Mon grain de sel sur le débat Netflix

Certains associent le concept d’utilisateur-payeur au concept de taxation. « Il faut taxer Netflix; sinon, c’est incohérent », disent-ils. Pour eux, le concept d’utilisateur-payeur INCLUT nécessairement le droit de taxer. Pour eux, si on est « à droite », il faut taxer les utilisateurs de Netflix parce que sinon, on passe à côté d’une belle occasion de ramasser des recettes fiscales pour subventionner AUTRE CHOSE, soit la « culture canadienne ».

Erreur.

Le vrai concept d’utilisateur-payeur impliquerait que les utilisateurs de Netflix paient pour Netflix et que les utilisateurs d’autres diffuseurs (ou productions) paient pour ce qu’ils consomment, eux aussi.

En effet, dans le cas qui nous occupe, Netflix paie pour ses productions. Elle n’a pas besoin de fonds gouvernementaux pour le faire. Elle ne demande rien aux gouvernements et aux autres contribuables. Les utilisateurs de Netflix sont les seuls à payer. Ils n’exigent rien des autres payeurs de taxes. T’es abonné à Netflix? Tu paies. Tu ne l’es pas? Tu ne paies pas. Ça, c’est le concept d’utilisateur-payeur.

Taxer Netflix (ou tout autre producteur de contenu ou diffuseur), c’est autre chose. C’est de dire « On va taxer à peu près tout ce qui bouge pourquoi? Pour que le gouvernement ait plus d’argent pour subventionner d’AUTRES productions canadiennes ». Et si le gouvernement veut subventionner la « culture canadienne », eh bien, oui, il appartient à l’ensemble des payeurs de taxes et d’impôts de voter et de payer pour ça.

Taxer Netflix (ou tout autre producteur de contenu), cela relève donc d’une politique fiscale qui vise à augmenter les revenus du gouvernement qui LUI, veut subventionner d’autres producteurs et productions canadiennes, dans ce cas-ci.

Taxer un service, sous prétexte que ce service n’est utilisé que par certains utilisateurs, n’est jamais « de droite ». Rien à voir. Je vais me répéter, mais cela a à voir avec une politique fiscale qui veut que le gouvernement saisisse toutes les occasions possibles d’engranger des revenus.

Pourquoi? Pour décider à notre place quels services on veut. Et pour décider quels fournisseurs encourager, subventionner ou plutôt décourager et tuer dans l’oeuf.

Bref, la seule cohérence recherchée ici est celle d’augmenter les revenus de l’État. Et ça, on connaît ça. Des défenseurs de la taxation et de l’augmentation de l’État-obèse, il n’en manquera jamais.

Le concept d’utilisateur-payeur est donc indépendant du concept de taxation. L’un ne doit pas nécessairement exiger l’autre. Sauf dans un monde où on croit que la seule cohérence possible est celle de taxer tout le monde. Pour tout. Même ce qui ne nécessite aucune subvention gouvernementale.

12 réflexions sur “Mon grain de sel sur le débat Netflix

  1. Toutefois le contexte d’équité est important. On ne peut choisir quelle entreprise sera taxée ou pas. A partir du moment où on a un système de taxation sur les produits et services, cela devrait s’appliquer à toutes les entreprises qui offrent des produits et services. C’est l’exception à Netflix qui crée ici problème.

  2. Les productions canadiennes donnent droit à des crédits d’impôt. En ce sens il est incorrect de dire que « Les utilisateurs de Netflix sont les seuls à payer. Ils n’exigent rien des autres payeurs de taxes. »

  3. Je suis habituellement plutôt d’accord avec vos positions et commentaires mais, cette fois ci, pas du tout. Dans une société où tous les produits et services font l’objet d’une taxe, l’utilisateur-payeur n’est pas exempté de payer la taxe applicable sur un produit ou un service, à moins que l’exemption s’applique à tous. Autrement, il y a inéquité fiscale. Ce qui vaut pour minou vaut pour pitou, comme le soulignait justement Julie Snyder à TLMP. Prenons pour exemple les autoroutes à péage, fréquentes aux Etats-Unis. L’automobiliste a le choix de prendre cette autoroute qui lui permet un trajet plus facile et plus rapide ou de prendre une route secondaire. S’il choisit l’autoroute, il doit payer, alors que la route secondaire est gratuite. Qu’une taxe soit incorporée ou ajoutée au tarif ne change rien.

    On peut être en désaccord avec ce que l’État fait avec nos taxes mais s’ il taxe, il doit taxer tout le monde et de la même manière. Pareillement, les obligations faites à des pourvoyeur de services doivent être les mêmes pour tous. Netflix n’a pas à être traité différemment.

