Projet de loi 61: Pourquoi ?

D’ici vendredi, le gouvernement de François Legault veut faire adopter par l’ensemble des partis politiques un projet de loi qui selon le libellé, « atténue les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars en raison de la pandémie de la COVID-19 ». En d’autres mots, puisque l’économie souffre du confinement mur à mur décrété et créé par le Gouvernement, celui-ci veut maintenant agir comme pompier, faire vite et se donner tous les moyens de démarrer et de devancer des projets d’infrastructure publics déjà prévus au programme de la CAQ.

En clair, le Gouvernement propose :

  • 202 projets publics (écoles, CHSLD, maison des aînés, routes, autoroutes, projets de transport collectif);
  • Des mesures qui lui permettront « d’accélérer » la mise en chantier de ces projets (lire « court-circuiter ou faire très très rapidement certaines étapes)
  • Une procédure d’expropriation « allégée » inspirée de ce qui se fait pour le REM qui statue que toute contestation devient irrecevable. (n’oublions pas que Christian Dubé vient de la Caisse de dépôt).
  • Modifier, par décret, certaines lois, notamment celle sur la Protection de l’environnement après une étude d’une heure (!) du décret en question.
  • Le dépôt à l’Assemblée nationale, d’un rapport annuel sur l’avancement des projets bénéficiant de telles mesures.
  • De faire fi de la Loi sur les contrats des organismes publics pour les 2 prochaines années (pas d’appels d’offres ?)

Première cerise sur le sundae : personne ne sera imputable.

  • Le projet de loi prévoit une immunité de poursuite judiciaire pour le gouvernement, un ministre, un organisme public ou toute autre personne qui accomplit de bonne foi un acte dans l’exercice de pouvoirs que le projet de loi introduit ou dans l’exécution de mesures prises en vertu de ceux-ci.

Deuxième cerise sur le sundae :

  • Malgré l’article 119 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement le 13 mars 2020 est prolongé jusqu’à ce qu’il y mette fin conformément à l’article 128 de cette loi.

Lire la suite

Nationalisez les CHSLD; privatisons les écoles de la CMM!

Il y a eu l’épisode « On manque de masques toutes catégories confondues», puis « On manque de jaquettes », « On manque d’écouvillons et/ou de réactifs pour les tests ».

« Houston, we have a problem » d’approvisionnement. On aurait pu s’attendre à ce que les multiples rapports de nos gouvernements suite à l’épisode du SRAS en 2002/2003 aient produit autre chose que du papier mais coudonc. Il s’avère que le SRAS a traumatisé bien davantage les asiatiques que nous. De leur côté, stratégies payantes mises en place lorsque survient la Covid-19; du nôtre, des rapports de commissions d’enquête canadienne et ontarienne qui ont depuis été archivés.

Faites une recherche sur « Commission d’enquête SRAS » pour le fun. Vous allez comprendre pourquoi il est difficile d’encourager une Xième Commission d’enquête sur la Covid-19. Les problèmes et les solutions, on les connaît. Voilà pour ça.

Lire la suite