collabos payent toujours pour avoir fait un pacte avec l’ennemi.

  4. Je n’ai pas été étonné de voir les conclusions du rapport Rouleau qui selon moi est loin de refléter l’esprit de la Loi sur les mesures d’urgence; quelle amère déception.
    Mon commentaire se ne se limite qu’aux manifestations.

    Plusieurs milliers de personnes ont subi des bouleversements et des conséquences majeurs suite aux décisions gouvernementales. Çà prendra des années à réparer les torts qu’elles ont subies. Les citoyens ont marché dans les rues pour exprimer leurs mécontentements face à des politiques ou des décisions jugées injustes ou inacceptables.

    Dans le passé il y a eu des manifestations importantes où les choses ont dégénérée. En effet souvent des groupuscules violents se servaient de causes justes et raisonnables pour avancer leurs idéologies ou qui en profitaient pour briser, voler ou paralyser les activités durant le chaos. Les parades sportives, le printemps érable, le Sommet des Amériques et les blocus ferroviaires ne sont que quelques exemples qui me viennent à l’esprit. Les manifestations violentes ont été controlées par les forces de l’ordre. Jamais au grand jamais on aurait songé à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour contrer ces événements qui pourtant ont été violents puisque l’éventail des lois permet les interventions bien encadrées.

    Je ne veux en rien minimiser les préjudices, les déboires et les désagréments importants que la population d’Ottawa a subis. Par contre à ce que je sache il n’y a pas eu de débordements violents et la sécurité nationale du Canada n’a jamais été mise en péril. Comme vous le mentionnez les parlementaires ont poursuivi leurs activités sans être inquiétés par les manifestants. Dans ce cas-ci je n’ai vu que quelques escarmouches mineures dans les médias et je crois même que la police n’a pas déclaré que c’était une émeute.

    D’autres événements beaucoup plus graves comme la guerre des motards a provoqué la mort de près de 200 personnes. Ces motards qui voulaient déstabiliser le système de justice un des piliers de la gouvernance du pays en attaquant et en tuant ses représentants.

    Finalement, imaginons un instant si cette loi avait été invoquée par un autre parti politique avec les raisons soulevées par le gouvernement actuel, on aurait eu des déchirements de chemise en n’en plus finir. On a qu’à penser au jus d’orange à 25$ d’une ministre du gouvernement Harper qui a fait la manchette pendant des semaines.

    Malheureusement les conclusions ouvrent la porte à des abus des gouvernements dans l’avenir en nivelant par le bas les critères pour invoquer la Loi des mesures d’urgence. En conclusion je serais curieux de voir l’interprétation que la Cour Suprême nous donnerait si on lui soumettait ce dossier.

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