    Dans ce dossier, la ministre Mélanie Joly fait du raisonnement « alternatif ». Ou bien elle nous prend pour des idiots en essayant de nous faire avaler son raisonnement, ou bien elle y croit vraiment, ce qui devrait nous questionner sur sa capacité intellectuelle.

  4. L’idée de taxer Netflix est pour être équitable avec Vidéotron, Bell, les cinémas, les achats de DVD, les derniers clubs vidéos, Tou.TV etc qui sont taxés.

    Je pense qu’on pourrait aussi pour traiter tout les diffuseurs de façon équitable abolir la TVQ sur les achats de DVD, les abonnements à Vidéotron ou Bell, détaxé les billets de cinémas etc. Ce sont des produits culturels comme les livres. Ça donnerait un coup de pouce aux classes moyennes et pauvres pour leurs loisirs.

    Netflix produit du bon contenu, je n’ai rien à dire contre cela, c’est un modèle d’avenir et Vidéotron devrait saisir la chance d’élargir sa formule club illico à volonté qui est sur le même principe. La vidéo sur demande qu’ont écoute quand on veut est bien populaire et utile. Il reste les sports, les nouvelles, les élections qu’on aime écouter en direct. Netflix n’a pas de subvention et c’est bien comme formule. Oui, c’est utilisateur-payeur comme d’aller au cinéma ou d’écouter une chaine de télé.

  5. P.S. tout le système de taxation à la consommation pose problème avec les nouvelles entreprises comme Netflix, Uber, Ebay, Alibaba. De plus, de nombreux emplois vont disparaitre, pensons à Sears, Toys Rus, fusion de Métro et Jean Coutu.

    On va devoir repenser l’emploi, le travail et le financement de l’État quand des emplois vont disparaître rapidement. Je pense que cette réduction des coûts, la baisse des prix doit aller avec la réduction de la taxation de la consommation dans ce nouveau système pour que la marchandise devienne toujours plus abordable.

    Les taxes sur la masse salariale lourde vont poser problème quand les compagnies fonctionneront avec un nombre minimale d’employé. Je pense au caisse sans caissier de Walmart, aux usines comme dans ce lien en haut et à la révolution internet et aux voitures sans chauffeurs qui dans 25 ans seront probablement la norme.

  6. Je ne vous suis pas . Que faites-vous de l’inéquité fiscale ?? On a beau être Libertariens il faut rester équitables envers tous….On taxe tout le monde ou on détaxe tout le monde…..Ce que les gouvts font avec l’argent c’est un autre problème………

    • Si on faisait payer les gens pour les services (privés ou publics) qu’ils consomment, il n’y aurait pas besoin de les taxer en plus. C’est ça l’idée. L’autre idée, c’est que le concept d’utilisateur-payeur n’a rien à voir avec le concept de taxation.

  7. Le concept d’utilisateur-payeur n’a de sens que pour les services publics, pas pour un service privé comme Netflix. Que les utilisateurs paient pour un service particulier peut réduire d’autant le coût de ce service à imputer à l’ensemble des contribuables mais l’État doit quand même taxer et imposer pour rencontrer ses responsabilités, comme celle d’assurer la sécurité des citoyens. Un bon exemple d’un service qui aurait pu être payé en partie par les utilisateurs est le nouveau pont Champlain. Ainsi, le citoyen de Val-d’Or ne verrait pas une partie de ses impôts servir à financer ce pont qu’il n’utilise pas. Ceci dit, je suis d’accord avec vous que le concept d’utilisateur-payeur n’a, en soi, rien à voir avec la taxation. Le tarif qui aurait pu être demandé pour l’utilisation du nouveau Pont Champlain pourrait ne pas être taxé; cependant, si un tel pont est construit en PPP, il faudrait imputer une taxation à ce tarif si les autres ponts construits en PPP sont déjà assujettis à une taxation. Simple question d’équité.

  8. @ Joanne Marcotte,

    Vous avez bien raison dans votre dernier commentaire que si les gens payaient pour les services reçus de l’État, il ne serait pas nécessaire d’avoir autant de taxes au Québec. On devrait limiter les taxes pour aider les vrais pauvres. On aide tout le monde alors que le but de redistribuer la richesse est d’aider une minorité vraiment pauvre.

    De plus le corporatisme au Québec aide les riches et est payé par la classe moyenne et les riches non assistés par l’État du Québec et l’État Fédéral Canadien.

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